Air du temps
Les subventions de la politique de la ville plus rapidement versées
La commission des finances du sénat a entendu, le 6 novembre, la Cour des comptes sur l’enquête qu’elle lui avait commandée sur la gestion des crédits d’intervention de la politique de la ville.
Protection sociale : trouver la ressource juste, promouvoir les bons usages
La Mecss (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des Affaires sociales du Sénat) a rendu son rapport d’information sur les nombreux débats actuels.
Création de la Fondation Internationale du Handicap
La Fondation Internationale du Handicap vient d’être créée par trois acteurs majeurs du secteur du handicap en France, la Fegapei, l’Apajh et l’APF.
Peut encore parler d'un ministère la Jeunesse ?
Le Rapporteur spécial de la commission des finances de l’assemblée nationale, à l’examen des crédits du programme Jeunesse et vie associative, constate qu’ils s’élèvent à 132,1 millions d’euros, en baisse de 2,9 %, soit 12 % du budget « consolidé » du ministère. « Leur niveau conduit désormais à s’interroger sur la pertinence de l’affichage d’une compétence Jeunesse au sein du gouvernement ».
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Soutien de l'Etat aux bénévoles associatifs: la rigueur pour 2008 ?
Selon la CPCA, la politique de l'Etat en faveur de la formation des bénévoles n'a jamais répondue à la demande (plus de 18 millions d'euros contre 5 à 8 millions d'euros de financement effectif).
Présidence française de l'Union européenne
EurActiv.fr, portail d'information consacré à l'actualité européenne, a lancé une enquête auprès des acteurs de la société civile, en vue d'identifier leurs attentes, de les confronter et de les relayer auprès des responsables politiques et du grand public.
Evaluation stratégique de l'action de Coordination SUD de 1997 à 2005
Le rapport définitif de l’évaluation rétrospective et stratégique de l’action de Coordination SUD (1997-2005) vient d’être publié.
Les ministres soutiennent le programme européen pour le sport
Les ministres des sports européens se sont réunis le 25 octobre 2007. Ils ont salué le livre blanc de la Commission et le plan d’action qui l’accompagne, publié cet été.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
Code de l'environnement : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Un décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 (JO du 16 octobre) publie le livre V - « Prévention des pollutions, des risques et des nuisances » de la partie réglementaire du Code de l’environnement.
Territoires du RSA
Un arrêté du 2 novembre 2007 (JO du 3 novembre) fixe la liste des territoires (cantons, communes, commissions locales d’insertion, unités territoriales d’action sociale, etc.) des départements (16, 21, 27, 41, 44, 60, 86, 95) dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé.
Droit des consommateurs
Le secrétaire d’État chargé de la Consommation et du Tourisme a présenté un projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.
Responsabilité des clubs : les visiteurs aussi
Le tribunal administratif de Lille avait transmis au Conseil d’Etat pour avis la requête du club de football Lille OSC, à savoir que la règle, posée par l'article 129 des règlements généraux de la Fédération française de football, qui prévoit une responsabilité objective des clubs, y compris les clubs visiteurs, pour des faits commis par leurs supporters, viole le principe constitutionnel de personnalité des peines posé par le code pénal.
La CNIL et Signal spam, partenaires dans la lutte contre le spam
Le 30 octobre, la CNIL et Signal spam, ont signé une convention de partenariat définissant les modalités d’intervention des deux institutions dans la lutte contre le spam qui demeure un des problèmes majeurs d’internet et mine la confiance dans l’économie numérique.
Nouveaux livres
L'invention des seniors
Aujourd’hui, les plus de cinquante ans représentent un poids démographique et social jamais atteint (30% de la population en 2001 ; 50% en 2050). Or nous continuons de penser que ce vieillissement de la population est un drame, et un fardeau.
Action gérontologique et allocation personnalisée d'autonomie
Depuis une quarantaine d'années, les politiques successives de la vieillesse se sont adaptées aux besoins croissants des personnes âgées. Le succès de l'Apa, qui a succédé à la PSD, a été immédiat et les besoins sont apparus bien supérieurs aux estimations, ce qui a conduit à adapter le dispositif.
La maltraitance envers les personnes âgées vulnérables
Ce dossier de Jean-Michel Caudron et Valentine Charlot et Caroline Guffens sur la maltraitance se veut être une étape dans la réflexion sur la maltraitance envers les adultes vulnérables de 60 ans et plus, avec des outils concrets, tant dans le cadre du dispositif national de lutte contre la maltraitance des personnes âgées que dans les pratiques institutionnelles et professionnelles, que le cadre territorial pourra utiliser dans son quotidien. Une première partie analytique fait le point sur la maltraitance aujourd'hui ; une autre énumère les initiatives prises pour la contrer.
Editions Tess-Territorial, Dossiers d’experts, 39 euros.
Concours- financements - appels à projets
Appel à projets "expérimentation sociale 2008"
L’échéance du dépôt des dossiers de candidature pour l’appel à projets « Expérimentation sociale 2008 » du Haut commissariat aux solidarités actives a été reportée au 1er janvier.
