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• Les associations loi 1901 sans but lucratif n'ont pas à payer... - Questions / Réponses

  Les associations loi 1901 sans but lucratif n'ont pas à payer d'impôts

  Date de mise en ligne 06/04/2001

• Les associations loi 1901 sans but lucratif n'ont pas à payer... - Questions / Réponses

  Les associations loi 1901 sans but lucratif n'ont pas à payer d'impôts

  Date de mise en ligne 06/04/2001

• La loi de 1901 commentée - Article de revue

  La loi relative au contrat d'association a été promulguée le 1er juillet 1901 (décret d'application du 16 août 1901). Si toutes les associations en connaissent plus ou moins la date, beaucoup ne l'ont jamais lue. Si bien que certains points restent obscurs, mal interprétés et sujets à caution. Détails ce que la loi dit et...

  Date de mise en ligne 16/12/2004

• www.ame1901.fr, LE SITE DES ASSOCIATIONS - Article de revue

  ame1901.fr, le site d' Associations mode d'emploi, évolue pour mieux s'adapter à vos besoins. Plus étoffée, la nouvelle version propose de nombreux services supplémentaires.

  Date de mise en ligne 01/01/2010

• Emplois-jeunes et associations de randonnée : ça marche ! - Article de revue

  Les 2400 clubs de randonnée pédestre adhérents à la Fédération française de randonnée pédestre reposaient beaucoup, jusqu'à la mise en place du programme " nouveaux emplois, nouveaux services ", sur le bénévolat. Cinq ans plus tard, ils comptent dans leurs rangs une centaine d'emplois-jeunes.Et...

  Date de mise en ligne 14/03/2002

• Associations : les emplois-jeunes vieilliront-ils ? - Article de revue

  Le secteur associatif s'est rapidement intéressé au dispositif des emplois-jeunes, à tel point que 68% des employeurs d'emplois-jeunes sont des associations. Dès la mise en place de ce dispositif, Martine Aubry, alors ministre de l'Emploi et de la Solidarité, avait affirmé qu'il serait nécessaire que ces emplois soient " pérennisés...

  Date de mise en ligne 15/09/2001

• Subventions aux associations : cadre juridique et conseils pratiques - Numéro d'ouvrage

  La loi relative au contrat d'association a ouvert en 1901 à tout citoyen la possibilité de s'organiser pour défendre des intérêts collectifs. À partir de cette liberté d'association s'est développé un véritable secteur contribuant à l'intérêt général que les collectivités...

  Date de mise en ligne 09/11/2006

• Le partage d'emploi entre associations - Article de revue

  Pour faire face à un besoin de personnel, la mise à disposition de personnel peut être une réponse adaptée. Selon la durée du besoin, on peut faire appel à la mutualisation d'emploi ou à un simple « prêt » ponctuel. À condition de respecter des règles précises. Le prêt de main-d'œuvre à but lucratif est...

  Date de mise en ligne 01/03/2010

• Associations :100 ans, l'âge de croissance ? - Article de revue

  Au moment de célébrer les cent ans de la loi du 1erjuillet 1901 relative à la liberté d'association, il nous a paru important de revenir sur le paysage de la vie associative de la France d'aujourd'hui. Déjà évoquée dans notre numéro spécial centenaire de janvier dernier, la question vient de s'enrichir avec l'impressionnant...

  Date de mise en ligne 15/06/2001

• Les associations de consommateurs : défense et conseil - Article de revue

  Avec l'émergence, dans les années soixante, de la société de consommation, les associations de consommateurs, relevant de la loi 1901, ont connu un essor remarquable. Dès l'origine, elles ont pris en charge la défense des intérêts des consommateurs. Elles constituent aujourd'hui un véritable réseau national et local...

  Date de mise en ligne 06/03/2003

• Le nouveau site d'Associations mode d'emploi - Actualité réseaux

  Vous avez peut-être déjà regardé le nouveau site d'Associations mode d'emploi ? Si ce n'est pas le cas courrez donc le découvrir. Dans une présentation plus claire et entièrement renouvelé il a été refondu pour être plus accessible, plus riche et plus pratique. Faîtes le connaître autour de vous !

