Air du temps
La signature des Conventions pluriannuelles d'objectifs suspendue !
Lancée par François Fillon le 10 juillet 2007, la Revue générale des politiques publiques (RGPP), qui s'inscrit dans la démarche globale de modernisation de l'État et prépare dès cet automne et au premier trimestre 2008 le projet de loi de finances pour 2009, ne va pas être sans conséquence sur l'avenir du financement du monde associatif.
L'enjeu de la réforme des contrats aidés : la CPCA obtient une réunion
La CPCA est intervenue lors de la réunion de préparation du « Grenelle de l’insertion » du 13 novembre au Haut Commissariat aux solidarités actives.
L'Afev indignée par la campagne publicitaire d'Acadomia
La dernière campagne publicitaire d’Acadomia, entreprise commerciale de soutien scolaire à domicile suscite l’indignation de l’Afev (association de la fondation étudiante pour la ville).
France active satisfaite du projet de loi de modernisation de l'économie
Dans un communiqué de presse du 19 novembre, France Active estime très positives les évolutions législatives de soutien de l’économie solidaire retenues par la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi.
Le collectif SSIG-FR interpelle le Président de la République
Le collectif pour les services sociaux d’intérêt collectif a envoyé le 5 novembre une lettre ouverte au Président de la République.
Prévenir l'illettrisme : deux réseaux s'engagent
L’Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) et l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme (ANLCI) ont signé une convention de coopération le 24 novembre.
La FRC souhaite être associée au Plan Alzheimer
La Fédération pour la Recherche sur le Cerveau (FRC) regroupe France Alzheimer, France Parkinson, la Fondation Française pour la Recherche sur l’Epilepsie, l’Association pour la Recherche sur la Sclérose en plaques, l’Association pour la Recherche sur la Sclérose latérale amyotrophique.
Associations de lutte contre l'alcoolisme
Aux questions n° 1438, 1662 et 2491 de trois députés, la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports répond le 13 novembre.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
La Cour des comptes éreinte la politique de la ville
Dans un rapport remis au à la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes fait le bilan de la gestion des crédits de l’Etat au titre de la politique de la ville depuis 2002. 130 pages d’état des lieux et d’une vive critique de l’efficacité de cette politique et de son suivi.
Le débat autour du rapport à la commission des finances du Sénat
Pour obtenir une copie du rapport envoyer un mail sur info@associationmodeemploi.fr
Rapport 2007 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles
Christine Boutin a présenté, le 14 novembre, le rapport 2007 de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus).
Douze objectifs pour combattre les violences faites aux femmes
Valérie Létard, secrétaire d’Etat à la Solidarité, a présenté le 21 novembre le deuxième plan global triennal (2008-2010) visant à combattre les violences faites aux femmes. Ce nouveau plan, qui comporte 12 objectifs, fait suite au plan triennal 2005-2007 intitulé "dix mesures pour l'autonomie des femmes".
Elections prud'homales le 3 décembre 2008
Un décret n° 2007-1623 du 16 novembre 2007 a fixé la date des prochaines élections prud'homales au mercredi 3 décembre 2008.
RSA : nouveaux départements
Un décret n° 2007-1552 du 31 octobre 2007 complète et modifie le décret n° 2007-1392 du 28 septembre 2007 relatif à la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues par l'article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et les articles 18 à 21 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007.
Consultation des données prud'homales
Un décret n° 2007-1550 du 30 octobre 2007 relatif aux élections prud'homales prévoit que deux consultations des données prud'homales doivent être organisées par les employeurs dans l'entreprise.
Fichier « base-élèves » et droits de l'homme
Une question n° 8933 d’un député faisait part de l’inquiétude des associations de défense des droits de l’homme sur la mise en place et la généralisation du fichier « base élèves » de l’Education nationale qui mentionne la nationalité, la date d'entrée sur le territoire, la langue d'origine, et tout ce qui relève du secret professionnel comme le suivi psychologique, les aides spécialisées, la vie périscolaire.
Autorisation de travail
Un arrêté du 10 octobre (JO du 9 novembre) fixe la liste des pièces à fournir par l’employeur à l'appui d'une demande d'autorisation de travail par un étranger.
