http://www.associationmodeemploi.com Actualités des réseaux fr Copyright Association mode d'emploi http://www.associationmodeemploi.com/images/SIT_AME_fo_logo_RSS.gif http://www.associationmodeemploi.com Association mode d'emploi http://www.associationmodeemploi.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/32443/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_AME/PAG_TITLE/7%E8mes+Assises+%E9tablissements+et+services+associatifs+pour+personnes+%E2g%E9es+-+25+et+26+novembre+2008+-+Lyon/885-actualite.htm Rendez-vous biennal organisé par l'Uniopss, ces assises auront pour thème : « Les enjeux du vieillissement, la protection sociale en question. » Au programme des conférences, des débats, des ateliers et des visites autour de la question de l'autonomie avec le projet « 5ème risque » de protection sociale, de la maladie d'Alzheimer, de l'adaptation des établissements et des services à domicile. Programme complet et dossier d'inscription Fri, 04 Jul 2008 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/32443/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_AME/PAG_TITLE/7%E8mes+Assises+%E9tablissements+et+services+associatifs+pour+personnes+%E2g%E9es+-+25+et+26+novembre+2008+-+Lyon/885-actualite.htm http://www.associationmodeemploi.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/32444/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_AME/PAG_TITLE/Nouvelles+obligations+pour+les+b%E9n%E9voles+assurant+des+tutelles+ou+curatelles/885-actualite.htm La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009, prévoit de professionnaliser cette activité. Or, nombreuses sont les personnes qui assurent des tutelles à titre bénévole au sein d'associations. Lors de la séance de questions orales sans débat à l'Assemblée nationale, le 27 mai dernier, Frédéric Reiss, député du Bas-Rhin, s'est ainsi inquiété des conséquences qu'aurait la loi pour ces bénévoles qui devront désormais être inscrits, au même titre que toute personne souhaitant exercer en son nom propre l'activité de tuteur ou de curateur, sur la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et bénéficier d'un agrément délivré par le préfet après avis conforme du procureur de la République. Dans sa réponse, la secrétaire d'Etat à la famille confirme les conséquences de cette évolution et exclut toute dérogation en faveur des bénévoles. Lire le compte rendu analytique complet de la question Lire le texte de la loi LOI n° 2007-308 du 5 mars 2007 Fri, 04 Jul 2008 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/32444/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_AME/PAG_TITLE/Nouvelles+obligations+pour+les+b%E9n%E9voles+assurant+des+tutelles+ou+curatelles/885-actualite.htm http://www.associationmodeemploi.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/32445/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_AME/PAG_TITLE/L%27indemnit%E9+des+conseillers+prud%27homaux+revaloris%E9e/885-actualite.htm De nouvelles règles d’indemnisation des conseillers prud’homaux viennent d’être fixées par décret : sont dorénavant indemnisées les heures consacrées à l’étude des dossiers et la rédaction des décisions, selon des modalités précisées dans le décret. Le taux de la vacation horaire est revalorisé, passant de 6,05 € à 7,10 €. Lire le décret n° 2008-560 du 16 juin 2008 Lire aussi dans Associations mode d'emploi Fri, 04 Jul 2008 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/32445/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_AME/PAG_TITLE/L%27indemnit%E9+des+conseillers+prud%27homaux+revaloris%E9e/885-actualite.htm http://www.associationmodeemploi.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/32446/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_AME/PAG_TITLE/Le+sort+des+comptables+de+fait+assoupli/885-actualite.htm Dans le texte de la petite loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (CRC) plusieurs aménagements intéressent principalement la procédure de gestion de fait, qui peut concerner aussi bien les élus locaux, ordonnateurs, que leurs agents. Ainsi, désormais, le délai de prescription de la gestion de fait lorsque sont en cause des comptables de fait (élus ou agents) a été ramené à cinq ans (contre trente ans avant l'intervention de la loi du 21 décembre 2001). Par ailleurs (art. 8), les critères de fixation de l'amende à laquelle les comptables de fait peuvent être condamnés à l'issue de la procédure a été précisé et ne tiendra plus seulement compte de "l'importance et la durée de la détention ou du maniement des deniers" (art. L.131-11 du Code des juridictions financières), mais également "des circonstances dans lesquelles l'immixtion dans les fonctions de comptable public s'est produite, ainsi que du comportement et de la situation matérielle du comptable de fait". Enfin, le comptable de fait pourra obtenir la décharge de sa gestion, en cas de désaccord entre le ministère public et le magistrat du siège sur son cas, à l'expiration d'un délai de deux ans. A noter également que la procédure actuelle de "déclaration d'utilité publique" des dépenses concernées par la gestion de fait qui devait être supprimée, est finalement maintenue. Lire la petite loi Fri, 04 Jul 2008 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/32446/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_AME/PAG_TITLE/Le+sort+des+comptables+de+fait+assoupli/885-actualite.htm http://www.associationmodeemploi.