Evolution du code du Sport - 20/11/2008
Une proposition de loi a été déposée par un groupe de députés pour « alléger » les obligations du code du Sport pour certains intervenants dans les activités physiques et sportives, c'est-à-dire...

Le Sénat a adopté le projet de loi sur le Revenu Solidarité Active - 20/11/2008
Après l'assemblée nationale qui a voté le projet de loi RSA le 7 octobre dernier, le Sénat adopte à son tour le projet de loi qui a pour but de généraliser le RSA et de réformer les politiques d'insertion...

Loi "Création et Internet" - 20/11/2008
Les sénateurs ont adopté à une large majorité, le projet de loi antipiratage de la ministre de la Culture dont ils ont adouci les sanctions. Les sénateurs ont maintenu le principe de la coupure internet...

Pas d'abattement spécifique sur la taxe sur les salaires pour les groupements d'employeurs associatifs - 20/11/2008
Le ministre du Travail vient de donner une fin de non recevoir à la création d'un abattement particulier sur la taxe sur les salaires en faveur des groupements d'employeurs. L'abattement sur la taxe...

Abus de liberté d'expression - 14/11/2008
La notion d'abus de liberté d'expression relève toujours de l'appréciation jurisprudentielle. Un nouveau jugement vient de confirmer la liberté d'expression des associations dans leurs actions critiques...

Accès au crédit pour les associations - 14/11/2008
A une question n° 26134 d'une députée, le secrétariat d'Etat charge des sports, de la jeunesse et de la vie associative répond le 14 octobre en précisant l'expérimentation lancée d'un pôle de garantie...

Autonomie des associations membres d'une fédération - 14/11/2008
La jurisprudence reconnaissant l'autonomie des structures juridiques organisées dans le cadre d'un réseau se poursuit. Une association locale décide lors d'une assemblée générale extraordinaire de changer...

CCN animation - 14/11/2008
Un arrêté du 9 octobre 2008 porte extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). Il s'agit d'avenants relatifs aux conditions de maintien de salaire des personnels...

Dons pour les clubs sportifs impôts réduits ou pas ? - 14/11/2008
Le ministère de l'Economie précise le 21 octobre dans une réponse à une question n° 26438 d'un député les conditions d'exonération fiscale accordée aux dons aux associations sportives. La condition...

Droit d'accès aux comptes annuels d'une fédération sportive - 14/11/2008
Les comptes annuels d'un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public, tel que la Ligue de Karaté de Bourgogne, présentent, par leur nature et leur objet, le caractère de documents...