Edito
2008
Tous les membres du comité de rédaction
de la revue Associations mode d'emploi
vous souhaitent une bonne année 2008 !
Air du temps
Les projets ministériels à l'occasion de l'installation du CNVA
A l’occasion de l’installation du nouveau Conseil national de la vie associative (CNVA) le 13 décembre, la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports a souhaité l’émergence d’un statut d’association européenne durant la présidence française de l’Union européenne, la reconnaissance de la place des associations employeurs aux côtés des autres employeurs et une place accrue des associations au sein du Conseil économique et social.
Journée de solidarité - Bénéfices, améliorations et enseignements
Le secrétaire d’Etat chargé de la prospective et de l’évaluation des politiques publiques a remis le 18 décembre son rapport d’évaluation de la journée de solidarité pour l’autonomie (la fameuse suppression du lundi de Pentecôte) dans lequel il dresse le bilan de ce dispositif et propose trois pistes de réforme.
Service civique des jeunes : Stop aux incantations ! Place à l'action !
Dans un communiqué du 13 décembre, le CNAJEP s’étonne du contenu des interventions du secrétaire d’Etat chargé du sport au sujet du service civil, dont le plan ne concerne a priori que le monde du sport.
Actions de l'ANESM pour 2008
Le conseil d’administration de l’Agence nationale d’évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux (ANESM) a adopté le 12 décembre le programme de travail de l’Agence pour 2008.
Le Conseil constitutionnel valide les franchises médicales
Une décision n° 2007-558 DC du 13 décembre 2007 (JO du 21 décembre) du Conseil constitutionnel valide l’article 52 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 sous réserve « que le montant de la franchise et le niveau des plafonds devront être fixés de façon telle que ne soient pas remises en cause les exigences du onzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 », à savoir que la Nation « garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé. »
Premiers résultats sur la mise en oeuvre de la loi TEPA au mois d'octobre 2007
La loi TEPA en matière d’exonération de cotisations salariales et de réduction forfaitaire de cotisations patronales pour les rémunérations relatives aux heures supplémentaires et complémentaires s’applique depuis le 1er octobre 2007.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
Barèmes frais professionnels à partir de janvier 2008
Une lettre circulaire n° 2007-132 du 11 décembre de l’Acoss revalorise à compter du 1er janvier 2008 les limites d’exonération relatives au versement d’allocations forfaitaires destinées à compenser certaines charges que supporte le salarié au titre de l’accomplissement de ses missions (frais professionnels).
Cesu
Un arrêté du 19 décembre 2007 (JO du 27 décembre) a été pris pour application de l'article L129-8 du Code du travail et fixe les caractéristiques, d'une part, du chèque emploi-service universel (Cesu) ayant la nature d'un titre spécial de paiement, ou « chèque emploi-service universel préfinancé » (Cesup), émis sur support papier par les organismes et établissements habilités par l'Agence nationale des services à la personne dans les conditions fixées par l'article D129-7 du Code du travail, et, d'autre part, des Cesup dématérialisés pouvant être émis par les mêmes organismes et établissements, si leur habilitation est étendue à cet effet, en application des dispositions du quatrième alinéa de l'article D129-1 du même code. La valeur faciale maximale du chèque emploi-service universel ayant la nature d'un titre spécial de paiement, émis sur support papier, est fixée à 99,99 EUR.
Obligation de déclaration par voie électronique
Les associations redevables de cotisations, contributions, et taxes d'un montant supérieur à un seuil révisable chaque année de 2007 à 2009, ont l’obligation d’effectuer leurs déclarations sociales, au titre des sommes dont ils sont redevables l’année suivante, par voie électronique. A compter du 1er janvier 2008, l’obligation de déclaration par voie électronique devient applicable aux associations redevables au titre de l’année 2007 de sommes supérieures à 400 000 euros.
En savoir plus
Relevé annuel de frais bancaires, nouvelle obligation des banques
Dans son article 10, la loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, votée le 20 décembre par l'assemblée nationale, introduit une nouvelle obligations de gestion des comptes associatifs pour les établissements bancaires.
CCN du sport
Un arrêté du 17 décembre 2007 (JO du 26 décembre) porte extension d’une série d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511) du 5 juillet 2007. Ils portent notamment sur la qualification professionnelle, les modalités du contrat de travail à temps partiel, les sections syndicales, l’interruption journalière d’activité et la modulation du temps de travail.
CCN animation
Un avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation a été publié au JO du 19 décembre. Il concerne les avenants 108 modifiant la liste des emplois au troisième alinéa de l'article 5.3 et l’avenant 109 sur les congés de maternité.
CCN centres sociaux et socioculturels
Un avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels. Les avenants portent sur le fonds d’aide au paritarisme et sur la formation professionnelle.
Cotisation d'assurance maladie en Alsace-Moselle
Suite à la publication au journal officiel du 19 Décembre 2007 de la décision du conseil d’administration de l’instance de gestion du régime local d’assurance maladie des départements du Haut Rhin, du Bas Rhin et de la Moselle, le taux de la cotisation salariale supplémentaire d’assurance maladie est abaissé de 1,70% à 1,60% à compter du 1er janvier 2008.
Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
Deux arrêtés du 20 décembre 2007 (JO du 26 décembre) viennent de limiter à 2,2 % l’augmentation du tarif des services d'aide et d'accompagnement à domicile (articles L347-1 et L347-2 du Code de l'action sociale et des familles) et celui des prestations des maisons de retraite (articles L342-3 et R342-1 du Code de l'action sociale et des familles) en 2008 par rapport à l'année précédente.
Décret services d'aide et d'accompagnement à domicile
Décret prestations des maisons de retraite
Nouveaux livres
Guide du bilan sociétal associatif
Le Cjdes vient d'éditer un Guide du bilan sociétal associatif.
Trop de gestion tue le social - essai sur une discrète chalandisation
Les idées libérales progressent aujourd’hui par le social. Nous n’aurions plus les moyens économiques de notre modèle historique et il faudrait donc tout à la fois réduire la voilure et ouvrir le « marché du social ».
Nouveaux sites
www.culture-multimedia.culture.fr
L'annuaire du portail " Culture multimédia " s'est enrichi de nouveaux sites internet ; désormais de nouvelles rubriques ont vu le jour.
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