Documents sur : membres

Actualité réseaux

• Aide à la formation des bénévoles en Bretagne

  La région Bretagne lance un appel à projet d'aide à la formation des bénévoles qui a pour objet d'apporter un soutien financier sous forme de subventions aux associations qui initient et présentent des projets de développement de la vie associative.Les associations sollicitant une subvention au titre de la formation des bénévoles...

  Date de mise en ligne 04/01/2010

• La traduction des compétences en VAE : une activité partagée

  Une rencontre-débat a été organisée sur la traduction des compétences en VAE, à Angers le 10 décembre 2009. A l'occasion de cette journée, les acteurs du dispositif, notamment des accompagnateurs et des membres de jury VAE, ont partagé leurs expériences  et examiné leurs pratiques respectives.Synthèse des débats...

  Date de mise en ligne 25/01/2010

• Pouvoirs publics et associations : une circulaire importante

  Dans la foulée de la conférence nationale de la vie associative, le Premier ministre a fait parvenir le 18 janvier à l'ensemble des membres du Gouvernement une circulaire « relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ». On ne peut que se féliciter de la rapidité de cette réaction à peine un mois après la conférence...

  Date de mise en ligne 23/01/2010

• Sans papiers : non au délit de solidarité !

  Le 14 décembre 2009, les associations membres du groupe des "Délinquants solidaires" dont l'Uniopss, ont tenu une conférence de presse pour dénoncer les deux récentes circulaires des Ministres de l'immigration et de la Justice relatives au délit de solidarité, et rappeler leur demande d'une modification de la loi pour supprimer...

  Date de mise en ligne 23/12/2009

• Pour un développement durable - Engagements et Initiatives - 15 décembre 2009 - Paris

  Thierry Jeantet, directeur général d'EURESA, présentera le rapport « Pour un développement durable - Engagements et Initiatives » le 15 décembre 2009 à Paris.Le rapport dresse un  panorama des initiatives menées par chaque groupe membre d'Eurésa, avec le double objectif pour les sociétés membres d e s'enrichir de...

  Date de mise en ligne 05/12/2009

Actualités

• Mineurs et vie associative : contradictions majeures

  Pour plus d'un jeune sur quatre, l'association est perçue comme l'institution la plus appropriée afin de véhiculer les valeurs de citoyenneté. 78 % des 15-18 ans disent avoir envie d'être membres d'une association et, selon l'Insee, près de 45 % d'entre eux seraient inscrits à une structure loi 1901. En revanche,...

  Date de mise en ligne 23/02/2007

• La hiérarchie des déchets

  Le 13 février, les députés ont adopté  un rapport sur la nouvelle directive cadre relative aux déchets ainsi qu'un autre rapport d'initiative sur la "Stratégie thématique" concernant les déchets, texte plus général, sans contraintes explicites, mais  auquel ils ont donné davantage de contenu...

  Date de mise en ligne 03/05/2007

• L'Afev : objectif 10 000 bénévoles

  Pour sa 16ème campagne de mobilisation étudiante dans les quartiers défavorisés, l'Association de la fondation étudiante pour la ville (Afev) entend doubler le nombre de ses membres et atteindre le chiffre de 10 000 bénévoles, pour étendre encore ses activités de soutien scolaire. Affiches et tracts seront diffusés dans les...

  Date de mise en ligne 06/12/2006

• Traité de Rome : un cinquantième anniversaire tourné vers l'avenir

  Les manifestations prévues dans toute l'Union européenne en 2007 pour célébrer le cinquantième anniversaire du traité de Rome seront tournées vers le futur. Margot Wallström, vice-présidente de la Commission, a déclaré « nous devons profiter de cet anniversaire pour montrer que l'Union, c'est aussi le développement...

  Date de mise en ligne 02/02/2007

• Interreg IVC

  Le nouveau programme de coopération interrégionale 2007-2013, volet interrégional du nouvel objectif de Coopération Territoriale, est le premier programme à être lancé des trois volets. Il a pour objectif de favoriser les échanges d'expériences entre acteurs régionaux dans le but d'améliorer l'efficacité...

  Date de mise en ligne 17/12/2007

Article de revue

• Factures : quelles mentions ?

  Les associations, lorsqu'elles réalisent des prestations de services, au bénéfice de leurs membres ou d'autres personnes morales, doivent établir des factures. Cette obligation s'impose, que l'association soit assujettie à la TVA ou qu'elle bénéficie d'une franchise.

  Date de mise en ligne 03/04/2008

• CAO et CCSPL : modalités pratiques d'élections

  Le renouvellement des conseils municipaux implique le renouvellement de nombre de commissions obligatoires ou ad hoc, telles que la commission commission d'appel d'offres ou la commission consultative des services publics locaux. Les modalités pratiques de désignation des membres de ces commissions méritent d'être rappelées ici.

  Date de mise en ligne 18/03/2008

• Renouvellement des instances : les règles applicables

  À la suite des élections municipales des 9 et 16 mars prochains, les EPCI vont également procéder au renouvellement de leurs instances. Période transitoire, élection des membres, mise en place des commissions, règlement intérieur, vote du budget... Revue de détail des règles applicables pour cette mise en place !

  Date de mise en ligne 18/01/2008

• Certifié associatif !

  En regard des principes de la démocratie associative, le contrôle devrait être celui des membres de l'association (l'association est un contrat...). Mais concrètement, si celui-ci est possible dans les petites et moyennes associations, il ne l'est que rarement dans les grandes. Depuis plusieurs années pourtant, une exigence se fait jour pour tenter...