  Date de mise en ligne 23/11/2009

• Le contrôle des associations subventionnées - Numéro d'ouvrage

  Derrière l'apparente simplicité du contrat d'association se cache une complexité qui a de quoi dérouter tous ceux qui s'intéressent au secteur associatif. Les associations subventionnées sont devenues au fil du temps des personnes hybrides qui relèvent à la fois du droit public et du droit privé, obéissant aux règles...

  Date de mise en ligne 20/02/2006

• L'embauche et la gestion du personnel dans les associations - Numéro d'ouvrage

  Le fait que la gestion de l'association soit désintéressée n'y change rien : les associations sont soumises au même droit du travail que toutes les entreprises, et il n'y a aucune règle particulière ou dérogation même si votre activité est d'intérêt général. Vous pourrez dans certains cas bénéficier...

  Date de mise en ligne 16/09/2009

• Transition des associations vers le premier emploi - Actualité réseaux

  Si l'arrivée d'un salarié dans une association marque un tournant positif dans la vie, il peut aussi perturber la dynamique bénévole antérieure. Comment, dés lors, assurer la transition vers le premier emploi ? France bénévolat Sarthe et le Centre d'étude et d'action sociale de la Sarthe répondent à cette...

  Date de mise en ligne 16/01/2010

• Associations : un modèle pour justifier de l'emploi des subventions - Actualités

  Un arrêté fixe à compter du 1er janvier 2007 de nouvelles modalités de présentation du compte rendu financier, prévu à l'article 10 de la loi du 12 avril 2000, que les associations doivent fournir pour justifier du bon emploi de subventions affectées à une dépense déterminée. Il est constitué d'un...

  Date de mise en ligne 04/12/2006

• Comment notre club de judo régi par la loi de 1901 peut-il se... - Questions / Réponses

  Comment notre club de judo régi par la loi de 1901 peut-il se séparer d'un professeur agréé, ayant son brevet d'État et sous contrat CDI, pour des différences d'appréciation continues qui empêchent le bon fonctionnement du club? Les associations doivent-elles suivre une procédure particulière (préavis, indemnités,...

  Date de mise en ligne 10/03/2003

• Nouvelles organisations du travail et de l'emploi dans les associations - 5 novembre 2009 - Toulouse - Actualité réseaux

  La CPCA Midi-Pyrénées organise le 5 novembre à 18h au Centre de Congrès Pierre Baudis, 11, esplanade Compans Caffarelli à Toulouse une conférence sur le thème « Nouvelles organisations du travail et de l'emploi dans les associations ».Conférence de Joëlle Maccioni, Déléguée Générale de l'Institut National...

  Date de mise en ligne 13/11/2009

• Le guide des aides à l'emploi - Numéro d'ouvrage

  Cet ouvrage a pour but de réunir l'ensemble des nouvelles mesures relatives à l'emploi dans les associations, pour vous permettre de n'avoir qu'une source à consulter en cas de doute ou d'interrogation.

  Date de mise en ligne 09/06/2009

• Chèque emploi associatif : une généralisation malvenue - Article de revue

  Le chèque emploi associatif (CEA) est à la disposition des associations employant moins de trois équivalents temps plein (ETP). Un projet de loi adopté par l'Assemblée nationale vise à porter le nombre d'ETP à neuf. Le dispositif a pourtant ses limites.

  Date de mise en ligne 03/04/2008

• L'emploi associatif en danger ? - Article de revue

  Au moment où les députés examinent le projet de loi de finances pour 2003, un grand nombre d'associations font part de leurs craintes quant à l'avenir de l'emploi dans leur structure. Alors que le secteur associatif avait largement investi le dispositif emplois-jeunes, que les associations d'insertion avaient fait des CEC et des CES des outils de premier...

  Date de mise en ligne 22/11/2002