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• Police municipale : missions et moyens - Numéro d'ouvrage

  La sécurité publique est aujourd'hui au centre de tous les débats publics et politiques. La question des polices municipales y est plus que jamais abordée. Depuis la loi du 16 avril 1999 relative aux polices municipales, de nombreuses évolutions sont constatées. En effet, la police municipale attire de plus en plus, et les statuts des agents qui la compose...

  Date de mise en ligne 03/11/2008

• La réforme des autorisations d'urbanisme - Numéro d'ouvrage

  La réforme des autorisations d'urbanisme opérée par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007 bouleverse le Code de l'urbanisme... et les habitudes. Sont notamment modifiés : le régime du certificat d'urbanisme ; le champ d'application des autorisations et déclarations, qui passent de 11 régimes...

  Date de mise en ligne 10/09/2007

• Le financement du transport public local - Numéro d'ouvrage

  La plupart de nos grandes villes sont au bord de l'asphyxie par la voiture particulière. De plus en plus, le transport public local est considéré comme une véritable alternative, un moyen essentiel pour maîtriser l'évolution de la mobilité. Remédier à l'éclatement urbain et social, tisser des liens entre les quartiers,...

  Date de mise en ligne 27/07/2007

• Les concessions de plage - Numéro d'ouvrage

  L'exploitation des plages a valeur de symbole et confronte des objectifs divergents, parfois même antinomiques, que le législateur et le pouvoir réglementaire ont tenté d'encadrer. Cette volonté s'est concrétisée dernièrement par la publication du décret du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. S'il ne permet...

  Date de mise en ligne 13/12/2007

• Psychologue, puéricultrice, sage femme 2007 - Numéro d'ouvrage

  Cet ouvrage comprend deux sections, la première consacrée aux psychologues territoriaux, la seconde aux puéricultrices territoriales. Chaque section comprend quatre parties : La première présente notamment les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois et précise la nature des épreuves du concours permettant dý accéder ; La...

  Date de mise en ligne 09/09/2007

• Assistant socio-éducatif - session 2007 - Numéro d'ouvrage

  Contient également les épreuves des concours d'assistant de service social, conseiller en économie sociale et familiale et éducateur spécialisé Cet ouvrage contient quatre parties : La première présente notamment les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois et précise la nature des épreuves du concours...

  Date de mise en ligne 07/12/2007

• Création et fonctionnement d'une commission consultative des services publics locaux - Numéro d'ouvrage

  La loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration de la République, dite loi ATR, devait créer les commissions consultatives, «avant-goût» de démocratie participative. Le succès ne fut guère au rendez-vous, et très peu de collectivités mirent en place ce type de commissions, allant même pour certaines jusqu'à...

  Date de mise en ligne 13/03/2008

• La commission d'appel d'offres - Numéro d'ouvrage

  Depuis l'adoption de la loi 6 février 1992, dite loi ATR, affirmant le principe de la représentation proportionnelle et donc de l'expression pluraliste des élus au sein des commissions d'appel d'offres (CAO), ces dernières ont vu progressivement leur rôle s'affirmer et s'affiner. Les Codes des marchés publics successifs de 2001...

  Date de mise en ligne 18/10/2007

• La gestion des personnels TOS - Numéro d'ouvrage

  La loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales a transféré aux départements et aux régions le recrutement et la gestion des personnels techniciens et ouvriers de service (TOS) des collèges et lycées. Ainsi, depuis le 1er janvier 2006, les agents TOS sont individuellement mis à disposition des conseils généraux...

  Date de mise en ligne 29/10/2007

• Conseil municipal : mode d'emploi - Numéro d'ouvrage

  Parce qu'on le pratique en permanence, on croit bien le connaître, le conseil municipal. Et pourtant... les habitudes ne sont pas un gage de la légalité ni d'un bon fonctionnement ! Ce guide rappelle l'ensemble des règles relatives à la préparation et à la tenue des conseils municipaux. Il décrit notamment les compétences...