  Date de mise en ligne 07/01/2008

• Stigmatisation du club de football de quartier par le club élitiste : rejet de la différence

  À première vue, les rapports de stigmatisation entre le club de football prestigieux de la ville et le club de quartier s'expliqueraient aisément au regard des nombreuses différences qui les opposent. Pourtant, notre hypothèse est inverse. Il existe entre eux une similitude qui les renvoie à une même catégorie (celle d'association sportive...

  Date de mise en ligne 11/01/2008

Contenu rédactionnel

• Statuts et fonctionnement

  Rédiger ses statuts et règlement intérieur La rédaction des statuts est libre : les seules mentions obligatoires sont le nom, l'objet et le siège social. Certaines fédérations exigent des statuts types pour accepter l'affiliation de l'association, et celles qui visent la reconnaissance d'utilité publique doivent adopter certains articles (article...

  Date de mise en ligne 16/11/2009

• Contact

  Vous souhaitez poser une question : sur le fonctionnement et la gestion de votre association ? Allez voir au préalable si elle n'a pas déjà été traitée dans la rubrique Questions / Réponses. si ce n'est pas le cas, posez-la auprès des membres de la liste de discussion Associations. Vous souhaitez contacter : l'équipe rédactionnelle...

  Date de mise en ligne 04/02/2010

• faites vérifier vos statuts

  Faites verifier vos statuts Les statuts d'une association sont rédigés librement par les membres de l'association. La préfecture ou s'effectuent les formalités de déclaration n'a aucun pouvoir de contrôle. Ils constituent pourtant la loi intérieure de l'association et des statuts mal rédigés peuvent poser de graves problémes par...

  Date de mise en ligne 16/11/2009

Docs divers

• Responsabilité de l'association

  Une association est, selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ».D'après l'article précité, une association est donc un contrat de droit...

Numéro d'ouvrage

• Bien rédiger les statuts de votre association

  Parmi les lois de la République, « la loi 1901 » est certainement celle qui jouit de la plus grande popularité. La meilleure preuve : près d'un Français sur deux a choisi de participer à une association. L'association est tellement proche des gens qu'elle leur ressemble un peu : chacun y trouve sa façon d'y donner du temps et des compétences,...

  Date de mise en ligne 08/03/2010

• Financer son association par les 6 manifestations annuelles exonérées

  Buvettes, loto, kermesses, vide-greniers, spectacles... toutes ces manifestations contribuent à souder les membres de l'association et à faire connaître ses activités. C'est aussi bien souvent la seule source de recettes des associations en dehors des cotisations. Mais organiser une manifestation est souvent loin d'être simple : selon les cas, il...

  Date de mise en ligne 02/06/2004

• Modèles et formulaires associatifs - Guide et conseils de rédaction

  Que vous envisagiez de créer une association ou que votre projet associatif soit déjà en place, voici enfin un guide qui peut simplifier votre vie associative ! Pour vos démarches administratives, pour vos relations avec les membres, bénévoles, salariés, mais aussi pour organiser une manifestation de soutien, établir une fiche de paie ou encore...

  Date de mise en ligne 26/01/2010

• Guide pratique du porteur de projets européens

  Plus de 975 milliards d'euros de fonds européens sont disponibles pendant la période 2007-2013 afin de financer les priorités de l'Union européenne dans tous les États membres. Les acteurs locaux sont désormais aux premières loges pour bénéficier de ces opportunités de financement. Environnement, compétitivité,...

  Date de mise en ligne 08/09/2009

• Technicien supérieur Volume 2 (concours interne et 3e concours) - Edition 2009-2010

  Spécialités : aménagement urbain - paysage et gestion des espaces naturels - informatique et systèmes d'information - techniques de la communication et des activités artistiques Fonctionnaire ou agent en activité dans la fonction publique, mais également salarié de droit privé, travailleur indépendant ou responsable d'association,...

  Date de mise en ligne 31/08/2009

Questions / Réponses

• Une association agréée pour la pêche et la protection du milieu...

  Une association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique peut-elle vendre de la bière à ses membres ?

  Date de mise en ligne 15/05/2001

• Buvette

  Notre association organise chaque week-end (c'est-à-dire le samedi soir, jusqu'à 20 heures maxi et le dimanche midi (12 h 30 maxi) soit un apéritif gratuit soit une « dégustation » (grillades) auxquels ne participent que les membres du club. Quelles sont les lois sur ce sujet ?

  Date de mise en ligne 19/05/2006

• À l'issue de notre assemblée générale annuelle, nous avons choisi...

  À l'issue de notre assemblée générale annuelle, nous avons choisi de nouveaux membres du bureau. Ce vote n'a posé aucun problème et a été accepté par tous. Nous avons d'ailleurs poursuivi nos activités avec ces nouveaux dirigeants. Sommes-nous vraiment obligés de déclarer cette modification en préfecture?...

  Date de mise en ligne 08/02/2002

• Notre association tire une partie de ses ressources de la vente...

  Notre association tire une partie de ses ressources de la vente annuelle de calendriers. Cette vente est assurée par nos membres qui conservent une partie du prix de vente en dédommagement du temps passé à cette activité. Chaque année, notre conseil d'administration vote le montant de ce qui doit obligatoirement être reversé à l'association...

  Date de mise en ligne 08/02/2002

• Je suis présidente d'une association de gymnastique comptant...

  Je suis présidente d'une association de gymnastique comptant 40 membres. Ai-je le droit d'être la correspondante, et d'assurer le secrétariat, les dossiers de subventions, etc.... ?

  Date de mise en ligne 18/05/2001