Documents sur : activité

Actualité réseaux

• Planning familial : un protocole d'engagement financier de l'Etat

  Le sénateur, Didier Guillaume, a attiré l'attention du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la diminution des crédits consacrés par la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » aux associations qui assurent des missions d'information et de conseil auprès...

  Date de mise en ligne 23/11/2009

• Associations sportives : rémunérer des animateurs non diplômés reste un délit

  Devant la pénurie d'animateurs sportifs non diplômés, beaucoup d'associations font appel à des animateurs ne disposant pas forcément des diplômes requis pour pouvoir les rémunérer. Un député a demandé à la ministre des sports si une dérogation n'était pas envisageable dans ces cas pour permettre...

  Date de mise en ligne 23/11/2009

• Agrément services à la personne : les régies de quartier exclues

  Pour faire bénéficier à leurs usagers des avantages fiscaux liés à la rémunération de services à la personne (Article 199 sexdecies du code général des impôts), les structures qui proposent ces services doivent avoir l'agrément officiel « services à la personne. » Celui-ci n'est accordé qu'aux...

  Date de mise en ligne 23/11/2009

• Durée des fonctions du commissaire aux comptes

  Les associations ayant une activité économique doivent nommer un commissaire aux comptes lorsqu'elles franchissent deux des trois seuils suivants : 50 salariés, 3,1 M de CA HT et 1,55 M de total de bilan. Mais pour quelle durée ?La compagnie nationale des commissaires aux comptes a posé la question au ministère de la justice. Celui-ci a répondu...

  Date de mise en ligne 25/11/2009

• Passerelles & Compétences lance une nouvelle version de son site internet

  Plus moderne, complet et interactif, le site de Passerelles & Compétences offre aux associations et aux bénévoles une information et des rubriques enrichies sous un design rajeuni, un projet réalisé à 100% par des bénévoles menant en parallèle une activité professionnelle.Avant tout plus esthétique et plus facile...

  Date de mise en ligne 19/11/2009

Actualités

• Développement durable : le gouvernement actualise sa stratégie

  Le Comité interministériel pour le développement durable a actualisé le 13 novembre 2006 sa Stratégie nationale de développement durable. Dans le domaine de l'énergie, une taxe sur la consommation de charbon sera instaurée, la filière flex-fuel bénéficiera d'un soutien fiscal. Les taux de la taxe générale...

  Date de mise en ligne 09/01/2007

• Un label européen pour les finances solidaires

  Ce label consacre toute forme d'épargne et d'investissement socialement responsable qui vise à favoriser la cohésion sociale par le financement, grâce à la solidarité, d'activités de l'économie sociale et ce, dans une transparence totale à l'égard des souscripteurs. » International, il distinguera uniquement...

  Date de mise en ligne 02/04/2007

• DLA : insertion, culture, sports forment le tiercé gagnant

  L'Avise (Agence de valorisation des initiatives socio-économiques) a publié fin février le bilan d'activité 2006 des 115 dispositifs locaux d'accompagnement (DLA). Ces derniers ont apporté l'année dernière un appui à près de 8000 structures dont 83 % sont des associations de tous secteurs hors insertion par l'activité...

  Date de mise en ligne 24/04/2007

• Dons ouvrant droit à la réduction d'impôt

  Un communiqué du ministre du Budget du 21 mars 2007 indique l'éligibilité des « dons affectés à une activité de recherche ou d'information sur une maladie rare » à la réduction d'impôt à condition, bien entendu, que l'organisme bénéficiaire respecte l'ensemble des conditions fixées...

  Date de mise en ligne 30/05/2007

• Des opérés cardiaques suivis à domicile

  Depuis juin 2006 et jusqu'en mars 2007, 40 patients de Basse-Normandie opérés à la suite d'une insuffisance cardiaque se voient proposer un dispositif de communication quotidienne avec leur équipe de cardiologie. Equipés d'un terminal fonctionnant sur le réseau téléphonique, ils poursuivent leur réadaptation, à...

