Air du temps
Epargne salariale solidaire : France Active approuve sans réserve le projet de loi
A l’issue de nombreux échanges avec la Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique (DGTPE), puis avec le Cabinet de Madame Christine Lagarde, un projet de texte législatif sur l'épargne salariale solidaire vient d’être mis au point.
RSA : faut-il s'inquiéter?
Le haut commissaire aux Solidarités actives s'inquiète dans Ouest-France sur le financement du RSA et s'interroge dans le Figaro sur la possibilité de récupérer les fonds secrets de l'UIMM.
Nouvel intitulé pour le ministère de Brice Hortefeux
Dans un communiqué de presse du 27 mars, la Coordination Sud relève que dans le cadre du remaniement ministériel du 18 mars dernier, le « co-développement » a été rebaptisé subrepticement « développement solidaire » dans l’intitulé du ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Co-développement. Pour Sud, ce glissement sémantique n’a rien d’anodin et confirme l’intrication grandissante entre la coopération pour le développement des pays du Sud et la maîtrise des flux migratoires.
Absentéisme scolaire, la suspension des allocations familiales n'est pas la bonne réponse
Dans un communiqué de presse du 25 mars 2008, la FCPE dénonce qu’à nouveau les familles soient sanctionnées par la suspension des allocations familiales, en cas d’absentéisme de leur enfant.
UNHAJ : campagne d'information auprès des jeunes
À travers ses 330 adhérents répartis sur l'ensemble du territoire, l'Union nationale pour l'habitat des jeunes (UNHAJ, ex-UFJT) offrent des "solutions habitat" aux jeunes de 15 à 30 ans.
Nucléaire et droit d'information
Le porte parole du Réseau Sortir du nucléaire a été libéré le mardi 25 mars vers 23 h, après 10 heures de garde à vue par les services de la Direction de la Surveillance du Territoire (DST).
Pas de subvention pour l'OIP
A une question n° 17915 d'un député, le Premier ministre répond le 18 mars que si l'OIP n'a pas obtenu de subvention c'est qu'il a d'abord déposé un dossier incomplet.
La Halde et l'OIT mettent en place un baromètre de l'égalité dans l'emploi
Où en sont les entreprises françaises par rapport aux entreprises européennes ? Les salariés des entreprises françaises se sentent-ils discriminés ? Vers qui les salariés se tournent-ils en cas de discrimination ? Autant de questions qui trouvent une réponse dans les deux études présentées par la HALDE et l’OIT.
Vacances Léo Lagrange
Vacances Léo Lagrange à Marseille annonce la parution de son catalogue Eté/Toussaint 2009 concernant les séjours enfants et adolescents de 4 à 17 ans en France et à l’étranger, séjours à dominante sportive ou découverte d’une région ou d’un pays. Pour tout renseignement, vous pouvez consulter le site ou contacter le 04.91.14.22.67 ou 68
Big Brother Awards 2007
Chaque année, Privacy International et ses partenaires décernent, dans une quinzaine de pays, des "prix Orwell" aux institutions, sociétés ou personnes s’étant distinguées par leur mépris du droit fondamental à la vie privée ou par leur promotion de la surveillance et du contrôle des individus.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
Accueil scolaire et ressources des personnes handicapées
Le 18 mars, de très nombreuses réponses à des questions de députés ont été faites au sujet du handicap et notamment de l'accueil des enfants handicapés à l'école et des ressources des personnes handicapées.
Formation des bénévoles et volontaires associatifs
A une question n° 14476 d'un député, la ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative répond le 18 mars 2008 en rappelant dans le détail les mesures et les budgets consacrés par l'Etat à la formation des bénévoles.
Financement du tourisme social
A une question n° 17433 d'un député, le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme répond le 18 mars que le secteur du tourisme social à vocation familiale va connaître des adaptations et mutations importantes dans les années à venir.
Application de la loi sur le pouvoir d'achat
Une lettre circulaire de l'Acoss n° 2008-39 du 18 mars 2008 apporte tous les détails d'application de différentes mesures de la loi 2008-111 du 8 février 2008 dite « pour le pouvoir d'achat ».
