Edito
Un début d'année en fanfare
Le début d'année 2008, sera marqué par d'importantes manifestations pour les associations et tous les entrepreneurs sociaux. C'est d'abord le rassemblement le 18 janvier à Paris de 2008 entrepreneurs sociaux. Organisés par le Conseil des entreprises et groupement de l'économie sociale et solidaire (Ceges), ce rassemblement entend présenter aux Pouvoirs publics les propositions du secteur sur les sujets qui sont au cœur des préoccupations des citoyens, tels que Croissance économique, Emploi, Avenir du pacte social républicain, Dialogue social, etc…Pour plus de renseignements et s'inscrire à cette rencontre, rendez vous sur le site du Ceges. Le lendemain, 19 janvier, l'ensemble des représentants des différents mouvements associatifs recevront au Palais Brongnart à Paris les représentants des différents candidats aux élections municipales et cantonales pour débattre des relations du secteur associatif avec les collectivités locales. Inscription et renseignements sur le site de la Conférence permanente des coordinations associatives.
Notre revue s'associe à ces manifestations. Et dans l'attente de vous y rencontrer vous souhaitent d'excellents fêtes pour cette dernière lettre de l'année 2007.
Le comité de rédaction
Air du temps
CNDS 2008 - en hausse
A une question n° 01787 d’un sénateur, la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports répond le 13 décembre 2007 en faisant le point sur les missions du CNDS en matière d’équipements sportifs. Elle précise notamment, que le budget 2008 du CNDS prévoit une augmentation de 11,8 % de la capacité de programmation des subventions d'équipement sportif par rapport à 2007, la portant ainsi à 79,4 millions d'euros ; la coexistence à partir de 2008 d’une procédure d'attribution de subventions d'équipement destinée aux opérations les plus importantes au niveau national et d’une procédure d'attribution de subventions d'équipement déconcentrée au niveau régional destinée au financement d'équipements de proximité devant permettre le développement de la pratique sportive des jeunes scolarisés et celle des habitants des quartiers en difficulté
Planifier solidaire
L'Agenda de la solidarité internationale 2008, édité par Ritimo, est une façon de sensibiliser à la solidarité internationale pour un développement durable. Mille et une informations pour la solidarité internationale au quotidien (dates clés pour fêter la paix, la solidarité et les droits de l'Homme, citations, campagnes, initiatives, références bibliographiques...) tout en profitant des fonctionnalités d'un agenda classique (semaine sur deux pages, planning, notes, répertoire). Un calendrier en couleurs rappelant les journées mondiales à ne pas oublier : journée des droits de l'homme, journée de la femme, journée de la solidarité…
Place aux jeunes !
Dans un communiqué de presse du 17 décembre, l’Afev (Association de la Fondation étudiante pour la ville) demande au gouvernement trois mesures simples pour soutenir et valoriser la participation des jeunes au fonctionnement de notre société :
- La mise en place d’un comité interministériel des politiques jeunesses ;
- L’amélioration, la simplification et le déploiement des dispositifs (service civil volontaire, tutorat étudiant, chantiers de jeunes, échanges internationaux) ;
- L’inscription dans le futur PREC du déploiement du service civil et du tutorat comme un moyen important d’action pour et avec les jeunes des quartiers délaissés.
Biennale de l'intergénération en Ile de France
Accordages lance un nouveau projet : Biennale de l’intergénération en Ile de France. L’édition 2008 est dédiée au thème "Prévention et lutte contre l’isolement des personnes âgées". La Biennale est définie selon une démarche intégrée composé de trois volets : recensement des initiatives franciliennes et partage des ressources en ligne, organisation d’un forum de deux jours et mise en œuvre d’une formation-action. Dans ce cadre, Accordages lance une enquête afin de recenser les initiatives franciliennes de prévention de l’isolement des personnes âgées vivant à domicile en vue de constituer une base de données qui sera diffusée à partir de mars 2008 sur le site d’Accordages et les sites partenaires.
Naf-Naf
Les nomenclatures d'activités et de produits françaises NAF rév. 1 et CPF rév. 1, en vigueur depuis le 1er janvier 2003, sont révisées au 1er janvier 2008. Cette opération s'inscrit dans un processus de révision d'ensemble des nomenclatures d'activités et de produits aux niveaux mondial, européen et français. Les révisions, pilotées par l'Insee sous l'égide de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales (Cnnes) du Conseil national de l'information statistique (Cnis), ont fait l'objet d'une large concertation avec les représentants de l'ensemble des fédérations professionnelles.
Réforme envisagée du divorce : l'UNAF très réservée
Dans un communiqué de presse du 12 décembre 2007, l’Unaf se déclare très réservée à l’égard du projet d’introduction d’un divorce sans juge lorsqu’il y a consentement mutuel entre les parties. L’Unaf s’étonne qu’aucun des acteurs concernés (notaires, avocats, ni elle-même), n’ait été consulté. Pour l’Unaf, le mariage n’est pas un simple contrat patrimonial qui pourrait se défaire devant un notaire.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
Associations départementales d'information sur le logement : le décret 7 ans après !
Un décret n° 2007-1576 du 6 novembre 2007 vient éclairer 7 ans après la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 et l’article L366-1 du Code de la construction et de l’habitation. Les statuts types, les conditions d'agrément et de contrôle des associations nationale et départementales d’information sur le logement sont enfin précisés.
Mise à disposition de fonctionnaire : nouvelles dispositions
Un décret n° 2007-1542 du 26 octobre 2007 refonde la mise à disposition de fonctionnaires à d’autres administrations ou organismes, dont les associations. Ce décret modifie le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985. Il précise les conditions de la mise à disposition des fonctionnaires, la durée et la cessation de la mise à disposition, les règles particulières applicables aux fonctionnaires mis à disposition.