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/32447/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_AME/PAG_TITLE/Progression+de+l%27insertion+par+l%27activit%E9+%E9conomique/885-actualite.htm Dans son dernier numéro de Première synthèses informations, n° 25.1 de juin 2008, la Dares (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) dresse un bilan de l'insertion par l'activité économique sur l'année 2006. En 2006, 253 000 salariés en insertion ont été embauchés ou mis à disposition par une des 5 300 structures d’insertion par l’activité économique. Comme les années précédentes, ce sont les associations intermédiaires qui ont mis à disposition le plus de salariés (165 000), le plus souvent chez des particuliers. Les ateliers et chantiers d’insertion ont embauché près de 46 000 salariés, un recrutement en forte augmentation par rapport à 2005 (+ 70 %). Par ailleurs, 23 500 personnes ont été mises à disposition par des entreprises de travail temporaire d’insertion et 18 600 ont été embauchées par des entreprises d’insertion. Lire l'étude Lire aussi Fri, 04 Jul 2008 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/32447/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_AME/PAG_TITLE/Progression+de+l%27insertion+par+l%27activit%E9+%E9conomique/885-actualite.htm http://www.associationmodeemploi.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/32448/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_AME/PAG_TITLE/CLCV+%3A+pour+une+introduction+de+l%27action+de+groupe+dans+la+LME/885-actualite.htm La discussion générale sur le projet de loi de Modernisation de l’Economie qui s’est tenue le 2 juin à l’Assemblée nationale a donné l’occasion à l’ensemble des groupes politiques et au rapporteur lui-même de réaffirmer leur souhait commun que l’action de groupe soit enfin introduite dans la loi à l’occasion de ce texte. Les nombreux amendements déposés en ce sens par des élus de tous les groupes politiques sont la preuve de cette volonté commune. Ce soutien des élus à une demande forte des consommateurs, que la CLCV (Consommation logement et cadre de vie) ne cesse de relayer depuis plusieurs années, ne peut plus être ignoré plus longtemps du gouvernement Lire le communiqué de la CLCV Fri, 04 Jul 2008 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/32448/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_AME/PAG_TITLE/CLCV+%3A+pour+une+introduction+de+l%27action+de+groupe+dans+la+LME/885-actualite.htm http://www.associationmodeemploi.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/32449/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_AME/PAG_TITLE/Cr%E9ation+d%27un+Observatoire+d%E9partemental+des+r%E9ussites+et+des+in%E9galit%E9s+scolaires/885-actualite.htm Le conseil général du Val de Marne a mis en place, le 4 juin dernier, l’Observatoire départemental des réussites et des inégalités scolaires. A l’occasion d’une rencontre sur le thème « Inégalités sociales, inégalités territoriales, inégalités d’apprentissage », le conseil général du Val-de-Marne a mis en place un Observatoire départemental des réussites et des inégalités soclaires, le 4 juin dernier. Le premier objectif en est de dresser un diagnostic précis de ce qui crée de la réussite ou de l’échec à l’école (inégalités sociales, spatiales ou d’apprentissage, de la maternelle au lycée). Il s'agira d'un lieu privilégié de rencontres et d’échanges entre le conseil général et ses partenaires du monde éducatif (enseignants, parents, associations et l’Éducation nationale). En savoir plus Lire aussi Fri, 04 Jul 2008 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/32449/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_AME/PAG_TITLE/Cr%E9ation+d%27un+Observatoire+d%E9partemental+des+r%E9ussites+et+des+in%E9galit%E9s+scolaires/885-actualite.htm http://www.associationmodeemploi.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/32450/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_AME/PAG_TITLE/L%27Unccas+%E9met+des+r%E9serves+sur+la+feuille+de+route+du+Grenelle+de+l%27insertion/885-actualite.htm Le Grenelle de l'insertion vient de rendre ses conclusions et l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) exprime des réserves sur certaines des dispositions de la "feuille de route" adoptée mardi 27 mai. Elle s'interroge notamment sur l'idée de faire du Service public de l'emploi (SPE) le seul point d'entrée de droit commun dans le parcours d'insertion, avec inscription automatique à l'ANPE. En savoir plus Lire aussi Fri, 04 Jul 2008 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/32450/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_AME/PAG_TITLE/L%27Unccas+%E9met+des+r%E9serves+sur+la+feuille+de+route+du+Grenelle+de+l%27insertion/885-actualite.htm http://www.associationmodeemploi.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/32451/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_AME/PAG_TITLE/Le+premier+R%E9seau+mondial+de+finance+sociale+et+solidaire+est+n%E9/885-actualite.htm Les conférences, ateliers et échanges au programme du premier Sommet mondial de la finance sociale et solidaire, qui s'est tenu du 2 au 6 juin dernier à Montréal et à Québec, ont permis à l’ensemble des 160 organisations financières d’économie sociale présentes de partager leurs expériences dans le but d’accroître leur clientèle. Celles-ci pourront être désormais développées grâce à laz création du premier Réseau mondial de finance sociale et solidaire, qui sera géré par l’INAISE, l'Association internationale des investisseurs dans l'économie sociale. En savoir plus Lire aussi Fri, 04 Jul 2008 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/32451/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_AME/PAG_TITLE/Le+premier+R%E9seau+mondial+de+finance+sociale+et+solidaire+est+n%E9/885-actualite.htm http://www.associationmodeemploi.