  Date de mise en ligne 26/12/2006

Article de revue

• Attention à votre réputation numérique

  Surfer sur internet laisse des traces bien souvent indélébiles... Attention à votre réputation numérique ! Désormais, il convient d'avoir les bons réflexes pour gérer au mieux vos activités sur le Net. Le web est devenu une véritable mine d'informations sur les données personnelles. Que vous soyez recruteur ou...

  Date de mise en ligne 17/01/2008

• Recyclerie (2) : organisation et résultats

  La recyclerie est un équipement (souvent complémentaire aux déchèteries) qui gère sur un territoire donné un centre de récupération, de valorisation-réemploi, de revente et d'éducation à l'environnement. Une première fiche (référencée 04/23) a présenté la définition...

  Date de mise en ligne 21/01/2008

• Réforme de la M4 au 1er janvier 2008 (1)

  Les budgets des SPIC locaux sont assujettis à une instruction budgétaire et comptable spécifique à la nature de leurs activités : la M4. Cette instruction présente des variantes adaptées à la particularité de certaines missions (distribution d'énergie, transports, eau...). La M4 est réformée au 1er janvier 2008...

  Date de mise en ligne 01/01/2008

• Code du sport : l'essentiel est fait

  L'article 84 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit a habilité le gouvernement à codifier le droit du sport. Jusqu'alors, celui-ci était réparti dans différents codes (santé publique, éducation, mais aussi construction et habitation, environnement, tourisme, etc.) et de nombreux textes (lois, décrets,...

  Date de mise en ligne 05/12/2007

• Solidarité internationale : des ressources pour aller plus loin

  Beaucoup d'associations ont des activités internationales occasionnelles qui leur permettent de prendre goût à ce type d'échanges et leur donne envie d'« aller plus loin ». Pour préparer des opérations plus ambitieuses, il est nécessaire d'échanger avec des structures ayant une expérience dans ce domaine. Mais le paysage...

  Date de mise en ligne 05/12/2007

Collectivité

• La ville d'Epinal

  Chef-lieu du département des Vosges, 38 400 hab. (surclassée 40 à 80 000), capitale de la Lorraine Sud. A 2h15 de Paris (TGV) et 40' de Nancy, Epinal, ville moderne et ambitieuse, poursuit une forte politique d'investissements (20M euro/an) en vue de la réalisation de ses projets structurants, destinés à conforter l'attractivité et...

• La ville de Bastia

  Ville d'art et d'histoire Haute Corse 40 000 habitants surclassée 80 000 habitants. La ville de Bastia s'est imposée comme le « poumon économique » de la Corse. Avec une population de 60 000 habitants, l'agglomération bastiaise centralise l'activité économique, elle est le centre administratif et commercial de l'île...

• La ville de Poitiers

  Travailler et évoluer à Poitiers bien plus qu'une bonne idée C'est déjà une bonne idée, parce que Poitiers est AMBITIEUSE : elle lance notamment de grands projets urbains, dont le chantier de modernisation du centre-ville Coeur d'Agglo, qui mobilisent et fédèrent tous les services de la collectivité. Poitiers est JEUNE,...

• La ville de Villepinte

  Ville de 35 000 habitants, à 18 km de Paris, partie prenante du pôle de Roissy, en développement économique et urbain, zone d'activité Paris Nord 2, Parc des Expositions dessertes autoroutières (A1, A3, A104) et RER (3 gares) Centre Hospitalier R. Ballanger, 2 Lycées, 4 collèges, Commune membre du SEAPFA.

• La ville de Massy

  Première commune de l'Essonne par son activité économique, Massy est idéalement située au coeur d'un pôle scientifique à 10 minutes d'Orly. Desservie par deux autoroutes, deux gares, reliée par le TGV aux grandes capitales françaises et européennes, elle accueille 1 400 entreprises. Son dynamisme s'appuie aussi...

Docs divers

• Pour que la démocratie s'épanouisse dans votre association

  L'assemblée générale est la clef de voûte de l'activité de l'association. La motivation de l'ensemble des adhérents est en jeu. La réussir est donc fondamentale pour que votre association ait une vie démocratique dynamique. Ce kit vous permettra de mettre tous les atouts de votre côté.Obligation et rythmeContrairement...

