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• Tourisme : l'immatriculation remplace l'agrément, la licence, l'habilitation et l'autorisation - Actualité réseaux

  Un décret et trois arrêtés qui précisent la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques viennent d'être publiés.La loi supprimait les quatre régimes qui existaient dans la loi du 13 juillet 1992, à savoir la licence, l'agrément, l'habilitation et l'autorisation...

  Date de mise en ligne 09/02/2010

• IVG et contraception : peut mieux faire - Actualité réseaux

  Trente-cinq après la loi Veil, un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), estime que l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception est encore compliqué en France. Pour l'Igas, la prise en charge de l'IVG a marqué des progrès réels depuis la loi de 2001...

  Date de mise en ligne 03/02/2010

• Accessibilité du bâti neuf aux personnes handicapées - Actualité réseaux

   Source : Sénat, Question de M. Robert Navarro, sénateur de l'Hérault M. Robert Navarro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur l'application au bâti neuf de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la...

  Date de mise en ligne 02/02/2010

• Les maisons maternelles prennent forme - Actualité réseaux

  C'est un long feuilleton qui s'achève. Le Sénat a adopté en première lecture, le 14 janvier, la proposition de loi présentée par Jean Arthuis - président de la commission des finances et président du conseil général de la Mayenne -, relative à la création des maisons d'assistants maternels. Cette création...

  Date de mise en ligne 25/01/2010

• Chartres : Une association d'aide à domicile liquidée - Actualité réseaux

  Le tribunal de grande instance de Chartres (Eure-et-Loir) a prononcé le 19 janvier la liquidation judiciaire du CODAPA (comité au développement de l'aide aux personnes âgées). Salariés et missions seront repris par d'autres structures. L'association d'aide à domicile qui emploie 254 auxiliaires de vie et suit un millier de bénéficiaires...

  Date de mise en ligne 27/01/2010

• Une grève jugée peu efficace par 40 % des Français - Actualité réseaux

  Près de deux Français sur trois (65 %) considèrent que le mouvement de protestation mené jeudi 22 janvier dans la fonction publique est « justifié dans le contexte actuel », d'après un sondage Viavoice pour la Fsu. Mais seules 40 % des personnes interrogées l'estiment « efficace pour interpeller le gouvernement » Les chiffres du ministère...

  Date de mise en ligne 24/01/2010

• Crédits européens : états d'avancement 2007 / 2013 - Actualité réseaux

  Ce document de 17 pages permet de disposer d'un état d'avancement de la programmation 2007/2013 des crédits européens.L'état d'avancement financier réalisé et publié mensuellement permet d'apprécier l'avancement de la programmation et de la consommation des crédits européens par régions. Ces...

  Date de mise en ligne 23/01/2010

• Fusion de la direction des Journaux officiels et de la direction de la Documentation française - Actualité réseaux

  La mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques dans les services du Premier ministre a conduit à la création, le 13 janvier dernier, de la direction de l'information légale et administrative (DILA), par la fusion de la direction des Journaux officiels et de la direction de la Documentation française.La DILA assurera quatre missions...

  Date de mise en ligne 23/01/2010

• Premier rapport intermédiaire du Comité d'évaluation du RSA - Actualité réseaux

  Le premier rapport intermédiaire du Comité d'évaluation du RSA a été remis, le 22 décembre 2009, à Martin Hirsch.Le présent rapport constitue le premier rapport intermédiaire du Comité d'évaluation. Le Comité remettra également au Gouvernement et au Parlement un rapport d'évaluation intermédiaire...

  Date de mise en ligne 23/01/2010

• Darcos annonce la réforme des Zus pour 2010 - Actualité réseaux

  La réforme des zones prioritaires est en cours. Xavier Darcos, ministre du Travail et de la Ville, a annoncé qu'elles seront réformées en 2010."Nous allons conduire la réforme de la géographie prioritaire, un chantier énorme", a déclaré le ministre, auquel est rattaché le secrétariat d'Etat à la...

  Date de mise en ligne 27/01/2010

• Polémique sur la vente des logements sociaux - Actualité réseaux

  Le gouvernement souhaite vendre 10 % du parc HLM sur 10 ans dans le but de financer de nouveaux logements sociaux dans les zones géographiques où les besoins se font le plus sentir. Un souhait qui déplaît au mouvement HLM qui y voit un désengagement de l'Etat et une logique de privatisation. "Les budgets de l'Etat ne vont pas exploser donc il faut trouver...

