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• La loi de 1901 commentée - Article de revue

  La loi relative au contrat d'association a été promulguée le 1er juillet 1901 (décret d'application du 16 août 1901). Si toutes les associations en connaissent plus ou moins la date, beaucoup ne l'ont jamais lue. Si bien que certains points restent obscurs, mal interprétés et sujets à caution. Détails ce que la loi dit et...

  Date de mise en ligne 16/12/2004

• www.ame1901.fr, LE SITE DES ASSOCIATIONS - Article de revue

  ame1901.fr, le site d' Associations mode d'emploi, évolue pour mieux s'adapter à vos besoins. Plus étoffée, la nouvelle version propose de nombreux services supplémentaires.

  Date de mise en ligne 01/01/2010

• Associations : les emplois-jeunes vieilliront-ils ? - Article de revue

  Le secteur associatif s'est rapidement intéressé au dispositif des emplois-jeunes, à tel point que 68% des employeurs d'emplois-jeunes sont des associations. Dès la mise en place de ce dispositif, Martine Aubry, alors ministre de l'Emploi et de la Solidarité, avait affirmé qu'il serait nécessaire que ces emplois soient " pérennisés...

  Date de mise en ligne 15/09/2001

• Emplois-jeunes et associations de randonnée : ça marche ! - Article de revue

  Les 2400 clubs de randonnée pédestre adhérents à la Fédération française de randonnée pédestre reposaient beaucoup, jusqu'à la mise en place du programme " nouveaux emplois, nouveaux services ", sur le bénévolat. Cinq ans plus tard, ils comptent dans leurs rangs une centaine d'emplois-jeunes.Et...

  Date de mise en ligne 14/03/2002

• Le partage d'emploi entre associations - Article de revue

  Pour faire face à un besoin de personnel, la mise à disposition de personnel peut être une réponse adaptée. Selon la durée du besoin, on peut faire appel à la mutualisation d'emploi ou à un simple « prêt » ponctuel. À condition de respecter des règles précises. Le prêt de main-d'œuvre à but lucratif est...

  Date de mise en ligne 01/03/2010

• Les associations de consommateurs : défense et conseil - Article de revue

  Avec l'émergence, dans les années soixante, de la société de consommation, les associations de consommateurs, relevant de la loi 1901, ont connu un essor remarquable. Dès l'origine, elles ont pris en charge la défense des intérêts des consommateurs. Elles constituent aujourd'hui un véritable réseau national et local...

  Date de mise en ligne 06/03/2003

• Associations :100 ans, l'âge de croissance ? - Article de revue

  Au moment de célébrer les cent ans de la loi du 1erjuillet 1901 relative à la liberté d'association, il nous a paru important de revenir sur le paysage de la vie associative de la France d'aujourd'hui. Déjà évoquée dans notre numéro spécial centenaire de janvier dernier, la question vient de s'enrichir avec l'impressionnant...

  Date de mise en ligne 15/06/2001

• Chèque emploi associatif : une généralisation malvenue - Article de revue

  Le chèque emploi associatif (CEA) est à la disposition des associations employant moins de trois équivalents temps plein (ETP). Un projet de loi adopté par l'Assemblée nationale vise à porter le nombre d'ETP à neuf. Le dispositif a pourtant ses limites.

  Date de mise en ligne 03/04/2008

• Associations : des employeurs qui se veulent différents ! - Article de revue

  Les associations et fondations emploient 1,2 million de salariés. Afin notamment de défendre les valeurs qui sont les leurs, de participer au dialogue social, de faire évoluer les conventions collectives, les employeurs associatifs se sont regroupés en représentations syndicales. Une manière d'accroître leur visibilité et d'affirmer...

  Date de mise en ligne 01/10/2004

• Associations : peser pour compter - Article de revue

  Les travaux de recherche sur les associations se sont développés ces dernières années et permettent d'améliorer la connaissance du monde associatif, notamment quant à son poids économique, et à l'emploi salarié et bénévole. Outre leurs résultats, ces travaux multiplient les pistes de recherches nouvelles.

