Documents sur : dont
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L'APF au service de vos droits
L'association des paralysés de France met en ligne un nouveau blog destiné à faire valoir les droits des personnes handicapées.Le blog juridique est destiné à toutes les personnes en situation de handicap. Il a été créé à l'initiative du service juridique droit des personnes et des familles dont la mission est d'apporter...
Date de mise en ligne 05/12/2009
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Cotisations Apec 2010
Le montant de la cotisation forfaitaire Apec pour 2010 a été communiquée le 26 novembre 2009.Ce montant forfaitaire à retenir sur les salaires de mars 2010 est porté à 20,77 ¤, dont 12,46 ¤ pour la part employeur et 8,31 ¤ pour la part salarié. On se demande pourquoi l'Apec ne met pas cette information directement en ligne sur son site. Le site...
Date de mise en ligne 11/12/2009
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Intérêt communal
Une commune peut vendre un bien immobilier à une association à un prix très inférieur au marché à condition que ce soit dans l'« intérêt communal ».Deux particuliers avaient poursuivi en justice leur commune pour avoir vendu à l'association culturelle franco-turque et à l'association socioculturelle, éducative...
Date de mise en ligne 11/12/2009
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Label « groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification »
Le décret fixant la délivrance du label « groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification » a été publié.Le label « groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification » est délivré pour une durée d'un an par l'association « Comité national de coordination et d'évaluation...
Date de mise en ligne 05/12/2009
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Date de valeur des paiements bancaires
Une loi et une ordonnance viennent de limiter strictement les « dates de valeur » dont de nombreuses banques abusaient au détriment des associations, et de tous leurs clients.En effet, certaines banques enregistraient bien les opérations de paiement et d'encaissement à la date où elles étaient effectuées, mais leur appliquaient une « date de valeur »...
Date de mise en ligne 05/12/2009
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Un site participatif de vidéos éducatives et culturelles
Redonner la passion d'apprendre grâce à Internet, c'est possible grâce au CED (canal éducatif à la demande), initiative philanthropique et participative dont le but est de fédérer tous les talents volontaires pour constituer un patrimoine gratuit de vidéos éducatives et culturelles. Le site est à la disposition de tous...
Date de mise en ligne 25/04/2007
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La santé pour tous
Préserver et améliorer la santé des populations suppose de plus en plus la mobilisation de l'ensemble de la société et de tous les métiers. C'est dans cet objectif que le CNFPT organise, les 25 et 26 juin au Palais des Congrès de Nancy, un colloque destiné à l'ensemble des acteurs impliqués dans les politiques locales...
Date de mise en ligne 21/06/2007
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DLA : insertion, culture, sports forment le tiercé gagnant
L'Avise (Agence de valorisation des initiatives socio-économiques) a publié fin février le bilan d'activité 2006 des 115 dispositifs locaux d'accompagnement (DLA). Ces derniers ont apporté l'année dernière un appui à près de 8000 structures dont 83 % sont des associations de tous secteurs hors insertion par l'activité...
Date de mise en ligne 24/04/2007
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Intermittents : une circulaire Unedic pour faire le point
Alors que les arrêtés d'agrément des annexes VIII et X ont été publiés au JO, l'Unédic a édité, il y a quelques semaines, une circulaire récapitulant les règles d'admission et de réadmission à l'allocation d'aide au retour à l'emploi des intermittents (artistes ou techniciens)...
Date de mise en ligne 12/07/2007
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Déchets : « Choisir des entreprises de l'ESS »
Les déchets d'équipements électriques et électroménagers, plus couramment désignés DEEE, représentent 28kg par an par habitant en France. Leur recyclage constitue le coeur de métier d'un secteur d'activité dont les deux tiers des salariés sont employés par des structures d'insertion. L'Annuaire...
Date de mise en ligne 12/01/2007
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Festival TRAVERSEES AFRICAINES
Un festival 2009 exceptionnellement riche: concerts, spectacles, contes, expositions, ateliers, stages, repas, avec, cette année, plus de rencontres littéraires, plus de films, plus de théâtre, et de la poésie. Des artistes d'ici et de loin, pour plus de 60 événements...
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La mobilité en mouvement !
La mobilité constitue aujourd'hui un droit dont l'exercice est souvent théorique. Mais son évolution est à l'ordre du jour, selon le ministre lui-même. On vous explique.
Date de mise en ligne 11/02/2008
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Niort : un plan de secours contre la pénurie d'eau
Le Syndicat des eaux du Vivier (70 000 habitants dont la ville de Niort) créé le 1er janvier 2007 gère une ressource en eau principale qui est une résurgence d'une nappe karstique, à recharge annuelle, dépendante de la pluviométrie et des pompages, notamment agricoles.
Date de mise en ligne 08/02/2008
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Président tyran : comment s'en débarrasser ?
Qui n'a pas connu une association dont le président a fini par se croire l'unique propriétaire ? Face à ce risque, si les solutions préventives sont toujours les meilleures, il faut parfois avoir recours à des remèdes plus radicaux.
Date de mise en ligne 06/02/2008
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Taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles (1)
La taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles mise en place par la loi dite ENL du 13juillet 2006, dont la mise en place par délibération est très simple, nécessite néanmoins quelques explications afin de réellement connaître ses modalités d'applications. Les deux fiches qui suivent sont destinées à...
Date de mise en ligne 25/01/2008
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S'autoformer à OpenOffice
L'autoformation peut constituer un excellent moyen d'acquérir des bases ou de progresser dans la maîtrise d'un logiciel. Grâce, notamment, à internet, il est très facile et peu coûteux d'accéder à une documentation riche et variée dont des vidéos gratuites. Voici quelques pistes pour bien appréhender la...