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/32452/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_AME/PAG_TITLE/Il+manque+des+b%E9n%E9voles+pour+les+vacances+de+l%27APF+%21/885-actualite.htm L'Association des paralysés de France (APF) lance un appel d'urgence : près de 500 bénévoles manquent encore à l'appel pour ses séjours vacances ! Ce sont les hommes qui font du reste principalement défaut pour accompagner des vacanciers en situation de handicap dans les séjours qu'elle organise en juillet et août. Une situation critique pour de nombreux vacanciers en situation de handicap qui ont d'ores et déjà réservé leur séjour et qui, faute de bénévoles, ne pourront profiter au mieux de leurs vacances. Chaque année, APF EVASION, le service vacances de l'APF, recrute 2000 bénévoles pour l'été. Le but : permettre à 1200 personnes en situation de handicap de partir en vacances, de juin à fin septembre, en leur apportant une aide personnalisée, lors des séjours organisée par l'association. Pour tout renseignement et inscription Par tel : 01 40 78 00 00 Par mail Sur le site Lire aussi Fri, 04 Jul 2008 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/32452/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_AME/PAG_TITLE/Il+manque+des+b%E9n%E9voles+pour+les+vacances+de+l%27APF+%21/885-actualite.htm http://www.associationmodeemploi.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/32453/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_AME/PAG_TITLE/%AB+Allez+les+filles+%21+%BB%2C+appel+%E0+projet+de+la+Fondation+de+France/885-actualite.htm La Fondation de France lance un appel à projets « Allez les filles ! » sur le thème de « la pratique sportive, facteur de développement pour les adolescentes des territoires sensibles ». Le but en est de promouvoir des initiatives qui, s’appuyant sur la pratique d’activités physiques et sportives, favoriseront l’intégration des adolescentes et leur expression dans l’espace public. Ces initiatives auront notamment pour objectif la remobilisation scolaire et/ou professionnelle des jeunes, une meilleure intégration dans leur environnement, mais aussi l’amélioration des relations entre filles et garçons. Tout organisme à but non lucratif porteur d’un projet s’appuyant sur la pratique d’activités physiques et sportives pour favoriser l’insertion et l’émancipation des adolescentes : clubs sportifs, établissements scolaires, missions locales, centres sociaux, établissements spécialisés, associations de quartier, collectivités territoriales, etc. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 5 septembre 2008. Consulter l'appel à projet Fri, 04 Jul 2008 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/32453/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_AME/PAG_TITLE/%AB+Allez+les+filles+%21+%BB%2C+appel+%E0+projet+de+la+Fondation+de+France/885-actualite.htm http://www.associationmodeemploi.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/32454/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_AME/PAG_TITLE/Centenaire+du+premier+centre+social%2C+Levallois-Perret%2C+le+27+juin+2008/885-actualite.htm A l'occasion, les 27, 28 et 29 juin prochain, de son assemblée générale, la Fédération des centres sociaux de France (FCSF) célèbrera le centenaire de la résidence sociale Marie-Jeanne Bassot à Levallois-Perret, considérée comme « le premier » centre social. En savoir plus Fédération des centres sociaux des Hauts de Seine Fri, 04 Jul 2008 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/32454/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_AME/PAG_TITLE/Centenaire+du+premier+centre+social%2C+Levallois-Perret%2C+le+27+juin+2008/885-actualite.htm http://www.associationmodeemploi.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/32455/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_AME/PAG_TITLE/Forum+Eduquer+pour+demain%2C+Tours%2C+du+28+juin+au+1er+juillet+2008/885-actualite.htm Dans une logique participative, le Forum Eduquer pour demain organisé par la Fédération nationale des Francas du 28 juin au 1er juillet prochain réunira dans une logique participative plus de 2000 jeunes, parents, enseignants, militants, professionnels de l'animation et décideurs (élus et responsables territoriaux), investis dans des projets locaux. Rendez-vous au Parc des Expositions de Tours pour ce grand rassemblement. Consulter le programme et s’inscrire Fri, 04 Jul 2008 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/32455/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_AME/PAG_TITLE/Forum+Eduquer+pour+demain%2C+Tours%2C+du+28+juin+au+1er+juillet+2008/885-actualite.htm http://www.associationmodeemploi.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/32456/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_AME/PAG_TITLE/Ateliers+th%E9matiques+de+Profession+banlieue/885-actualite.htm Profession Banlieue, centre de ressource associatif pour la politique de la ville en Seine Saint-Denis, organise des ateliers thématiques les 3 juillet, 16 septembre, 9 octobre, 13 novembre et 11 décembre 2008 sur le thème « Le cadre actuel de la prévention de la délinquance et de la sécurité ». Pour consulter le programme et s'inscrire Fri, 04 Jul 2008 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/32456/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_AME/PAG_TITLE/Ateliers+th%E9matiques+de+Profession+banlieue/885-actualite.htm http://www.associationmodeemploi.