  Date de mise en ligne 05/10/2007

• CESU : une opportunité pour les associations - Article de revue

  Dans le cadre du plan de relance de l'économie, le gouvernement a distribué à 1 500 000 foyers, 200 euros sous forme de Chèques-emploi service universels (CESU) préfinancés. Le Pôle emploi en accorde aussi à de nombreux chômeurs. Une opportunité pour les associations qui offrent des services à la personne.

  Date de mise en ligne 01/09/2009

• L'auto-entrepreneur : quelles conséquences pour les associations ? - Article de revue

  La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a créé le statut « d'auto-entrepreneur ». Ce statut, qui entre en vigueur le 1er janvier 2009, permet aux particuliers de lancer leur activité sans avoir à créer d'entreprise, et d'être soumis à un régime fiscal et social simplifié. Et il a des conséquences...

  Date de mise en ligne 05/12/2008

• Elus et associations : les risques de conflit d'intérêts - Article de revue

  Les relations entre collectivités territoriales et secteur associatif se sont complexifiées, notamment depuis que la loi Sapin du 29 décembre 1993 1a souhaité améliorer la transparence financière. Sans verser dans la psychose, voici un rapide tour d'horizon des précautions à prendre, en particulier par les élus appelés à...

  Date de mise en ligne 09/06/2005

• Face à la crise, les Français font confiance aux associations - Article de revue

  Loin de l'image traditionnelle du groupe d'amateurs organisant ses loisirs, les associations apparaissent aujourd'hui comme un acteur à part entière de la société. Un récent sondage CSA nous apprend même que 68 % des Français comptent plus sur les associations que sur les pouvoirs publics ou les entreprises pour faire face aux difficultés...

  Date de mise en ligne 01/12/2009

• Réforme des collectivités : du changement pour les associations - Article de revue

  Le gouvernement s'attaque au « mille-feuille territorial » avec l'objectif de simplifier et de moins dépenser. Quatre projets de loi sur la réforme des collectivités territoriales sont actuellement examinés par le Parlement. De gros changements en perspective qui auront des incidences sur les associations. Il est usuel de décrire l'empilement des structures...

  Date de mise en ligne 01/03/2010

• Le contrôle de l'emploi des subventions publiques - Article de revue

  Les collectivités territoriales sont un des partenaires privilégiés des associations, du fait notamment de l'octroi de subventions. Si la loi a prévu des procédures de contrôle des associations subventionnées, il n'existe en revanche aucun texte qui définisse l'organisation et les procédures de contrôle-le de "...

  Date de mise en ligne 20/06/2002

• Que seront les associations en 2018 ? - Article de revue

  Quelle sera la place des associations en 2018 ? A travers les analyses développées aujourd'hui par un certain nombre de chercheurs ou d'acteurs, se profile un paysage associatif contrasté dans ses rapports à l'état, à l'emploi et à son utilité sociale. Essai d'anticipation.

  Date de mise en ligne 19/06/2008

• Aides à l'emploi : réalité ou mesure de façade ? - Article de revue

  Le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (dit " plan Borloo "), est en cours d'examen parlementaire 1. Déclarés à caractère d'urgence, certains de ses articles devraient entrer en vigueur avant la fin 2004. Reste qu'en dehors des aides à l'emploi, il est bien difficile de mesurer l'impact des réformes...

  Date de mise en ligne 16/12/2004

• Contrat d'accompagnement dans l'emploi : les formalités - Article de revue

  La loi sur le RSA a entériné le contrat unique d'insertion (CUI). En vigueur le 1er janvier 2010, il sera désormais l'unique contrat aidé accessible aux associations. Il gardera la forme du CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi) dans son versant non marchand, tout en faisant disparaître le contrat d'avenir, né du plan de cohésion...

  Date de mise en ligne 05/03/2009

• Violence dans le sport : une loi de plus - Article de revue

  Un pompier blessé lors d'une rencontre opposant Nice à Marseille fin octobre 2006, un supporter abattu à la sortie d'un match PSG/Hapoël Tel-Aviv un mois plus tard... les « violences dans le sport » font régulièrement la une. Sans prétendre au miracle tant le phénomène déborde largement des enceintes sportives, les réponses...

  Date de mise en ligne 05/02/2007