Air du temps
Le coût du RSA continue à alimenter le débat
Le président de l'Assemblée des Départements de France (ADF), Claudy Lebreton s'inquiète de la remise en cause du RSA pour des raisons budgétaires et refuse d'avance le transfert de son coût sur les départements.
Qu'attend la Fnars du Grenelle de l'insertion ?
Dans un communiqué du 10 avril 2008, la Fnars précise qu’elle participe activement au Grenelle de l’insertion et ce qu’elle en attend.
Franchises médicales : une mesure "stupide et obscène"
Après la journée du 12 avril 2008, la mobilisation du collectif Contre les franchises médicales ne faiblit pas.
L'UFAL appelle à la résistance face à la suppression des remboursements d'optique par la Sécurité sociale
Dans un communiqué du lundi 14 avril 2008, l'UFAL (Union des FAmilles Laïques) rejette la proposition gouvernementale de sortie du remboursement de l’optique de la Sécurité sociale vers les complémentaires santé, dénonçant dans cette proposition défendue par le MEDEF depuis 2004, une mesure anti-sociale.
Logement : les associations réagissent
Le problème aigüe du logement ne trouve pas de réponses à sa hauteur. L'UNAF et la CNL s'inquiètent de l'abaissement des plafonds de ressources pour accéder au parc social.
Débat sur les OGM
France Nature Environnement a suivi pas à pas le débat parlementaire sur les OGM.
Grenelle de l'environnement et agriculture
Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche a reçu le 15 avril 2008, les présidents des cinq comités opérationnels (COMOP) du Grenelle pilotés ou copilotés par le ministère de l’Agriculture et de la Pêche, afin de dresser un bilan de leurs travaux.
Polémique France Nature Environnement / Bureau de vérification de la publicité
Dans un communiqué de presse du 7 avril 2008, France Nature Environnement s’élève contre l’avis du BVP s’opposant à une campagne en faveur de la réduction des déchets, et dans un communiqué du 9 avril, elle propose une charte pour une publicité éco responsable.
Réglementation relative aux rejets de CO2 des véhicules particuliers
Dans un communiqué commun, France Nature Environnement, Réseau Action Climat et Agir pour l’environnement espèrent que la rencontre entre les ministres français et allemand de l’Environnement, pour trouver un accord sur la proposition de règlement de la Commission Européenne sur la réduction des émissions de CO2 des véhicules neufs dès 2012, permettra de concilier les grands discours avec les décisions réglementaires devraient se rencontrer.
Les chiffres du CIVIS
D’après l’indicateur Jeunes demandeurs d’insertion (JDI), indicateur mensuel des Missions locales, 105 000 jeunes ont trouvé un emploi durable grâce au contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) depuis sa création en 2005 dans le cadre du plan de cohésion sociale.
Radio numérique terrestre
Alors que le CSA a lancé son premier appel à candidatures pour la RNT le 26 mars 2008, les radios associatives, dans un communiqué du 8 avril, expriment leur inquiétude et ont été reçues par la direction du développement des médias (DDM).
Les colos, c'est bon pour grandir
La campagne « Les colos, c’est bon pour grandir » a été lancée le 16 avril 2008.
Pour un observatoire national de l'ESS
Le Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale propose de créer un Observatoire national de l’ESS.
Observer et compter les papillons dans les jardins
Le 1er avril 2008, le Muséum national d’Histoire naturelle et l’association Noé Conservation ont lancé, en partenariat avec la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, la 3e saison de l’Observatoire des Papillons des Jardins.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
Chèque emploi associatif : vote définitif
Le sénat a adopté le 8 avril 2008 de manière définitive l’extension aux associations employant jusqu’à 9 équivalents temps plein (au lieu de 3) de l’utilisation des chèques emplois associatifs.