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/32457/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_AME/PAG_TITLE/APEAS+%3A+Formations+solidaires/885-actualite.htm L’association Agence provençale pour une économie alternative et solidaire (APEAS) est ouverte à tout citoyen qui entend promouvoir une citoyenneté économique et agir pour redonner à l’économie sa place au service d’un projet de société plus solidaire et plus durable. Dans les prochains mois, elle organisera trois formations : - Formation SCIC : le 8 juillet 2008 - Formation Scribus : 4 jours début juillet 2008 - Formation marketing solidaire : 24/25 septembre et 2 octobre 2008 En savoir plus Fri, 04 Jul 2008 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/32457/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_AME/PAG_TITLE/APEAS+%3A+Formations+solidaires/885-actualite.htm http://www.associationmodeemploi.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/32419/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_AME/PAG_TITLE/L%27am%E9lioration+du+versement+des+subventions+aux+associations+en+question/885-actualite.htm Dans sa question n° 02597 à la ministre du logement et de la ville, un sénateur s'enquiert des efforts qui pourraient être faits pour accélérer les délais de versement des subventions aux associations. S'inquiétant des retards de paiement subis par les associations, il souhaitait en effet savoir si la ministre comptait s'appuyer sur les recommandations du récent rapport de la Cour des comptes qui propose deux solutions pour accélérer les paiements : mieux utiliser les possibilités de versement d'avances, et reconfigurer la procédure d'attribution des subventions afin d'entamer le travail partenarial dès l'année n-1. Dans sa réponse du 12 juin dernier, la ministre indique : « Plusieurs mesures concrètes sont en cours de développement afin de simplifier les procédures administratives des associations et pérenniser leur financement. La création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) permet d'améliorer les délais de versement des subventions aux associations. Si, en 2007, des retards ont été constatés du fait des délais nécessaires à la mise en place des outils informatiques, désormais, toutes les procédures sont opérationnelles. Le budget 2008 de l'agence a été voté en décembre 2007 pour permettre de déléguer les crédits aux préfets, dès janvier. Les subventions aux associations ont donc pu être versées dès le premier trimestre 2008. De plus, la mise en place, en 2008, du portail internet « Subvention en ligne » outil de dématérialisation du dossier CERFA de demande de subvention, permet une simplification et une plus grande efficacité dans le traitement par l'administration des demandes de subvention. Par ailleurs, la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville a évoqué ce sujet lors de la présentation de la dynamique Espoir Banlieue à Vaux-en-Velin, le 22 janvier 2008, en déclarant vouloir faire du « tissu associatif, le pivot de sa démarche ». Enfin, dans le cadre de la nouvelle politique en faveur des banlieues annoncée par le Président de la République le 8 février 2008, il est prévu de multiplier par trois le nombre de conventions pluriannuelles d'objectifs (30 % de conventions en 2008 contre 10 % en 2007) et de permettre le paiement sous quarante-huit heures des petites dépenses des acteurs de la politique de la ville. » La question et la réponse Lire aussi dans Associations Mode d'emploi : le guichet unique de subvention Les contrats de subventions Thu, 03 Jul 2008 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/32419/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_AME/PAG_TITLE/L%27am%E9lioration+du+versement+des+subventions+aux+associations+en+question/885-actualite.htm http://www.associationmodeemploi.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/32420/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_AME/PAG_TITLE/Les+ONG+de+lutte+contre+la+pauvret%E9+d%E9fendent+l%27inclusion+active/885-actualite.htm En vue de la présidence française de l'Union européenne, l'EPAN France, le Réseau des administrations publiques européennes, ainsi que les représentants d’ONG de lutte contre la pauvreté européens ont présenté des propositions pour promouvoir l'inclusion active. Lors d'un séminaire le 13 juin dernier, l'EPAN et les ONG ont présenté leur propositions quant aux principes visant à promouvoir l'inclusion active des personnes les plus éloignées du marché du travail, en présence de Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. La France, lors de sa présidence de l’UE, devrait faire adopter ces principes lors du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2008. L'EPAN France a déclaré : « A moins que ce principe ne soit reconnu, ce sera encore et toujours la même histoire pour les personnes en situation de pauvreté : être obligé d’accepter n’importe quel emploi même si cet emploi est de mauvaise qualité ou sans que leur situation personnelle ne soit prise en compte. » En savoir plus sur l’inclusion active Thu, 03 Jul 2008 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/32420/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_AME/PAG_TITLE/Les+ONG+de+lutte+contre+la+pauvret%E9+d%E9fendent+l%27inclusion+active/885-actualite.htm http://www.associationmodeemploi.