Edito
La montée aux créneaux des responsables associatifs
La fin de la semaine dernière est à marquer d'une pierre blanche pour les associations et , plus généralement, pour l'économie sociale et solidaire.
Le vendredi soir, tout d'abord, plus de huit cents responsables d'entreprises de l'ESS se sont réunis à Paris pour rappeler l'importance du secteur aussi bien en matière d'activité économique qu'en matière de développement humain. Ils en ont appelé aux pouvoirs publics et aux partenaires sociaux pour que les représentants de l'économie sociale et solidaire soient associés systématiquement à toutes les instances de concertation et de gestion. www.ceges.org
Le samedi la Conférence permanent des coordinations associatives (CPCA) organisait une journée de réflexion sur les rapports entre associations et municipalités dans le cadre de la préparation des élections municipales. Ouverte par Roselyne Bachelot qui a rappelé les grandes lignes de la politique du gouvernement et ses projets pour la prise en charge de la présidence européenne par la France dans six mois, la journée a permis de balayer avec différents représentants des partis politiques et l'ensemble des responsables des fédérations associatives les enjeux de ces élections en matière de développement de la vie associative et les attentes en matière de bonne gouvernance et de respect de l'autonomie du secteur. www.cpca.asso.fr
Air du temps
DALO - Pour une nouvelle politique publique du logement
Dans une conférence de presse commune du 10 janvier, 21 associations et fédérations demandent la mise en oeuvre immédiate par le Gouvernement d’une nouvelle politique publique du logement répondant aux obligations de résultats en matière de logement et d’hébergement confirmées par la loi instituant un droit au logement opposable du 5 mars 2007.
Franchises médicales & CMU : Urgence sur l'accès aux soins des plus démunis !
Dans un communiqué de presse du 14 janvier, le collectif Alerte qui regroupe 37 fédérations et associations nationales de lutte contre la pauvreté et l’exclusion avec l’Uniopss, rappelle l’importance de l’accès aux soins des plus démunis alors que les franchises entrent en vigueur en ce début 2008 et qu’une loi est annoncée pour l’été sur l’accès aux soins.
Conférence nationale sur le sport
A l’occasion de la présentation de ses vœux le 9 janvier, le président du CNOSF, Henri Sérandour, a annoncé que le CNOSF, sur la base de notre livre blanc « la raison du plus sport » souhaite réunir en 2008 la première conférence nationale annuelle sur le sport.
Copie privée : La taxe en question
Après l'avoir dénoncée à de très nombreuses reprises, l'UFC-Que Choisir et la CLCV ont décidé de contester l'extension de la taxe sur la copie privée devant le Conseil d'État.
Diminution des moyens pour les personnes âgées
Dans un communiqué de presse du 4 janvier, Avvec, qui regroupe l’AD-PA et la FNAPAEF, maintient que la loi de financement de la Sécurité Sociale 2008 ainsi que les circulaires du 17 octobre 2006 et du 6 avril 2007 organisent les baisses de moyens en faveur des personnes âgées.
Valérie Pécresse : annoncer plus pour aider moins !
Dans un communiqué de presse du 11 janvier, la Fage (réseau des assos étudiantes) dénonce les propos tenus par la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour lutter contre la précarité étudiante. Elle demande comment la ministre peut expliquer le paradoxe qui consiste à aider plus d’étudiants avec des fonds moins conséquents.
Loi sur l'immigration : la Halde relève plusieurs dispositions à caractère discriminatoire
Dans un communiqué du 15 janvier 2008, la Halde, saisie par le Gisti, estime que plusieurs dispositions de la loi relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile, promulguée le 20 novembre 2007, ont un caractère discriminatoire.
Appel à signatures du Genepi contre la rétention de sûreté
A l’initiative du Genepi, une quarantaine d’associations et de syndicats ont lancé une pétition contre la loi instituant la rétention de sûreté qui permettra, après l’exécution de la peine de prison, de prolonger - sans limitation de durée, sans peine et sans infraction – l’enfermement des personnes considérées comme d’une « particulière dangerosité ».