  Date de mise en ligne 11/08/2009

• Les pierres naturelles en voirie urbaine - Dimensionnement et mode de pose - Numéro d'ouvrage

  La mise en œuvre des pavés et dalles pour l'aménagement des voiries urbaines relève de la norme NF P98-335 dont une nouvelle version révisée est parue en mai 2007. Cet ouvrage a pour double objectif d'être un guide d'application de la nouvelle norme pour ce qui relève des pierres naturelles, et un ouvrage d'aide pour le choix des...

  Date de mise en ligne 04/03/2008

• La commune et les biens sans maître - Guide juridique et modèles d'actes d'incorporation - Numéro d'ouvrage

  La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, en modifiant le régime juridique des «biens sans maître» inchangé depuis le code Napoléon, a offert aux élus locaux un nouveau mode d'acquisition du foncier à titre gratuit. Ainsi, la propriété des biens vacants et sans maître, auparavant dévolue...

  Date de mise en ligne 17/12/2007

• Prisons. Permanence d'un débat - Numéro d'ouvrage

  L'élan réformateur de l'après-guerre s'est traduit par une réelle amélioration des conditions matérielles de détention et par une reconnaissance nouvelle des droits des détenus. Cependant, depuis 1975, la surpopulation carcérale a marqué les limites de ces progrès, de même que les conditions de détention...

  Date de mise en ligne 02/08/2004

• Mettre en oeuvre la politique de la ville - Numéro d'ouvrage

  La politique de la ville du XXIe siècle est le fruit de l'évolution des concepts et des pratiques de l'action publique dans les trente dernières années. Les orientations 2000-2006 traduisent une continuité, mais mettent aussi l'accent sur 3 grandes notions : le territoire, le projet, la contractualisation. Cette nouvelle approche se concrétise...

  Date de mise en ligne 28/02/2001

• Prisons. Permanence d'un débat - Numéro d'ouvrage

  L'élan réformateur de l'après-guerre s'est traduit par une réelle amélioration des conditions matérielles de détention et par une reconnaissance nouvelle des droits des détenus. Cependant, depuis 1975, la surpopulation carcérale a marqué les limites de ces progrès, de même que les conditions de détention...

  Date de mise en ligne 02/08/2004

• Le guide du recyclage et du réemploi - Numéro d'ouvrage

  Après la publication de nombreux textes réglementaires depuis le décret du 20 juillet 2005, notamment l'arrêté du 22 septembre 2006 portant agrément de l'organisme coordonnateur, la filière spécifique de collecte et de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) est désormais...

  Date de mise en ligne 30/11/2006

• Les programmes sociaux thématiques - Numéro d'ouvrage

  Dans l'esprit de la loi Besson visant à la mise en oeuvre du droit au logement, l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) a créé, il y a plus d'une dizaine d'années, les programmes sociaux thématiques. Renforcés par la loi contre les exclusions, les PST occupent une place originale dans la politique du...

  Date de mise en ligne 31/03/2003

• Le cadre juridique de l'intervention économique des collectivités - Numéro d'ouvrage

  Les lois du 7 janvier et du 2 mars 1982 ont ouvert la voie à l'interventionnisme économique des collectivités territoriales. Celles-ci s'en sont emparées avec une vigueur et un volontarisme qui les a parfois amenées à se retrouver dans des situations périlleuses face à un cadre juridique qui n'avait pas prévu un tel développement...

  Date de mise en ligne 31/03/2002

• Les nouvelles concessions d'aménagement - Numéro d'ouvrage

  La loi du 20 juillet 2005 relative aux concessions d'aménagement et son décret d'application du 31 juillet 2006 révolutionnent le droit de l'aménagement. Le nouveau régime des concessions d'aménagement : - soumet l'attribution des concessions d'aménagement à une publicité préalable destinée...

  Date de mise en ligne 20/02/2007

• L'accueil des gens du voyage - Numéro d'ouvrage

  Après deux lois Besson de 1990 et 2000, la problématique de l'accueil des gens du voyage reste un des problèmes les plus délicats à gérer pour les collectivités locales. Les textes spécifiques à cette matière, complétés par la loi sur la sécurité intérieure, offrent maintenant un panel complet...

  Date de mise en ligne 31/05/2003