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Prix de la Fondation Macif - 27 novembre - Paris
La cérémonie de remise des prix nationaux du concours de la Fondation Macif « Économie Sociale, Développement Durable et Innovation » aura lieu le 27 novembre 2007 à l’auditorium de la Macif, 17-21, place Etienne Pernet - 75015 Paris.
Fondation AG2R : remise des prix 2007
Le Jury de la Fondation AG2R a attribué ses 5 prix.
Formations
Economie sociale et solidaire et associations - 20 novembre - Dunkerque
Une journée d'information sur les thèmes de l’économie sociale et solidaire et le financement des associations est organisé par la CRES, Entreprendre Ensemble et la Maison de la Vie Associative de Dunkerque, avec le soutien du Conseil Régional du Nord Pas de Calais, du Conseil Général du Nord, de la Communauté Urbaine de Dunkerque et de la Ville de Dunkerque, le 20 Novembre 2007 à la Maison de la Vie Associative de Dunkerque.
Les outils de développement du micro-crédit social et professionnel en milieu rural - 27 novembre - Paris
La difficulté d'accès au financement constitue l'un des freins au développement de nouvelles activités en milieu rural. Le micro crédit devrait offrir une réponse à cette situation.
Biennale de l'intergénération en Ile de France - 30 novembre - Paris
Accordages lance un nouveau projet : Biennale de l’intergénération en Ile-de-France.
Maison des associations de Lille - novembre 2007 à février 2008 - Lille
Les programmes de formation de la Maison des Associations, 72-74 rue Royale à Lille, débutent le 22 novembre et se dérouleront jusqu'en février 2008 le jeudi de 17h30 à 20h30 et le samedi de 9h à 12h.
A ne pas manquer
Enquête sur les besoins de financement des associations - 29 novembre - Paris
La CPCA a lancé, depuis le 7 septembre dernier, une enquête en ligne sur les besoins de financement des associations. Les résultats de cette consultation devront permettre de faire des propositions constructives par et pour le mouvement associatif organisé. Les premiers résultats de la consultation seront présentés le 29 novembre dans le cadre d'un séminaire national de la CPCA, les résultats définitifs seront connus au début de l'année 2008.
Evaluer l'utilité sociale : démarches, méthodologies, expériences - 6 décembre - Paris
Organisée avec le soutien de la DIIESES le 6 décembre prochain à Paris (Caisse des Dépôts), cette journée d’information consacrée à l’évaluation de l’utilité sociale, vient ponctuer une expérimentation de trois ans sur le sujet, et permettra, grâce aux nombreux témoignages et retours d’expériences proposés, de mettre en lumière les principaux enseignements qui en sont issus.
Assises nationales du sport - 7 et 8 décembre - Nanterre
La rencontre-débat nationale des assises nationales du sport se tiendra les 7 et 8 décembre à Nanterre. Elle a pour objectif de s'informer et de débattre des changements en cours (eps-sports-santé, médecine du sport, vie associative-collectivites territoriales-mouvement sportif), de l’avenir des services publics, de l’Europe et des enjeux actuels.
- Journée des Défis Handisport - 12 novembre - Paris
- Quelle ville pour les seniors - 13 novembre - Nancy
- Première convention professionnelle de l'UNSLL - 12 et 13 novembre - Paris
- Discrimination : nouveaux risques et enjeux - 15 novembre - Paris
- Forum régional du financement des associations et de l'économie solidaire - 14 et 15 novembre - Cosne d'Allier (03)
A la une
Associations mode d'emploi 93 - Novembre 2007
Ventes d'aliments : les règles d'hygiène
Fonds social européen : 4E remplace 10B
Le mécénat d'entreprise
Prud'homales : les employeurs associatifs sous tutelle ?
La responsabilité des dirigeants
Financements publics : attention aux risques
Grundtvig : un financement européen à taille associative
Questions à : Isabelle Thiault, Présidente de l'harmonie de Sassenage (38)
Gens du voyage : évacuation forcée
Questions à Malik Salemkour, Vice-président de la Ligue des droits de l'Homme et de la CPCA
Questions à Nicole Maestracci, Présidente du comité d'organisation de la conférence du consensus
RSA : ajuster ou réduire ?
Projet de loi de finances 2008 : le haut niveau aux dépens du sport pour tous
Questions à Jacques Toqué, Responsable associatif, négociateur CFDT de la CCN sport
Services bancaires par internet: quelles options choisir ?
Actualité des réseaux
- Réalité sociale : les européens appelés à s'exprimer (11/11/2007)
- Bénévolat : rien de nouveau (10/11/2007)
- DALO : décret en attente (10/11/2007)
- Difficultés financières des associations éducatives (10/11/2007)
- Guide du bénévolat social (10/11/2007)
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Guides pratiques d'Associations Mode d'Emploi
Votre association et les impôts : guide pratique du régime fiscal associatif - N° 7
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