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/32421/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_AME/PAG_TITLE/Conf%E9rence+de+consensus+pour+le+RSA/885-actualite.htm Lors de l’émission "A vous de juger" sur France 2 le 12 juin, le Premier Ministre a annoncé que le Revenu de solidarité active serait mis en place en janvier prochain « par un texte législatif qui sera examiné au Parlement à l’automne. » Avant fin juillet, se tiendra une "conférence de consensus" qui réunira l’Etat, les collectivités locales, les partenaires sociaux, les partis politiques et les associations. Cette conférence mettra la dernière pierre au RSA qui sera mis en oeuvre dès le 1er janvier 2009. Sur le financement, le Premier ministre a précisé qu’avec les « 11,5 milliards d’euros de minimas sociaux et les 22 milliards d’allègements de charge dans notre pays », et en essayant de reconfigurer ces dépenses et les rationaliser, « il était possible de trouver les moyens nécessaires ». Le site du Premier ministre A lire aussi dans Associations Mode d'emploi : Le RSA a-t-il encore un avenir ? RSA : réduire ou ajuster ? Thu, 03 Jul 2008 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/32421/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_AME/PAG_TITLE/Conf%E9rence+de+consensus+pour+le+RSA/885-actualite.htm http://www.associationmodeemploi.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/32422/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_AME/PAG_TITLE/Pour+une+meilleure+prise+en+charge+des+frais+de+d%E9placement+domicile-travail/885-actualite.htm François Fillon a annoncé le 12 juin dans une lettre adressée aux partenaires sociaux, qu'il souhaite que soit mise en place une aide aux salariés garantissant une "meilleure prise en charge des frais de déplacement domicile-travail." Face à l’augmentation du coût de l’énergie qui se traduit par une hausse significative du coût du transport domicile-travail pour de nombreux salariés, le gouvernement propose une aide directe, « inscrite sur la feuille de paie et financée par l’employeur avec l’aide de l’Etat ». Le Premier ministre souhaite que les partenaires sociaux puissent faire part de leurs préconisations sur les principes de la réforme d’ici au 15 septembre prochain, pour une mise en oeuvre « dans les meilleurs délais ». Le site du Premier ministre Lire aussi dans Associations mode d'emploi Thu, 03 Jul 2008 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/32422/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_AME/PAG_TITLE/Pour+une+meilleure+prise+en+charge+des+frais+de+d%E9placement+domicile-travail/885-actualite.htm http://www.associationmodeemploi.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/32423/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_AME/PAG_TITLE/Acc%E8s+aux+vacances+pour+tous/885-actualite.htm Dans une question n°03964, un sénateur a demandé au secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services quels moyens l'Etat comptait consacrer pour soutenir l'objectif de l'accès aux vacances pour tous. Ces moyens sont en effet en forte réduction pour la troisième année consécutive et le taux de départ en vacances des Français stagne depuis plusieurs années. La loi de lutte contre l'exclusion avait pourtant réaffirmé le droit aux vacances pour tous. Par ailleurs, plusieurs associations de tourisme à vocation sociale, telles l'UNAT (Union nationale des associations de tourisme et de plein air), l'AVEC (Association nationale des villages, élus et collectivités locales), ainsi que l'ensemble des organisations syndicales membres de l'ANCV (Association nationale pour les chèques-vacances), ont signé une « Déclaration pour une politique sociale du tourisme », dans laquelle ils appellent le Gouvernement « à prendre l'initiative de réunir une conférence nationale destinée à redéfinir et relancer une véritable politique sociale du tourisme ». Dans sa réponse publiée au Journal officiel le 12 juin, le secrétaire d'Etat reconnaît que le programme de consolidation de l'équipement de tourisme social, financé sur le budget de l'État, a été stoppé en 2005. Pour ce qui concerne les années à venir, le secrétaire d'Etat précise qu' « il convient, pour déterminer les politiques d'accompagnement à mener, de connaître et de mesurer les mutations en cours et les adaptations nécessaires dans le secteur du tourisme social et associatif : évolution des attentes des consommateurs, mise aux normes des équipements pour les rendre accessibles aux personnes handicapées, effets de la politique nationale « seniors en vacances » dont le maître d'oeuvre est l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV). Aussi, la direction du tourisme a lancé, en coordination avec plusieurs partenaires du monde du tourisme, notamment du tourisme social, une enquête destinée à dresser un vaste état des lieux des hébergements familiaux à vocation sociale. Les résultats de cette étude pourront servir de base à un débat entre pouvoirs publics et opérateurs de tourisme à vocation sociale sur l'avenir du secteur et sa contribution aux politiques publiques. La réponse complète Thu, 03 Jul 2008 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/32423/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_AME/PAG_TITLE/Acc%E8s+aux+vacances+pour+tous/885-actualite.htm http://www.associationmodeemploi.