  Date de mise en ligne 27/01/2010

• SSIG : Champs d'application de la directive - Actualité réseaux

  Evelyne Gebhardt, rapporteur du Parlement européen sur la directive « Services » répond aux questions du collectif SSIG au sujet du principe d'exclusion des services sociaux du champ d'application de la directive. En parallèle, Nora Berra, secrétaire d'État, rappelle le principe d'inclusion de certains services lors d'un intervention parlementaire...

  Date de mise en ligne 31/01/2010

• Handicap : Guide des aménagements raisonnables dans le secteur de la culture - Actualité réseaux

  Ce guide Pdf de 26 pages traite le concept "d'aménagements raisonnables" pour les personnes handicapées en ciblant tout particulièrement le domaine de la culture.Il a été élaboré par le Centre d'Egalité des Chances et de la Lutte contre le Racisme en Belgique. Dans ce cadre il ne tient compte que des particularités...

  Date de mise en ligne 31/01/2010

• Embauche à la hausse pour la petite enfance et la santé - Actualité réseaux

  Au 1er janvier 2009, on estime à environ 1 771 000 les agents des collectivités locales et établissements territoriaux, selon la dernière note de conjoncture «Tendances de l'emploi territorial», réalisée par l'Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale, du Centre national de la...

  Date de mise en ligne 01/02/2010

• Réforme de la formation : publication du décret relatif à la portabilité du DIF - Actualité réseaux

  Le décret précisant les mentions devant être ajoutées par l'employeur au certificat de travail au titre de la portabilité du DIF est publié.Il s'agit du solde de nombre d'heures acquises au titre du DIF et non utilisées, de la somme correspondante (soit le solde multiplié par 9 € 15) et de l'Opca compétent pour financer...

  Date de mise en ligne 01/02/2010

• [Outils] Prix de l'étudiant entrepreneur en économie sociale - Actualité réseaux

  La LMDE vient de lancer la quatrième édition du Prix de l'étudiant entrepreneur en économie sociale. Ce concours de la mutuelle des étudiants est ouvert à des étudiants ou jeunes diplômés de moins de 30 ans, ayant un projet d'entreprise à forte plus-value sociale...Plusieurs projets seront primés dans les catégories...

  Date de mise en ligne 29/01/2010

• 30 000 euros pour un contrat d'autonomie réussi - Actualité réseaux

  Intéressante analyse du grand spécialiste de la politique de la ville, Jacques Donzelot, dans les colonnes du Monde. Et une précision qui ne manquera pas de susciter certains commentaires sur l'échec patent des contrats d'économie : « Sur les 45 000 prévus, environ 13 000 contrats ont été passés... dont un millier ont conduit...

  Date de mise en ligne 11/02/2010

• Sarkozy annoncé en banlieue - Actualité réseaux

  Le président Nicolas Sarkozy devrait se rendre bientôt en banlieue pour parler logement, emploi, transports et éducation. C'est Yazid Sabeg, commissaire à l'égalité des chances, qui l'a annoncé récemment sur Europe 1. D'après le commissaire, le Président de la République devrait choisir « un endroit emblématique...

  Date de mise en ligne 11/02/2010

• Premier organisme de formation au métier d'installateur photovoltaïque - Actualité réseaux

  La société Sunnco, spécialisée dans les énergies renouvelables, va ouvrir le premier organisme de formation français dédié au métier d'installateur photovoltaïque à Cestas en Gironde. En partenariat avec le conseil régional d'Aquitaine et Pôle emploi, le projet s'inscrit dans une démarche...

  Date de mise en ligne 01/03/2010

• Les métiers qui recrutent dans la fonction publique territoriale - Actualité réseaux

  L'Observatoire du Conseil national de la fonction publique territoriale (Cnfpt) publie sur son site internet 16 fiches prospectives sur les métiers "porteurs".  Trois grands types de métiers sont analysés : les métiers à fort renouvellement d'effectifs, les métiers en tension sur le marché du travail et les métiers à...

  Date de mise en ligne 01/03/2010