Documents sur : fusion

Actualité réseaux

• Précision sur les missions des futures DRJSCS

  Un décret du 10 décembre 2009, vient de préciser l'organisation et les missions des futures DRJSCS (sauf pour la région Ile-de-France et les régions d'outre mer).   Les DRJSCS relèvent des ministères des Affaires sociales, du Sport, de la Jeunesse, de la Vie associative et de l'Éducation populaire. La DRJSCS résulte de la...

  Date de mise en ligne 25/12/2009

• FSER 2010 : une enveloppe de 29 millions d'euros pour les radios associatives

  Lors de la présentation du budget alloué au ministère de la Culture et de la Communication, le ministre a annoncé une enveloppe de 29 millions d'euros pour les radios associatives.Conformément aux engagements pris par Madame Albanel en 2009, le FSER 2010 est en augmentation (+ 2,5 millions d'euros) et ne participera pas à la constitution de réserve...

  Date de mise en ligne 23/11/2009

• La gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie

  Le rapport définitif de l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) sur l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) est disponible en ligne.Le rapport développe une analyse assortie de recommandations autour de six thèmes : éléments d'analyse transversale ; organisation du processus d'instruction et décision...

  Date de mise en ligne 03/11/2009

• Fusion de la direction des Journaux officiels et de la direction de la Documentation française

  La mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques dans les services du Premier ministre a conduit à la création, le 13 janvier dernier, de la direction de l'information légale et administrative (DILA), par la fusion de la direction des Journaux officiels et de la direction de la Documentation française.La DILA assurera quatre missions...

  Date de mise en ligne 23/01/2010

• Convention tripartite CNSA - UNCASS - État pour les services à la personne communaux

  Le 16 septembre, Nora Berra, secrétaire d'État chargée des Aînés, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et l'Union nationale des centres communaux d'action sociale ont signé une convention de modernisation, de professionnalisation et de structuration du réseau des CCAS. Cette convention a 5 objectifs : restructuration...

  Date de mise en ligne 02/10/2009

Actualités

• Interreg IVC

  Le nouveau programme de coopération interrégionale 2007-2013, volet interrégional du nouvel objectif de Coopération Territoriale, est le premier programme à être lancé des trois volets. Il a pour objectif de favoriser les échanges d'expériences entre acteurs régionaux dans le but d'améliorer l'efficacité...

  Date de mise en ligne 17/12/2007

Article de revue

• N° 121 et 122 du 18 février 2009

  - Économie : Le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques ; Le statut d'auto-entrepreneur ; Création de Cyberdouane ; Soutien à l'industrie automobile ; Forte baisse du PIB ; La situation économique en outremer ; Dégradation du commerce extérieur en 2008 ; Vers une fusion Caisse d'épargne/Banque populaire...

  Date de mise en ligne 18/02/2009

• Questions nationales n° 107 du 27 juin 2008

  La loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés ; La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail ; La loi du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ; Prévisions de déficit de la sécurité sociale ; Le Haut Comité...

  Date de mise en ligne 27/06/2008

• N° 123 du 25 février 2009

  - Proche et Moyen-Orient : Benjamin Netanyahu, futur chef du gouvernement ; Tensions à la frontière entre Israël et le Liban ; Le dossier nucléaire iranien ; Attentat contre des touristes occidentaux en Égypte - Afrique : Madagascar : discussions entre le président et l'opposition ; RDC : départ des troupes rwandaises ; Violents combats en Somalie - Europe...

  Date de mise en ligne 25/02/2009

• Adhésion, licence, assurance : des notions biens distinctes

  Adhésion à un club, licence, assurance... une certaine confusion règne souvent dans l'esprit des adhérents sur ces notions, et donne lieu périodiquement à controverse. Tout récemment encore, le secrétariat d'État chargé des Sports a dû rappeler la distinction entre adhésion à un club et acquisition d'une...

  Date de mise en ligne 05/03/2009

• N° 130 du 15 avril 2009

  - Économie : Installation du Fonds d'investissement social ; Baisse du taux du livret A ; Médiation du crédit aux entreprises - Questions sociales : Financer 100 000 places de crèches supplémentaires ; Lancement du DMP - Institutions : Le Conseil constitutionnel et la loi organique ; Application de l'article 61-1 de la constitution - Services publics : Modernisation...

  Date de mise en ligne 15/04/2009

Numéro d'ouvrage

• La communauté d'agglomération de A à Z

  Pourquoi passer, ou ne pas passer, en communauté d'agglomération ? Avec quels enjeux ? Comment tirer au mieux profit de ce régime ? Comment en éviter les pièges ? Faut-il passer à la fiscalité mixte ? Fusionner avec ses voisins ? Prendre de nouvelles compétences ? Faut-il signer un contrat d'agglomération ou passer par un contrat...

  Date de mise en ligne 30/01/2006

• La gestion des ressources humaines face à la décentralisation

  La deuxième vague des lois de décentralisation va nécessairement conduire à la construction d'une nouvelle culture territoriale. En effet, elle va engendrer un système de transferts des procédures et des responsabilités et de restructuration et fusion des organisations existantes, qui va constituer pour tous un véritable bouleversement. De...

  Date de mise en ligne 01/02/2005

• Améliorer la qualité de la relation service public / usagers

  Les administrations publiques ont longtemps eu une conception de l'intérêt général où le citoyen devait se satisfaire de ce qui lui était proposé. Or, de nouveaux besoins apparaissent, qui tous montrent la nécessité de donner la priorité à la qualité de la relation entre l'administration et les usagers. Cela...

  Date de mise en ligne 31/03/2003

• Le marketing touristique des collectivités territoriales

  Les destinations touristiques sont un produit comme un autre. Leur mise sur le marché requiert la définition d'une stratégie offensive, d'un plan d'action ambitieux, d'outils de pilotage et d'aide à la décision. Les collectivités locales et leur bras séculier (OT, CDT, CRT, direction de station...) sont devenus en quelques années...

  Date de mise en ligne 12/01/2010

• La campagne électorale sur Internet - Mémento juridique du candidat

  Depuis qu'elle a investi le champ Internet, la communication politique est en pleine mutation. Face aux attentes des citoyens, le web constitue un moyen supplémentaire et nouveau de partager des idées et d'être proche des électeurs. Mais l'utilisation d'Internet au cours d'une campagne électorale soulève de nombreuses questions : achat...

  Date de mise en ligne 02/07/2009

Questions / Réponses

• Notre association est l'antenne locale d'une association départementale...

  Notre association est l'antenne locale d'une association départementale à laquelle nous virons régulièrement le montant de nos recettes pour alimenter un centre nutritionnel en Amérique du sud. Faute de candidats aux postes de responsabilité, nous nous voyons dans l'obligation de procéder à une fusion-absorption. Quelles sont les...

  Date de mise en ligne 14/05/2003

• Photocopies

  Nous photocopions régulièrement des documents dans le cadre d'une diffusion limitée au sein de l'association. Est-ce du « photocopillage » ?

  Date de mise en ligne 12/09/2006

• Comment savoir si l'association avec laquelle j'ai signé des...

  Comment savoir si l'association avec laquelle j'ai signé des contrats de licence pour la diffusion de musique a été dissoute ?

  Date de mise en ligne 26/10/2005

• De quelle façon se règle une fusion entre deux petites associations...

  De quelle façon se règle une fusion entre deux petites associations quand l'une d'elles est dissoute pour la rattacher à l'autre et qu'advient-il de la trésorerie et des adhérents?

  Date de mise en ligne 14/11/2001