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/32424/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_AME/PAG_TITLE/Des+associations+de+malades+r%E9clament+la+poursuite+de+la+prise+en+charge+%E0+100%25+des+ALD/885-actualite.htm Les associations du TRT-5 (Groupe interassociatif traitements et recherche thérapeutique) : Actions Traitements, Act Up-Paris, AIDES, ARCAT, Dessine-moi un mouton, Nova Dona, Sida Info Service et Solensi, en association avec Actif Santé ont demandé à l'assurance maladie une "information claire" et sans "ambiguïté" afin de garantir aux patients en affection de longue durée (ALD) la prise en charge à 100% des dépenses de santé à laquelle ils ont droit. Les associations du TRT-5 demandent au ministère de la Santé : - l’engagement écrit de la continuité, après le 1er juillet prochain, de la prise en charge à 100 % des personnes concernées, quel que soit leur mode d’entrée dans le système des ALD (formulaire « PIRES » ou « protocole de soins ») ; - la diffusion d’instructions claires et dénuées d’ambiguïté aux CPAM afin d’assurer cette continuité, accompagnées d’un rappel sur les modalités d’établissement des nouveaux protocoles de soins ; - la diffusion aux assurés, aux médecins et aux établissements de santé d’une information claire, complète et précise sur les démarches à entreprendre pour faire établir un nouveau protocole de soins. Les associations du TRT-5 appellent par ailleurs toutes les personnes vivant avec le VIH et tous les usagers du système de santé à faire valoir leurs droits aux soins et à faire connaître les dysfonctionnements dont ils sont les témoins. Le communiqué Le site Sida info service Sur les ALD Thu, 03 Jul 2008 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/32424/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_AME/PAG_TITLE/Des+associations+de+malades+r%E9clament+la+poursuite+de+la+prise+en+charge+%E0+100%25+des+ALD/885-actualite.htm http://www.associationmodeemploi.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/32425/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_AME/PAG_TITLE/33%E8me+Conf%E9rence+mondiale+d%27action+sociale+-+Du+30+juin+au+4+juillet+2008+-+Tours/885-actualite.htm La 33ème conférence mondiale d'action sociale aura pour thème : « La dynamique du développement social dans un contexte de mondialisation : Leçons du passé, défis pour aujourd'hui et pour demain. » Tous ceux qui oeuvrent pour la justice sociale, luttent contre la pauvreté et militent pour les droits sociaux, savent que la mondialisation représente un défi considérable, une menace, autant qu’un levier. La 33ème conférence du CIAS (International Council on Social Welfare, ICSW) constitue un moment privilégié de rencontre et de débat, un grand rendez-vous international des acteurs des politiques sociales autour de ces enjeux majeurs. Parmi les nombreux thèmes abordés : Quels objectifs pour les politiques sociales ? Résultats et limites des politiques de réduction de la pauvreté et du revenu. Le président du comité d'organisation est Christian Rollet, inspecteur général de l'IGAS. Egyptiens, Australiens, Maliens, Brésiliens, Français, Roumains, Chinois, Finlandais, Coréens, Canadiens et bien d'autres représentants d'autres pays (70 pays en tout), apporteront leurs expertises et expériences. Cette conférence est ouverte à tous. Inscriptions sur le site Thu, 03 Jul 2008 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/32425/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_AME/PAG_TITLE/33%E8me+Conf%E9rence+mondiale+d%27action+sociale+-+Du+30+juin+au+4+juillet+2008+-+Tours/885-actualite.htm http://www.associationmodeemploi.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/32426/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_AME/PAG_TITLE/D%E9mocratie+participative+%3A+mythe+ou+r%E9alit%E9+%3F+-+Mardi+1er+juillet+-+Lyon/885-actualite.htm Dans la série « controverses », cycle de conférences débats organisé par le Conseil Régional de la Région Rhônes-Alpes, aura lieu le mardi 1er juillet à 18h une rencontre sur ce thème. Lieu : Amphithéâtre Malraux - Manufacture des Tabacs, Université Jean Moulin Lyon 3, 16 rue Rollet, Lyon 8e, métro Sans-Souci. Renseignements et inscriptions Tel : 04 27 86 60 93 Site de la Région Rhône-Alpes Thu, 03 Jul 2008 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/32426/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_AME/PAG_TITLE/D%E9mocratie+participative+%3A+mythe+ou+r%E9alit%E9+%3F+-+Mardi+1er+juillet+-+Lyon/885-actualite.htm http://www.associationmodeemploi.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/32427/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_AME/PAG_TITLE/Le+mod%E8le+%E9conomique+des+structures+d%27insertion+-+26+juin+2008+-+Paris/885-actualite.htm Dans le cadre de son assemblée générale, l'AVISE organise une table ronde sur les évolutions et les innovations concernant le modèle économique des structures d'insertion. Cette table ronde a pour objet de creuser la question de la diversification des ressources envisageables et de présenter des initiatives ou des projets apportant des réponses concrètes à cet enjeu majeur. Elle réunira, autour d’un grand témoin, Claude Alphandéry, président du CNIAE, des représentants des réseaux de l’IAE : Laurent Laïk, président du CNEI et Guy Lafrechoux , président du CNLRQ, des représentants des milieux économiques et financiers : Jean-François Conan, Medef, Jean-Michel