Etre royaliste n'est pas vouloir renverser la République
A la demande du procureur de la République, le tribunal de grande instance puis la cour d’appel de Pau (arrêt du 23 janvier 2006) avaient dissout une association au prétexte qu’elle affirmait à travers ses statuts, que la France est toujours une royauté, avec une apparente vacance du trône, et que, par cette seule affirmation, elle portait atteinte à la forme républicaine du Gouvernement. La 1ère chambre civile de la Cour de cassation a annulé cet arrêt le 2 octobre 2007 (n° de pourvoi 06-13732) estimant qu'en statuant ainsi, par des motifs qui n'établissent pas que l'association litigieuse se donnait pour but de renverser la République, la cour d'appel a violé l’article 3 de la loi du 1er juillet 1901.
PAS DE DADS2 POUR LES PETITES SOMMES
Le Bulletin officiel des impôts 13 K-9-07n° 117 du 24 octobre 2007 précise qu’à compter des revenus 2007 déclarés en 2008, seules les sommes versées supérieures à 600 euros par an pour un même bénéficiaire doivent être portées sur la déclaration annuelle de commissions, de courtages, de droits d’auteur, d’honoraires ou de ristournes (communément appelée DADS2). A compter des revenus 2007 déclarés en 2008, la date de dépôt de cette déclaration pour les tiers déclarants non tenus à souscrire une déclaration de résultat est alignée sur celle des tiers déclarants déposant une déclaration de résultat non soumis à l'impôt sur le revenu soit le 30 avril de l'année suivant celle du versement des sommes.
Avenant dans le secteur sanitaire et social
Un arrêté du 11 décembre 2007 rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord professionnel du 1er avril 1999 relatif à la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif, les dispositions de l'avenant n° 1 du 19 mars 2007, avec certaines exclusions.
Nomination
Un arrêté du 11 décembre 2007 nomme les membres du comité chargé d'habiliter des associations sans but lucratif faisant des prêts pour la création et le développement d'entreprises par des chômeurs ou titulaires des minima sociaux sur ressources propres et sur emprunts contractés auprès d'établissements de crédit.
Nouveaux livres
Guide de l'engagement citoyen
Le Guide de l’engagement citoyen présente plus de 100 associations françaises ou francophones dans les domaines culturel, économique, environnemental, politique et social. En quelques lignes pour chaque association, les buts, les thématiques, les activités et les coordonnées.
112 pages, 11,90 euros
Guide d'utilisation de la commande publique des Régies de quartier
Le Comité national de liaison des régies de quartier vient de publier le Guide d’utilisation de la commande publique. C’est un outil technique et d’aide à la décision pour les Régies de quartier et leurs partenaires. Composé de trois parties, il analyse le cadre juridique issu du Nouveau Code des Marchés Publics, formule les préconisations du CNLRQ pour une commande publique sécurisée et, enfin, fournit des exemples de marchés, tirés de la pratique de Régies de quartier avec leurs partenaires.
Guide du représentant des personnes handicapées édition 2008
La FNATH a actualisé le "Guide du représentant des personnes handicapées". L’objectif est d'apporter des réponses notamment aux questions suivantes : quelles sont les missions des différentes instances ? Que recouvre exactement la prestation de compensation du handicap ? Quelles sont les conditions pour bénéficier du nouveau complément de ressources ou de la carte de stationnement ? La loi va-t-elle favoriser l’emploi des personnes handicapées, y compris dans les fonctions publiques ? Il prend en compte l'ensemble des textes parus au 19 novembre 2007 et sera régulièrement mis à jour sur le site Internet de la FNATH.
Formations
Le grand jeu de la loi de 1901
Comment créer une association ? Que faire pour organiser une tombola ? Une association peut-elle faire des bénéfices ? Comment gérer les conflits ? La cotisation est elle obligatoire ? Comment démissionner de son poste de président ?... Le "Jeu de la loi 1901, jeu de la vie associative", créé par la direction départementale de la Jeunesse des Sports de la Haute-Marne, permet de répondre de façon ludique à toutes ces questions. Il se compose d’un grand plateau agrémenté de 68 cartes numérotées. Sous chacune d’elle est inscrite une question. L’ensemble de ces questions a pour prétention de balayer l’essentiel des préoccupations pragmatiques que se posent les acteurs associatifs. Un diaporama permet de projeter les questions et réponses afin que le jeu puisse être facilement suivi par l’ensemble des participants.
En savoir plus : mailto:dd052@jeunesse-sports.gouv.fr
A la une
Associations mode d'emploi 94 - Décembre 2007
Ventes au déballage : les règles à suivre
Placer sa trésorerie : les précautions à prendre
Tous les conseils pour bien remplir votre DADS
Politique associative : premier bilan
Complémentaire santé : les nouvelles règles
Elections municipales : président/candidats, quelles précautions ?
QUESTIONS À Marion Guy, Artisan et bénévole à l'Épicerie d'Art d'Eymoutiers
Spectacles payants : des règles plus contraignantes pour la billetterie
Droit au logement opposable, première phase le 1er janvier 2008
QUESTIONS À Catherine Albiven, Secrétaire générale de D & O
QUESTIONS À Chansome Voravong, Président du Forum des organisations de solidarité internationale issues des migrations (Forim)
Solidarité internationale : des ressources pour aller plus loin
Code du sport : l'essentiel est fait
QUESTIONS À Florent Dousset, Avocat, président de la commission droit du sport du barreau de Lyon
Un stock peut en cacher un autre
© TERRITORIAL