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• Subventions aux associations : cadre juridique et conseils pratiques - Numéro d'ouvrage

  La loi relative au contrat d'association a ouvert en 1901 à tout citoyen la possibilité de s'organiser pour défendre des intérêts collectifs. À partir de cette liberté d'association s'est développé un véritable secteur contribuant à l'intérêt général que les collectivités...

  Date de mise en ligne 09/11/2006

• Le contrôle des associations subventionnées - Numéro d'ouvrage

  Derrière l'apparente simplicité du contrat d'association se cache une complexité qui a de quoi dérouter tous ceux qui s'intéressent au secteur associatif. Les associations subventionnées sont devenues au fil du temps des personnes hybrides qui relèvent à la fois du droit public et du droit privé, obéissant aux règles...

  Date de mise en ligne 20/02/2006

• L'embauche et la gestion du personnel dans les associations - Numéro d'ouvrage

  Le fait que la gestion de l'association soit désintéressée n'y change rien : les associations sont soumises au même droit du travail que toutes les entreprises, et il n'y a aucune règle particulière ou dérogation même si votre activité est d'intérêt général. Vous pourrez dans certains cas bénéficier...

  Date de mise en ligne 16/09/2009

• Le guide des aides à l'emploi - Numéro d'ouvrage

  Cet ouvrage a pour but de réunir l'ensemble des nouvelles mesures relatives à l'emploi dans les associations, pour vous permettre de n'avoir qu'une source à consulter en cas de doute ou d'interrogation.

  Date de mise en ligne 09/06/2009

• Communes et associations : quelles relations ? - Numéro d'ouvrage

  Les associations, en partenariat avec les collectivités, assurent bien souvent une mission de service public. Et ceci n'est pas sans risque ! Il s'agit en effet d'éviter trois périls juridiques : la gestion de fait, la requalification de certaines prestations conduites par ces associations (soit en marchés publics, soit en délégation de service...

  Date de mise en ligne 31/07/2002

• Créer et gérer son association - Numéro d'ouvrage

  Si vous lisez ces lignes, c'est que vous avez en tête un projet à mener, seul ou à plusieurs, et qu'il vous semble que la forme associative est celle qui conviendra le mieux pour le mettre en œuvre. 1 million d'associations existent en France qui portent les projets les plus divers et recouvrent tous les champs d'activité que l'imagination humaine...

  Date de mise en ligne 14/05/2009

• La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants - Numéro d'ouvrage

  L'association régulièrement déclarée constitue une personne morale. Du point de vue de la loi, elle est « une et indivisible ». Les personnes qui la composent ne sont pas prises en compte individuellement. Encore faut-il différencier ce qui ressort du domaine civil de ce qui ressort du domaine pénal. Ces notions, bien séparées sur le plan...

  Date de mise en ligne 19/01/2009

• Comprendre et tenir la comptabilité de votre association - Numéro d'ouvrage

  Pour nombre de bénévoles préposés à la tenue des comptes de leur association, maîtriser les règles élémentaires d'enregistrement des écritures dans les livres comptables reste un casse-tête. Pourtant, si la loi 1901 n'imposait au départ aucune obligation comptable aux associations, plusieurs textes sont...

  Date de mise en ligne 31/10/2008

• Votre association et les impôts : guide pratique du régime fiscal associatif - Numéro d'ouvrage

  Le fait d'être une association loi 1901 n'exonère pas l'association de payer des impôts. Ainsi, si elle est locataire, elle devra par exemple s'acquitter de la taxe d'habitation. Si elle emploie des salariés, elle devra payer la taxe sur les salaires, si elle a un poste de télévision la redevance... Mais le plus délicat, ce sont...

  Date de mise en ligne 02/08/2007

• Guide d'audit des associations - Numéro d'ouvrage

  Par la diversité de son champ d'intervention et la dynamique propre qui l'anime, le secteur associatif constitue un relais et un partenaire privilégié des collectivités locales. Mais si les associations représentent une vraie richesse sociale, elles sont également un risque potentiel pour les collectivités locales. L'augmentation des...