Lécuyer, DG de la SIFA et Pierre Valentin, Crédit Coopératif, ainsi qu’un élu de collectivité locale : Vincent Feltesse, président de la Communauté urbaine de Bordeaux (sous réserve). Elle abordera la thématique autour de trois entrées : - le renforcement des partenariats avec les milieux économiques classiques, - l’ouverture à grande échelle des marchés publics aux structures d’insertion, - la diversification par le mécénat, le don ou l’investissement. Martin Hirsch, Haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté clôturera la journée qui se déroulera le 26 juin à Paris. Inscriptions dans la limite des places disponibles AVISE, 167 rue du Chevaleret, 75013 Paris. T : 01 53 25 02 25. F : 01 53 25 02 20 Thu, 03 Jul 2008 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/32427/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_AME/PAG_TITLE/Le+mod%E8le+%E9conomique+des+structures+d%27insertion+-+26+juin+2008+-+Paris/885-actualite.htm http://www.associationmodeemploi.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/32428/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_AME/PAG_TITLE/Responsabilit%E9+des+dirigeants+associatifs+%3A+jusqu%27o%F9+%3F/885-actualite.htm A la question n°19730 d'un député sur la responsabilité juridique des dirigeants associatifs, la ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative a rappelé les mesures prises sur ce sujet par le gouvernement. Dans sa réponse du 10 juin, la ministre précise entre autres : « La grande variété des activités des associations françaises, dont les structures et les règles de fonctionnement internes sont librement déterminées par des statuts, génère l'application d'un nombre croissant de règles juridiques relatives à la responsabilité des associations et de leurs dirigeants. Les risques liées aux activités associatives sont nombreux mais dans une certaine mesure prévisibles et peuvent être anticipés voire maîtrisés par des dispositifs adaptés. Le domaine du sport en offre une illustration. Dans celui-ci le législateur oblige les associations à souscrire pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. Pour les secteurs non pourvus d'une obligation réglementaire ou légale de ce type, l'État a mis en place en 2006 un dispositif destiné à faciliter la mise en oeuvre de la protection juridique des bénévoles qui couvrent les diverses activités qu'ils exercent au sein de leur association ou pour son compte. Il s'agit de la responsabilité civile générale ainsi que celle de mandataire social et de dépositaire et de l'aide au recours ou à la défense. Elle vise les bénévoles réguliers dirigeants élus de droit, animateurs et animatrices au moyen de contrats collectifs souscrits par les associations ou les fondations, analogues au contrat collectif visé à l'article L. 321-5 du code du sport (...) Ce dispositif étant incitatif, il n'a pas été reconduit en 2008. » La réponse intégrale à la question n°19730 Lire aussi dans Associations mode d'emploi Thu, 03 Jul 2008 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/32428/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_AME/PAG_TITLE/Responsabilit%E9+des+dirigeants+associatifs+%3A+jusqu%27o%F9+%3F/885-actualite.htm http://www.associationmodeemploi.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/32429/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_AME/PAG_TITLE/Economie+sociale+et+solidaire+-+29+et+30+septembre+2008+-+Nantes/885-actualite.htm Un colloque sur le thème «Economie sociale et solidaire : nouvelles pratiques et dynamiques territoriales » est organisé par l'Université de Nantes et le Réseau des chercheurs en économie sociale de l'Ouest, en partenariat avec la DIIESES(Délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale) et la Région des Pays de la Loire, les 29 et 30 septembre 2008. Ce colloque aura lieu à l'Institut d'Economie et de Management de Nantes - IAE En savoir plus Thu, 03 Jul 2008 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/32429/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_AME/PAG_TITLE/Economie+sociale+et+solidaire+-+29+et+30+septembre+2008+-+Nantes/885-actualite.htm http://www.associationmodeemploi.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/32430/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_AME/PAG_TITLE/Journ%E9e+professionnelle+sur+la+coop%E9ration+culturelle+europ%E9enne+-+10+juillet+2008+-+Avignon/885-actualite.htm Dans le cadre de la réunion des points de contact Culture de l'Union européenne, le Relais Culture Europe, le ministère de la Culture et de la Communication et leurs partenaires organisent une journée professionnelle sur la coopération culturelle européenne. Cette journée propose d'examiner la place de la coopération culturelle européenne au regard des grandes stratégies et enjeux européens : société de la connaissance, développement durable et rôle de l’Europe sur la scène internationale. Croisant des regards artistiques, intellectuels et politiques, elle s’articule autour de quatre tables rondes :- Interventions artistiques et culturelles et nouvelles technologies : une approche de l’innovation - Interventions artistiques et culturelles et espace public : une approche sociale du développement durable- La culture dans les relations extérieures de l’UE : un enjeu pour les acteurs culturels- Mobilité artistique et culturelle : vers la constitution d’un espace culturel commun Cette Journée est ouverte sur inscription. Documents, programme et bulletin d’inscription téléchargeables Pour plus d’informations Thu, 03 Jul 2008 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/32430/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_AME/PAG_TITLE/Journ%E9e+professionnelle+sur+la+coop%E9ration+culturelle+europ%E9enne+-+10+juillet+2008+-+Avignon/885-actualite.htm http://www.associationmodeemploi.