Date de mise en ligne 17/01/2008
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La ville de Poitiers
Travailler et évoluer à Poitiers bien plus qu'une bonne idée C'est déjà une bonne idée, parce que Poitiers est AMBITIEUSE : elle lance notamment de grands projets urbains, dont le chantier de modernisation du centre-ville Coeur d'Agglo, qui mobilisent et fédèrent tous les services de la collectivité. Poitiers est JEUNE,...
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La Ville d'Evreux
54 000 habitants. A 1 h de Paris. Coeur d'Agglomération. Forte d'un dynamisme impulsé par son Maire Michel CHAMPREDON et partagé par l'ensemble de l'équipe municipale, Evreux fonde son développement sur une politique de proximité dont les projets portent l'avenir de tous ses citoyens.
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La ville du Mée-sur-Seine
Le Mée-sur-Seine est une ville en bord de Seine de 21.000 habitants située entre Paris (50 kms) et Fontainebleau (15 kms) dans un cadre verdoyant et boisé (Classé « 4 fleurs »). Un budget global de 43 M$ dont environ 15 M$ en investissement (BP 2009). En rejoignant notre commune, vous allez pouvoir exercer vos compétences sur un territoire résolument tourné...
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La Ville de Lagny-sur-Marne
À 28 km de Paris, au coeur de la communauté de communes de Marne et Gondoire, Lagny-sur-Marne, ville de caractère qui justifie pleinement l'intérêt croissant dont bénéficie la Seine et Marne. Sa taille lui permet à la fois de mener une politique de services ambitieuse dans tous les domaines : transports, loisirs, enfance... et de maîtriser...
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Pour que votre projet parte sur de bonnes bases
Créer une association est toujours une aventure passionnante. Elle peut être plus ou moins compliquée selon les fondations sur lesquelles vous vous appuierez. Ce kit vous permettra d'éviter les erreurs les plus classiques, toujours difficiles à rectifier et sources de malentendus.Les formalités de déclarationDéclaration, sur papier libre,...
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Référendums locaux et consultations des électeurs : une avancée pour la démocratie locale ?
Le mouvement associatif et quelques élus isolés ont posé les fondations, dans les années 70, d'un vaste processus de concertation et de consultation citoyenne, hors période électorale. Celui-ci a donné progressivement naissance à plusieurs instances et outils de démocratie participative, dont la mise en place était généralement...
Date de mise en ligne 21/11/2005
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Les agents contractuels des collectivités locales
Près de 1,5 million d'agents dont 400 000 contractuels gravitent autour des collectivités locales, faisant bien souvent de ces dernières le premier employeur local. Présentés comme dérogatoires au statut, les contractuels apparaissent aujourd'hui comme une véritable constante dans la fonction publique, et le législateur, loin d'y...
Date de mise en ligne 26/02/2010
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Le maire et la salubrité publique
La santé publique peut être définie comme le bien-être physique et psychique des hommes considérés dans leur collectivité. Les acteurs de la protection de la santé publique sont nombreux, mais au niveau local, c'est le maire, au titre de ses pouvoirs de police, qui doit assurer celle-ci. Le fondement de cette mission se trouve dans l'article...
Date de mise en ligne 05/09/2007
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La réforme des autorisations d'urbanisme
La réforme des autorisations d'urbanisme opérée par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007 bouleverse le Code de l'urbanisme... et les habitudes. Sont notamment modifiés : le régime du certificat d'urbanisme ; le champ d'application des autorisations et déclarations, qui passent de 11 régimes...
Date de mise en ligne 10/09/2007
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Les groupements de commandes
Depuis 2001, le Code des marchés publics s'est enrichi de procédures dont l'objet est la vie des collectivités territoriales en général et des acheteurs publics locaux en particulier. Au fil des versions, ce sont les procédures d'achat groupé qui ont connu un développement considérable. Ainsi, de nombreuses simplifications...
Date de mise en ligne 21/09/2007
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Notre association souhaite organiser un repas dansant. Pour...
Notre association souhaite organiser un repas dansant. Pour l'animation musicale, une association de retraités musiciens amateurs, propose la prestation pour un coût dont nous n'avons pas encore convenu. Sommes-nous tenus à des obligations déclaratives?
Date de mise en ligne 13/12/2002
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Notre association de commerçants souhaiterait organiser une...
Notre association de commerçants souhaiterait organiser une tombola dotée de lots dont les bénéfices seraient reversés à une organisation caritative locale. Dans quelle mesure l'organisation d'une telle loterie estelle autorisée pour une association comme la nôtre? Devons-nous nous prévaloir d'une autorisation préalable...
Date de mise en ligne 02/04/2002
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Dans votre article sur l'abandon de créance, vous précisez que...
Dans votre article sur l'abandon de créance, vous précisez que l'association peut délivrer un reçu Cerfa 11580*01 et que les structures qui peuvent délivrer ces reçus sont entre autres: les organismes d'intérêt général comme ceux ayant un caractère sportif. Le Yacht Club dont je suis trésorier accompagne...
Date de mise en ligne 27/11/2003
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Président mineur
Une association dont le président est mineur peut-elle embaucher un salarié ?
Date de mise en ligne 17/10/2006
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Mon association compte embaucher une ou deux personnes en contrat...
Mon association compte embaucher une ou deux personnes en contrat CES ou emploi-jeune. Quels seraient les avantages, charges ou exonérations dont je pourrais bénéficier pour ces embauches ?
Date de mise en ligne 05/01/2001
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Les régions doivent-elles continuer à créer...