  Date de mise en ligne 30/09/2004

• Bien rédiger les statuts de votre association - Numéro d'ouvrage

  Parmi les lois de la République, « la loi 1901 » est certainement celle qui jouit de la plus grande popularité. La meilleure preuve : près d'un Français sur deux a choisi de participer à une association. L'association est tellement proche des gens qu'elle leur ressemble un peu : chacun y trouve sa façon d'y donner du temps et des compétences,...

  Date de mise en ligne 08/03/2010

• Le guide du président d'association - Numéro d'ouvrage

  Être président d'une association, c'est accepter de prendre des responsabilités et de travailler, le plus souvent bénévolement, pour faire avancer ses idées. Et si certains éprouvent parfois des difficultés à passer le relais faute de candidats, c'est que cette tâche n'est pas facile. Car le président doit...

  Date de mise en ligne 05/07/2005

• Le fonctionnement juridique et statutaire de l'association - Numéro d'ouvrage

  Fiche par fiche, c'est plus pratique ! La loi 1901 laisse à chaque association la pleine liberté d'organiser son propre fonctionnement. Le choix de ce fonctionnement, la rédaction des statuts et du règlement intérieur, les modifications à y apporter au cours de la vie de l'association, l'organisation des réunions des instances....

  Date de mise en ligne 31/10/2008

• Politiques de l'aide et de l'accompagnement à domicile - Numéro d'ouvrage

  Les associations et les entreprises du secteur des services à la personne prônent la notion de proximité. Le retour à des relations de proximité semble constituer une demande croissante de la population. C'est ainsi que l'insatisfaction de certains besoins liés aux personnes suscite l'intérêt des spécialistes de l'emploi...

  Date de mise en ligne 15/11/2007

• Les outils et structures d'insertion par l'économique - Numéro d'ouvrage

  La loi du 29 juillet 1998, dite loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, traduit en quelque sorte le passage de l'insertion par l'activité économique à l'économie sociale et solidaire. Depuis les années de crise, plusieurs outils et dispositions ont vu le jour, mais aucun d'entre eux n'avait suffi à...

  Date de mise en ligne 25/03/2004

• La gestion des chasses communales - Numéro d'ouvrage

  La loi «Verdeille» du 10 juillet 1964 instaurant les associations communales et intercommunales de chasse agréées (ACCA et AICA) visait à améliorer la gestion du patrimoine cynégétique, mais nécessitait, après plus de trente ans d'application, plusieurs adaptations. Le 29 avril 1999, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)...

  Date de mise en ligne 07/02/2008

• Observations et contrôle des chambres régionales des comptes - Numéro d'ouvrage

  Nées de la décentralisation, les chambres régionales des comptes (CRC) viennent de fêter leur 25e anniversaire. Au cours de ce premier quart de siècle d'existence, elles ont publié de nombreux jugements, avis et rapports dans le cadre des trois grandes compétences que la loi leur confie : juger les comptes des comptables des collectivités...

  Date de mise en ligne 06/08/2008

• Les actions en justice et les associations - Numéro d'ouvrage

  Une association peut, dans le cadre de l'exercice de son objet, notamment être confrontée à la justice ou revendiquer des droits devant une juridiction. Toutefois, une telle action n'est pas anodine et peut nécessiter qu'on y réfléchisse à deux fois, compte tenu, d'une part, du coût potentiel d'une procédure et,...

  Date de mise en ligne 19/03/2009

• Les collectivités locales et la prise en charge de la dépendance des personnes âgées - Numéro d'ouvrage

  Le vieillissement de la population est un phénomène de société dont les conséquences doivent être abordées de manière ouverte. L'évolution réglementaire va d'ailleurs dans ce sens puisqu'elle tend, enfin, à élargir et multiplier les réponses aux besoins des personnes âgées, tout...

  Date de mise en ligne 18/03/2009

• Financer son association par les 6 manifestations annuelles exonérées - Numéro d'ouvrage

  Buvettes, loto, kermesses, vide-greniers, spectacles... toutes ces manifestations contribuent à souder les membres de l'association et à faire connaître ses activités. C'est aussi bien souvent la seule source de recettes des associations en dehors des cotisations. Mais organiser une manifestation est souvent loin d'être simple : selon les cas, il...

  Date de mise en ligne 02/06/2004