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/32431/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_AME/PAG_TITLE/Des+ordinateurs+gratuits+pour+les+associations+d%27Ile+de+France/885-actualite.htm Ateliers Sans Frontières organise ASSOCLIC Ile-de-France, un appel à projets pour équiper gratuitement des associations franciliennes en matériel informatique. 1 000 ordinateurs seront distribués aux projets d’éducation et d’intégration sociale les plus aboutis. Créée en 2003, Ateliers Sans Frontières vise à favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes en situation d’exclusion, à travers la récupération puis la remise à neuf de matériel sportif et informatique, destiné à équiper des projets de solidarité. La France reste sous-équipée avec seulement 55% des foyers français possédant un ordinateur fin 2006. Cette fracture touche essentiellement les publics fragiles, contribuant à leur marginalisation. Malgré la mobilisation du secteur public et privé, ce fossé reste important et renforce les inégalités. C’est pour lutter contre cette fracture numérique qu'Ateliers Sans Frontières met en place ASSOCLIC Ile-de-France. Le dépôt des candidatures est ouvert jusqu’au 15 juillet et les ordinateurs seront distribués en novembre. Pour plus d’informations Thu, 03 Jul 2008 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/32431/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_AME/PAG_TITLE/Des+ordinateurs+gratuits+pour+les+associations+d%27Ile+de+France/885-actualite.htm http://www.associationmodeemploi.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/32432/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_AME/PAG_TITLE/Conf%E9rence+europ%E9enne+de+l%27%E9conomie+sociale+-+21+et+22+novembre+2008+-+Strasbourg/885-actualite.htm Le Ceges, en coordination avec l’Icosi et ses partenaires européens (Social Economy Europe), organisent une conférence européenne de l’économie sociale organisée dans le cadre de la présidence française de l’UE et sous le haut patronage de Christine Lagarde, sur le thème : « Les entreprises de l’économie sociale : une dynamique dans le marché et dans les territoires » Cette thématique sera abordée sous l’angle des politiques européennes. Leur approche uniforme et globalisante de l’économie ne prend pas suffisamment en compte les spécificités des entreprises de l’économie sociale : associations, coopératives, mutuelles ou fondations. Une approche « Entreprise » permettra d’insister sur la nécessaire pluralité des formes d’entreprendre concourant à la compétitivité et au développement économique. Une approche « Territoires » mettra en lumière la diversité des acteurs qui sont au service de la cohésion économique, sociale et territoriale. La véritable liberté d’entreprendre en Europe passe par cette reconnaissance des différents modes d’entreprendre, et doit se traduire dans les textes, directives et règlements de l’Union européenne. La conférence est ouverte à tous les acteurs de l’économie sociale et solidaire, dirigeants associatifs, coopératifs, mutualistes, entreprises de l’économie solidaire de tous les pays de l’UE. Sont invités les membres des pays candidats à l’UE ainsi qu'aux membres d’Esmed (réseau des acteurs de l’économie sociale méditerranéen). Le programme de la Conférence, ainsi que le formulaire d'inscription seront disponibles prochainement sur le site Contact Thu, 03 Jul 2008 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/32432/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_AME/PAG_TITLE/Conf%E9rence+europ%E9enne+de+l%27%E9conomie+sociale+-+21+et+22+novembre+2008+-+Strasbourg/885-actualite.htm http://www.associationmodeemploi.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/32433/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_AME/PAG_TITLE/Un+manifeste+euror%E9gional+pour+l%27engagement+citoyen+et+la+vie+associative/885-actualite.htm Les 2èmes assises eurorégionales de la vie associative se sont tenues à l’hôtel de région Midi-Pyrénées le samedi 7 juin dernier. Les représentants politiques des parties prenantes de l’Eurorégion se sont engagés, par la signature du Manifeste pour l’engagement citoyen et la vie associative, à créer un pôle eurorégional de la vie associative. Celui-ci aurait pour vocation d’inciter et permettre aux associations des territoires de l’Eurorégion (170 000 structures estimées) d’échanger et engager des actions communes transfrontalières et de mutualiser, capitaliser et échanger des outils et des pratiques propres à chaque Région. Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées a rappelé les grands chiffres de la vie associative dans cette région : 56 800 associations dont 8900 employeuses pour 153 000 salariés représentant 62 000 emplois équivalent temps plein (étude CNRS). La région s’engage par ailleurs à soutenir 1500 emplois associatifs d’ici à 2010. En savoir plus Thu, 03 Jul 2008 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/32433/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_AME/PAG_TITLE/Un+manifeste+euror%E9gional+pour+l%27engagement+citoyen+et+la+vie+associative/885-actualite.htm