Fiscalité des services à la personne
A une question n° 13920 d'un député, la ministre de l'Économie, des finances et de l'emploi répond le 18 mars 2008 en rappelant que l'article 70 de la loi de finances rectificative pour 2006, modifié par l'article 60 de la loi du 5 mars 2007, transforme la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile en crédit d'impôt, mesure dont la mise en oeuvre est très attendue par les associations.
Education à l'environnement
A une question n° 13143 d'un déptué, le ministre de l'Éducation nationale répond le 18 mars 2008 en faisant le point sur l'éducation à l'environnement dans le cadre scolaire.
Accompagnement éducatif et associations
A une question n° 8151 d'un député, le ministre de l'Éducation nationale répond le 18 mars 2008 en précisant qu'à la rentrée 2008 le dispositif d'accompagnement éducatif sera étendu à l'ensemble des collèges ainsi qu'aux écoles de l'éducation prioritaire.
CCN sanitaire, social et médico-social
Un arrêté du 18 mars 2008 (JO du 26 mars) porte extension d’un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif.
Dispositions fiscales pour les associations cultuelles
A une question n° 14461 d'une députée, la ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales répond le 18 mars 2008 en rappelant que les dispositions fiscales prévues pour les associations cultuelles et les congrégations sont globalement comparables à celles dont bénéficient les fondations ou les associations reconnues d'utilité publique.
Subventions du ministère des Affaires étrangères et européennes
A une question n° 13877 d'un député, le ministre des Affaires étrangères et européennes répond le 18 mars 2008 en livrant dans le plus grand détail les conditions d'attribution de subventions aux associations de son ministère, des tableaux récapitulatifs des montants versés par chacun de ses services, le fonctionnement des associations subventionnées et les montants versés à un certain nombre d'entre elles.
ISF et associations d'utilité publique
Aux questions n° 8905 et n° 9235 de députés, la ministre de l'Économie, des finances et de l'emploi répond le 18 mars 2008 en rappelant que le Gouvernement n'a pas souhaité étendre à l'ISF le régime du mécénat existant en matière d'impôt sur le revenu.
Allègements et exonérations de cotisations sociales
A une question n° 7477 d'un député, la ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative répond le 18 mars 2008 en dressant un panorama complet de toutes les dispositions d'allègement ou d'exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les associations à différents titres. Aucun dispositif nouveau n'est cependant annoncé.
Nouveaux livres
Sports de nature
1 français sur 3, de 15 à 75 ans, déclare pratiquer des sports de nature, que ce soit sur terre, en mer ou dans les airs.
Nouveaux sites
Le PICRI Commerce Equitable se met en ligne
Le PICRI Commerce Equitable est un projet de recherche-action sur trois ans (2007-2009) qui a pour objectifs de promouvoir le commerce équitable en Ile-de-France grâce à un renforcement des liens entre acteurs et chercheurs.
Formations
Droit d'auteur et droit à l'image - 8 avril - Lyon
Maîtriser l'application du droit de la propriété intellectuelle pour les photos, illustrations ; savoir gérer ce droit dans le cadre des archives, des musées et des manifestations diverses ; connaître le droit à la protection de la vie privée; tels sont les objectifs de la formation proposée le 8 avril à Lyon par Cap'com.
En savoir plus
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Rencontre territoriale du grenelle de l'Insertion - 10 et 11 avril 2008 - Toulouse
Le 10 et 11 avril 2008, le haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, le ministère de la justice, la FNARS organisent une rencontre territoriale du grenelle de l'Insertion à Toulouse, sur les thèmes "Enjeux et méthodes de l’insertion socioprofessionnelle - Insertion professionnelle des personnes détenues". Après une journée consacrée aux enjeux de l'insertion, animée par les acteurs locaux, la seconde journée se concentrera sur l'insertion des personnes détenues.
Intérêt général, utilité publique et utilité sociale - 11 avril 2008 - Lyon
La Commission Droit des associations du Barreau de Lyon organise un petit déjeuner débat le 11 avril 2008 de 8h30 à 10h00 au 34 rue de Bonnel à Lyon (69003) sur le thème : « Caractère d’intérêt général, d’utilité publique ou d’utilité sociale : quelle reconnaissance pour le secteur associatif ? ».
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