Air du temps
Fichier ELOI : malgré quelques reculs, l'administration de l'expulsion s'industrialise
Le fichier ELOI vient d'être officialisé par un décret du 26 décembre 2007, après que sa création par arrêté du 30 juillet 2006 avait été annulée par le Conseil d'État à la suite d'un recours formé par les associations signataires. La CIMADE, le GISTI, l'IRIS et la LDH réagissent dans un communiqué commun du 3 janvier 2008.
Hébergement & logement : rien n'est encore réglé
Dans un communiqué commun du 20 décembre et à la suite d’une rencontre avec le gouvernement, ATD Quart Monde, le Centre d’action sociale protestant, Emmaüs, les Enfants de Don Quichotte, la Fnars, la Fondation Abbé Pierre, les Restaurants du Cœur, le Secours catholique et l’Uniopss prennent acte de la volonté d’un contrat d’engagement du gouvernement le 15 janvier prochain et de l’engagement à faire sauter les blocages financiers. En coordination avec l’Uniopss et la Fnars, elles poursuivront avec détermination leur mobilisation jusqu’au 15 janvier afin de maintenir la pression.
Enquête Santé Info Droits : AERAS, « ça assure moyen » !
Dans un communiqué de presse du 19 décembre, le Ciss (collectif interassociatif sur la santé) souligne qu’un an après l’entrée en vigueur de la convention AERAS, l’enquête de Santé Info Droits révèle une situation encore trop éloignée des objectifs qu’elle s’était initialement fixée. Il faut donc poursuivre vers l’objectif d’un réel accès à l’assurance et à l’emprunt pour les « personnes présentant un risque de santé aggravé ».
"Plan malades chroniques" : navette et suivis
Le comité de suivi du plan d'amélioration de la qualité de vie des malades chroniques (PAQVMC) a été instauré. Le CISS informe des travaux du comité de suivi et propose d'y faire remonter remarques et suggestions.
Où est passé le rapport de l'IGAS sur les programmes patients de l'industrie ?
Le Ciss s’interroge sur l’absence de publication du rapport de l’Igas sur les programmes d'accompagnement des patients associés à un traitement médicamenteux financés par l'industrie pharmaceutique. Pour le Ciss, ses enseignements apporteraient vraisemblablement un riche éclairage à l'ensemble des acteurs au moment où est annoncé un projet de loi relatif à l'accès aux soins.
En savoir plus
Convention commune - association pour l'aide et l'insertion des personnes en situation précaire
Le concours d'une association à l'exercice d'une mission de service public nécessite le cadrage, par convention, de son champ d'intervention par rapport à celui de la collectivité. Modèles-experts.com met en ligne gratuitement un modèle de convention entre une commune et une association pour l’aide et l’insertion des personnes en situation précaire
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
Droit local et obligations des partis politiques constitués en association
A une question n° 01590 d’un sénateur, la ministre de la Justice répond le 27 décembre 2007 que l'obligation imposée aux associations par l'article 72 du Code civil local applicable aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle de communiquer et de certifier le nombre de ses membres n'est pas contraire au principe selon lequel les partis et groupements politiques se forment et exercent leur activité librement, qui résulte de l'article 4 de la Constitution du 4 octobre 1958.
Pour exclure, bien respecter la procédure
Pour exclure un dirigeant associatif, il faut établir son manquement aux règles de l’association et le fait qu’il en avait conscience et lui donner la possibilité de s’expliquer devant l’instance de décision.
Association ou régie municipale, continuité du contrat de travail
Le reprise en régie directe par une commune d’un service assuré auparavant par une association entraîne l’obligation de reprise du personnel conformément à l’article L122-2 du Code du travail : « S'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, […] tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise. »
Délégation écrite précise
Une association avait contesté la désignation d’un de ses directeurs départementaux comme représentant syndical au comité d’entreprise au prétexte qu’il bénéficiait d'une délégation écrite d'autorité « lui donnant toute autorité sur le personnel pour diriger son établissement et lui conférant une réelle autonomie financière ».
Don de matériel informatique aux salariés
Selon l’article 31 de la loi n° 2007-1822 de finances pour 2008, la remise gratuite par l’employeur aux salariés de matériels informatiques et de logiciels nécessaires à leur utilisation pouvant permettre l’accès à des services de communications électroniques et de communication au public en ligne n’est pas considérée comme une rémunération.
Contrat de professionnalisation
Selon l’article 128 de la loi n° 2007-1822 de finances pour 2008, l’exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales attachée aux contrats de professionnalisation est modifiée.
Exonération de charges sociales applicables aux embauches effectuées en ZRR/ZRU
Selon l’article 133 de la loi n° 2007-1822 de finances pour 2008, la limite d’exonération de charges sociales applicable aux embauches effectuées en ZRR et ZRU est modifiée.
Départements supplémentaires pour expérimenter le RSA
Un décret n° 2007-1879 du 26 décembre 2007 complète le décret n° 2007-1392 du 28 septembre 2007 relatif à la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues par l'article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et les articles 18 à 21 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.
Nouveaux livres
Tourisme et développement durable, l'expérience française
Le développement durable doit tout à la fois contribuer à la protection et la valorisation de l'environnement, au développement économique et au progrès social.
Les pratiques environnementales des Français en 2005
Cette étude de l’Ifen présente l’analyse des résultats d’une enquête réalisée par l’Insee en janvier 2005 sur les pratiques environnementales des ménages.
Guide des maladies professionnelles
L’INRS (institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) vient de publier la 6e édition de Les maladies professionnelles - Guide d'accès aux tableaux du régime général et du régime agricole de la Sécurité sociale.
Politiques de l'aide et de l'accompagnement à domicile
Ce dossier d’expert édité par Territorial fait un point complet sur l’aide à domicile.
Concours- financements - appels à projets
Enfance & Education - 25 janvier 2008
L'AAH (association d'aide à l'humanitaire) lance la 7e édition de son appel à projets sur le thème « Enfance et Éducation » en 2008.
Formations
Comment accéder aux financements européens ? - 21 et 22 janvier 2008 - Paris
Cette formation s’adresse à tout professionnel issu du secteur privé, public ou associatif. La participation ne requiert pas de compétences spécifiques.
Réussir la gestion d'un projet financé par la Commission européenne - 23 janvier 2008 - Paris
Cette formation s’adresse à tout professionnel issu du secteur privé, public ou associatif. La participation ne requiert pas de compétences spécifiques.
Montage et gestion de projets culturels européens - 2008 - Paris
Pour répondre aux besoins des professionnels, le Relais Culture Europe propose un cycle formation consacré aux montage et à la gestion de projets culturels à dimensions européenne.
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Ecorismo - 11 et 12 mars 2008 - Arles
Ecorismo est un forum-salon annuel national des écoproduits et des solutions environnementales pour l'hôtellerie, le camping, la restauration et le tourisme. Les solutions proposées ont toutes en commun de permettre aux professionnels visés de verdir leur politique d’achat, de réduire leurs impacts environnementaux et de nourrir leur démarche de progrès environnemental.
- Colloque Légisport, Sport et Nationalités - 9 janvier 2008 - Paris
- Réunion autour des Rencontres, réseau européen des élus à la Culture - 9 janvier - Paris
- Forum de l'emploi dans l'ESS en Rhône-Alpes - 11 et 12 janvier - Lyon
- « Militants/gestionnaires de l'économie sociale » - 16. 17 janvier 2008 - Paris
- 2008 Chefs d'entreprises pour 2008 ! - 18 janvier - Paris
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