Livre Blanc des œuvres universitaires de la Fage
Le 16 janvier, la FAGE a rencontré le Président de la République sur le thème de l’« évolution de la condition étudiante » et a remis à cette occasion au Président son « Livre Blanc des œuvres universitaires ». On souhaite le voir en ligne incessament.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
Les dons dans la loi de finances rectificative pour 2007
L’article 23 de la loi de finances rectificative pour 2007 n° 2007-1824 étend les exonérations de dons.
Limite des dons ouvrant droit à réduction d'impôt de 75 %
En application des dispositions du 1 ter de l’article 200 du code général des impôts (CGI), les versements que les particuliers effectuent au profit d’organismes d’intérêt général sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui leur dispensent des soins médicaux, ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 75 % du montant de ces versements.
Baisse des CAE
A une question n° 5199 d’un député, la ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi répond le 1er janvier 2008 que, « de manière générale, il convient de rappeler le caractère transitoire des contrats aidés ».
Taxe sur les salaires 2008
Les limites d’application des taux majorés de la taxe sur les salaires sont relevées chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu de l’année précédente.
Taxe d'apprentissage et formation professionnelle continue
La loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit a supprimé la déclaration de taxe d’apprentissage et de contribution au développement de l’apprentissage (n° 2482) pour l’ensemble des employeurs, ainsi que la déclaration de participation à la formation professionnelle continue pour les associations employant moins de dix salariés (n° 2486).
Titres restaurant des salariés, des volontaires et des bénévoles 2008
A compter du 1er janvier 2008, la contribution patronale à l’acquisition des titres restaurant des salariés est exonérée de cotisations de sécurité sociale si elle n’excède pas 5,04 euros (au lieu de 4.98) par titre. La valeur du titre repas pour les volontaires est fixée au même montant. Celle du titre repas du bénévole est attachée à l’indemnité de restauration sur le lieu de travail, soit 5,50 euros.
L'association : tentative des fumeurs pour contourner la loi
Certains bars s’y essayent et la rumeur court. Il suffirait de transformer tout ou partie du bar en association pour que l’interdiction de fumer ne s’applique pas.
Diplômes du sport
Une série d'arrêtés vient de créer différentes qualifications dans le domaine du sport.
Nouveau code APE pour votre association
Un décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 établit les nouvelles nomenclatures d'activités et de produits françaises.
L'Injep désigné comme Agence nationale du programme Jeunesse en action
Par un décret n° 2008-24 du 7 janvier 2008, l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep), établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la jeunesse, est désigné comme agence nationale chargée de la réalisation du programme Jeunesse en action (2007-2013) au sens des textes communautaires susvisés.
Nouveaux livres
Guide « Agir pour l'environnement »
Dérèglements climatiques, érosion de la biodiversité, pollutions locales et globales, raréfaction des énergies traditionnelles... Un défi que les associations étudiantes sont de plus en plus nombreuses à vouloir relever.
Violence dans le sport
Le CNAPS (conseil national des activités physiques et sportives a remis son rapport 2007 au Parlement et à la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports « La violence et le sport. Le sport contre la violence. » Après un bilan de l’année sur la violence et les moyens mis en œuvre pour lutter contre, le CNAPS fait dix propositions.
Concours- financements - appels à projets
Les Prémonitoires - Le printemps de la création étudiante - 24 février 2008
Vous êtes une association étudiante ? Vous produisez un événement artistique au printemps ? Vous souhaitez lui donner plus de visibilité ? Faites découvrir vos réalisations en participant aux Prémonitoires, le Printemps de la création étudiante. Date limite : 24 février 2008.
Formations
Catalogue des formations 2008 des chantiers écoles
Le catalogue des formations 2008 des chantiers écoles est disponible en ligne : fonctions des chantiers écoles, évaluation, illettrisme, subvention, sécurité… Les premières formations commencent début janvier. Toutes les formations proposées peuvent être organisées en région. Pour cela, 12 participants au moins doivent s’inscrire.
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La Fondation Abbé Pierre présentera son Rapport mal-logement 2008, le vendredi 1er février prochain, à 9 h 30, à la Mutualité (Paris, Ve).
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Devant le succès de l’édition 2007, l’Avise et ses partenaires accueilleront à nouveau le public du Salon des entrepreneurs les 6 & 7 février 2008 au Palais des congrès de Paris, sur un espace entièrement dédié à l’entrepreneuriat social.
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L'embauche et la gestion du personnel dans les associations - N° 9
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