Actions de groupes, peut-être au printemps
Aux questions n° 4271, 5616 et 6741 de trois députés, la ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi répond le 6 et le 13 novembre que les dispositions aboutissant à l'introduction d'une action de groupe à la française seront réexaminées.
Interdiction de fumer dans les associations
A une question n° 6326 d’un député, la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports répond le 20 novembre que l'interdiction de fumer issue du décret n° 2006-1386 s'applique aux salles communales ou autres, louées ou mises à disposition, y compris pour des réceptions organisées par des personnes privées.
Loi DALO et frais bancaires : décret à paraître
A une question n° 6105 d’un député, la ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi rappelle le 6 novembre qu'un plan d'action améliorant les relations entre les banques, les assurances et leurs clients comprendra, notamment, la finalisation du décret d'application concernant le plafonnement des frais bancaires pour incident de paiement, prévu par la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007, instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.
Droit local : Liberté d'association = liberté de cessation
A une question n° 3076 d’une députée, la ministre de la Justice répond le 20 novembre que le décret n° 2006-1477 relatif au registre des associations du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ne traite pas de la radiation des associations pour lesquelles le tribunal d'instance constate qu'elles ont cessé toute activité et ne possèdent plus de direction depuis plus de cinq ans.
Services à la personne, ESAT : quel taux de TVA ?
A une question n° 3519 d’un député, la ministre de l’Economie, des Finances et de l’emploi répond le 20 novembre que les ESAT (établissements ou services d'aide par le travail) peuvent, dès lors qu'ils ont obtenu l'agrément prévu par l'article L. 129-1 du code du travail, bénéficier des mêmes avantages que l'ensemble des structures agréées, et notamment appliquer le taux réduit de 5,5 % de la TVA aux services qu'ils fournissent, tels que les petits travaux de jardinage.
En savoir plus
Nouveaux livres
La générosité des Français ?
Pour la 12e édition, Jacques Malet a ajouté un point d’interrogation au titre de son étude.
La France associative en mouvement
Cinquième édition de cette étude sous la direction de Cécile Bazin et Jacques Malet qui ajoute à son bilan habituel un état de l’emploi dans l’économie sociale et particulièrement dans les associations.
Revue d'études coopératives, mutualistes et associatives
Le numéro 306 d’octobre 2007 de la Recma (revue d’études coopératives, mutualistes et associatives) contient trois articles sur les associations « Adhésion associative et positions sociales », « Les services d’aide à domicile, entre régulations publiques et stratégies de développement autonome », « Travailler dans un monde de bénévoles : contraintes et limites de la professionnalisation dans les clubs sportifs ».
Formations
Sociologie de l'association et action dirigeante - 2009 - Paris
La direction de la formation continue de Sciences Po propose un Executive Master « Sociologie de l’association et action dirigeante », sous la direction de Jean-Louis Laville.
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La vie associative face aux attentes de nos collectivités locales - 11 décembre - Paris
France action locale organise, en partenariat avec l’Unra, un séminaire le 11 décembre au Sénat sur le thème « La vie associative face aux attentes de nos collectivités locales ».
Soirée annuelle du Handicap - 13 décembre - Paris
La 4e Soirée annuelle du Handicap organisée par la mutuelle Intégrance, en partenariat avec la Fondation Crédit Coopératif se déroulera le jeudi 13 décembre 2007 à la Maison de la Mutualité à Paris.
"Handicap mental et soins : l'affaire de tous !" - 28 mars 2008 - Paris
Dans le cadre de deux tables rondes, laissant grandement la place aux échanges avec la salle, ce colloque médical traitera des soins des personnes handicapées mentales sous deux points de vue complémentaires : comment réussir l'accès aux soins, et comment mieux soigner encore ? Des professionnels de santé et des femmes et hommes de terrain apporteront leurs expériences, leurs vécus, leurs solutions.
- 2e Salon du commerce équitable et 2e Rencontres du tiers secteur des médias - 23 au 25 novembre - Aubagne
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