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• loi 1901 et formalité de déclaration - Contenu rédactionnel

  Définition de l'association loi 1901  L'association est un contrat civil entre au moins deux personnes qui décident de mettre en commun, de façon permanente, leurs compétences et moyens au service d'un projet, dans un but non lucratif (article 1er de la loi du 1er juillet 1901). Ce qui fait de la mutualisation et de la gestion désintéressée les...

  Loi 1901 La loi 1901 et le décret du 16 août sont faciles à lire, et instructifs. Les associations n'ont pas l'obligation de se déclarer sauf si elles veulent obtenir le statut de personne morale, qui est uen reconnaissance de la structure et permet, par exemple, d'ouvrir un compte en banque au nom de l'association. Le decret du 6 août mérite aussi une lecture...

  ARTICLES Associations mode d'emploi - N° 68 (Avril 2005): Que faire en cas de refus d'enregistrement à la préfecture ? Associations mode d'emploi - N° 110 (Juin-juillet 2009): Registre spécial : une obligation légale Associations mode d'emploi - N° 105 (Janvier 2009): Waldec simplifie votre déclaration en préfecture !  

  Date de mise en ligne 16/11/2009

• Statuts et fonctionnement - Contenu rédactionnel

  De l idée au projet Faute de réflexion préalable, bien des projets associatifs se retrouvent dans l'impasse, incapables de mobiliser les bonnes volontés. La méthodologie de projet permet de clarifier un certain nombre de points essentiels à la définition, à l'évaluation de la pertinence et de la faisabilité du projet.  Au moins...

  Rédiger ses statuts et règlement intérieur La rédaction des statuts est libre : les seules mentions obligatoires sont le nom, l'objet et le siège social. Certaines fédérations exigent des statuts types pour accepter l'affiliation de l'association, et celles qui visent la reconnaissance d'utilité publique doivent adopter certains articles (article...

  Se faire accompagner? Il peut parfois s'avérer utile de se faire accompagner pour le montage et/ou le développement du projet. Il existe des organismes pour cela, qui vérifieront avec les fondateurs si la démarche est cohérente...

  ARTICLES Associations mode d'emploi - N° 50 (Juin 2003) De l'idée au projet : les étapes indispensables Associations mode d'emploi - N° 111 (Août-septembre 2009) Règlement intérieur : une déclinaison pratique des statuts Associations mode d'emploi - N° 88 (Avril 2007) Organisation associative : faites votre choix Associations mode d'emploi -  N°...

  Date de mise en ligne 16/11/2009

• Emploi - Contenu rédactionnel

  Pour retrouver les offres d'emploi dans l'Économie sociale et solidaire : cliquez ici   Cette rubrique est réalisée en partenariat avec Ressources solidaires, association au service des candidats, des employeurs et des acteurs de l'emploi en économie sociale  

  Date de mise en ligne 01/02/2010

• Les premières démarches - Contenu rédactionnel

  Première démarches  compte bancaire, assurances, annoncer la création, (re)prises de contacts, élaboration premier projet concret, recherche financeurs, documents de communication, planification actions, rescrit fiscal (interet général?), recherche don ou prêt matériel Une association a besoin d'ouvrir un compte en banque, et de contracter...

  ARTICLES Associations mode d'emploi N° 92 (Octobre 2007) Assemblée générale : les règles de convocation Associations mode d'emploi N° 80 (Juin-juillet 2006) Rôle et attributions du bureau de l'association Association mode d'emploi - N°113 (Octobre 2009) Les dix questions à poser à votre assureur Associations mode d'emploi  -  N° 104 (Décembre...

  Date de mise en ligne 16/11/2009

• Offre d'abonnement AME - Contenu rédactionnel

  Cher(e) abonné(e), Vous vous êtes abonné(e) depuis peu à notre revue. L'offre d'abonnement privilégiée à laquelle vous avez souscrit comprend 1 an d'abonnement à Associations mode d'emploi, ainsi que d'un abonnement offert à la newsletter AME, ainsi que d'un forfait de téléchargement de 10 euros vous permettant de...

  Date de mise en ligne 11/02/2010

• AME - pack à 39 euros - Contenu rédactionnel

  Ressources solidaires et Associations mode d'emploi vous proposent une offre d'abonnement exceptionnelle ! Abonnez-vous au tarif exclusif de 39€ / an.  

  Date de mise en ligne 01/02/2010

• Offres et demandes d'emploi - Contenu rédactionnel

  Date de mise en ligne 23/09/2009

• Contact - Contenu rédactionnel

  Vous souhaitez poser une question : sur le fonctionnement et la gestion de votre association ? Allez voir au préalable si elle n'a pas déjà été traitée dans la rubrique Questions / Réponses. si ce n'est pas le cas, posez-la auprès des membres de la liste de discussion Associations. Vous souhaitez contacter : l'équipe rédactionnelle...

  Date de mise en ligne 04/02/2010

• faites vérifier vos statuts - Contenu rédactionnel

  Faites verifier vos statuts Les statuts d'une association sont rédigés librement par les membres de l'association. La préfecture ou s'effectuent les formalités de déclaration n'a aucun pouvoir de contrôle. Ils constituent pourtant la loi intérieure de l'association et des statuts mal rédigés peuvent poser de graves problémes par...

  Date de mise en ligne 16/11/2009

• Association mode d'emploi - Contenu rédactionnel

  Date de mise en ligne 02/12/2009

• Base documentaire - Contenu rédactionnel

  Base documentaire Association mode d'emploi vous propose d'accéder en ligne à une base documentaire complète sur la gestion de l'association: la mallette associative Elle comprend à la fois des éléments juridiques et techniques pour connaître, comprendre et agir, des outils pratiques pour être directement opérationnel, des lieux, ressources...

  Date de mise en ligne 11/12/2009

• Infos éditeur - Contenu rédactionnel

  Le site www.ame1901.fr est édité par : TERRITORIAL SAS 58, cours Becquart Castelbon BP 215 - 38506 VOIRON Cedex Tél. : 04 76 65 71 36  Fax : 04 76 05 01 63 Email : info@ame1901.fr SAS au capital de 7 325 000 EUR, 404.926.958 RCS Grenoble N° TVA Intracommunautaire : FR 28 404.926.958 Président et Directeur des Publications : Olivier de la CHAISE Ce site est...

  Date de mise en ligne 07/10/2009

• Offre spéciale bannière : 10 euros offerts - Contenu rédactionnel

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  Date de mise en ligne 26/11/2009

• Lancement: 10 Euros offerts - Contenu rédactionnel

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  Date de mise en ligne 03/11/2009

• Offre spéciale emailing : 10 euros offerts - Contenu rédactionnel

  Pour profiter du contenu du nouveau site www.ame1901.fr, nous vous offrons 10 euros de forfait de téléchargement. Pour créditer votre forfait, remplissez le code promo suivant : AME1127 et identifiez-vous avec un compte email/mot de passe.  

  Date de mise en ligne 25/11/2009

• Liste de discussion - Contenu rédactionnel

  Liste de discussion Vous avez une question ? Elle concerne le monde associatif ? De deux choses l'une : soit votre question a déjà été posée : pour vous en assurer, consulter la rubrique Questions / Réponses soit c'est une nouvelle question : vous pouvez alors poser votre question auprès des membres de la liste de discussion Associations. Pour...

  Date de mise en ligne 21/10/2009