Numéro d'ouvrage

• Sapeurs-pompiers - Organisation des services départementaux d'incendie et de secours - Statuts

  Les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires participent aux missions de sécurité civile, c'est-à-dire la prévention des risques de toute nature et la protection des personnes, des biens et de I'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes. Ils sont organisés au plan national, départemental et local et placés,...

  Date de mise en ligne 15/12/2005

• Conception, management et communication d'un projet culturel

  Le concept de projet occupe une place importante au sein de la littérature managériale. Curieusement, dans le champ de la culture, secteur d'activité en plein essor si l'on en juge par la croissance des budgets que lui consacrent les collectivités, il n'existait pas jusqu'à aujourd'hui d'ouvrage qui lui soit consacré. Cet ouvrage...

  Date de mise en ligne 31/10/2006

• Les cessations d'activités et l'indemnisation pour perte involontaire d'emploi

  Toutes les cessations d'activités et leurs incidences financières, plus particulièrement au regard de l'indemnité de licenciement ou de l'allocation chômage sont analysées.

  Date de mise en ligne 15/05/2006

• La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants

  L'association régulièrement déclarée constitue une personne morale. Du point de vue de la loi, elle est « une et indivisible ». Les personnes qui la composent ne sont pas prises en compte individuellement. Encore faut-il différencier ce qui ressort du domaine civil de ce qui ressort du domaine pénal. Ces notions, bien séparées sur le plan...

  Date de mise en ligne 19/01/2009

• Comprendre et tenir la comptabilité de votre association

  Pour nombre de bénévoles préposés à la tenue des comptes de leur association, maîtriser les règles élémentaires d'enregistrement des écritures dans les livres comptables reste un casse-tête. Pourtant, si la loi 1901 n'imposait au départ aucune obligation comptable aux associations, plusieurs textes sont...

  Date de mise en ligne 31/10/2008

Petites annonces

• Projet Education 2010 Argentine - Recherche bénévoles

  L'association Horizon Argentine recherche des bénévoles pour son projet Education (18 juillet au 14 août, Argentine): organisation d'activités culturelles, éducatives et ludiques dans des institutions et des écoles auprès des enfants du quartier défavorisé Los Polvorines, grande banlieue de Buenos Aires, Argentine. Pour plus...

• asso en péril

  S.O.S, nous sommes une association loi 1901 nommée: Art'Kor-D-Nations, nous sommes actuellement basée sur des locaux près de Grenoble et sommes en procédure d'expulsion. notre asso à vue le jour en Mars 2005, nous avons montés un show mécanique intitulé: Mad-Maxx. C'est un spectacle vivant, de véhicules transformés,...

Questions / Réponses

• Activités économiques

  Une activité d'édition peut-elle figurer dans des statuts d'association loi 1901 ?

  Date de mise en ligne 05/05/2008

• Membres

  Notre association peut-elle différencier des types de membres en fonction de niveaux de cotisations ou des activités qu'ils mènent au sein de l'association et différencier leurs droits de participer aux décisions et aux AG de l'association ?

  Date de mise en ligne 14/06/2007

• Section et association

  Nous souhaiterions proposer de nouvelles activités à nos adhérents sensiblement différentes de notre discipline principale en créant une section qui serait rattachée à l'association. Quelle est la procédure ?

  Date de mise en ligne 08/09/2008

• Afin de financer nos activités, nous désirons organiser un loto...

  Afin de financer nos activités, nous désirons organiser un loto dans le cadre des six manifestations annuelles exonérées. La valeur des lots offerts est-elle plafonnée?

  Date de mise en ligne 23/05/2001

• Les activités de notre association multisport sont abritées...

  Les activités de notre association multisport sont abritées par des locaux mis à notre disposition par la municipalité. Nous avons une convention d'utilisation et notre association a souscrit une assurance responsabilité civile pour l'occupation des locaux, mais à qui incombe la mise aux normes de sécurité de cette installation ?

  Date de mise en ligne 02/02/2001

Sites pratiques

• zanimateurs-fous.com

  Spécialement consacré aux animateurs. Cet espace regroupe des informations sur les diplômes, les centres de vacances ou encore les activités d'animation. Interactif, il permet de réagir, par interviews, à des dossiers d'actualités. Le site invite égalem