Indemnité des volontaires au 1er mars 2008
Suite au décret n°2008-198 du 27 février 2008 (JO du 29/02/2008), revalorisant à compter du 1er mars 2008 le traitement des fonctionnaires, l’indemnité versée aux volontaires civils et associatifs fixée à 50% de la rémunération afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique est modifiée. Son montant s’élève à 644,81 euros à compter du 1er mars 2008.
En savoir plus
La liberté d'expression des associations de défense de l'environnement défendue par la Cour de Cassation
Dans le procès qui opposait la société Areva aux associations Greenpeace France et Greenpeace Nouvelle Zélande, la Cour de cassation a estimé dans un arrêt du 8 avril 2008, que, contrairement au premier jugement, les associations n'avaient pas abusé de leur droit de libre expression.
Les dispositifs régionaux en faveur de l'emploi dans les associations
Le CNAR Culture met en ligne depuis avril une note faisant le point sur 16 dispositifs régionaux en faveur de l’emploi dans les associations.
Journée de solidarité : c'est comme vous voulez !
La loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 met fin à l’épineux problème du lundi de Pentecôte. Elle autorise toutes sortes de solutions.
Organisation de spectacles : droits et obligations
L’Urssaf a mis à jour au 15 avril son dossier réglementaire sur l’organisation de spectacles. L’engagement d’artistes ou de techniciens vous conduit à remplir certaines formalités qui diffèrent selon votre activité.
Les règles de cumul d'une activité associative et de son activité professionnelle par un fonctionnaire précisées
Le ministère de la fonction publique vient de faire paraître une circulaire « relative au cumul d'activités » pour les fonctionnaires dans laquelle la liberté d'association et la participation à une activité non lucrative par des fonctionnaires en exercice est réaffirmée.
Liste des conventions de stages
A une question n° 02325 d’un sénateur, la ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité répond le 10 avril 2008.
Contrôle des ONG par le ministère des Affaires étrangères
Les députés continuent de demander des comptes au ministère des Affaires étrangères.
Nouveaux questions-réponses TEPA, pouvoir d'achat
L’Acoss diffuse deux nouveaux questions-réponses.
Nouveau vocabulaire commun des marchés publics (CPV) en Europe
Un règlement européen relatif aux marchés publics a été publié le 15 mars 2008 pour s’appliquer à partir du 15 septembre.
Encore et toujours la violence dans les stades
A une question n° 10388 d’un député, la ministre de l’Intérieur répond le 8 avril. La réponse porte sur les mesures opérationnelles et administratives mises en œuvre
Nouveaux livres
30 % de fondations en plus en France depuis 6 ans
Les résultats de la seconde étude menée par l’Observatoire de la Fondation de France auprès de 987 fondations révèlent une augmentation de 30% du nombre de fondations en France qui passent de 1109 à 1443 en 6 ans.
Lettre de la DIV : supplément spécial « Espoir banlieues »
La dernière lettre de la DIV propose un supplément intitulé « Espoir banlieues, une dynamique pour la France » sur les principales mesures programmées à l’issue de la présentation par le président de la République de la nouvelle politique en faveur des banlieues.
Associations culturelles et mécénat d'entreprise
Le CNAR Culture met en ligne un document « Associations culturelles et mécénat d'entreprise - Comment aborder la recherche de partenariats privés ? ».
Associations d'usagers de la santé : le rapport annuel de la commission nationale d'agrément
La commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique vient de remettre son rapport d'activités pour les années 2006 et 2007. Près de 300 associations ont été agréées durant cette période et 70 autres ayant reçu un avis favorable de la commission sont en passe de l'être.
Le Guide fiscal 2008 des personnes en situation de handicap
Parce que certaines dispositions sont propres aux personnes en situation de handicap, « Faire Face », le magazine de l'APF (Association des paralysés de France), édite pour la neuvième année consécutive, un guide fiscal spécifique.
Télécharger le guide
Arrêt sur image : le droit à l'image collective des sportifs professionnels en question
La commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation du Sénat a rendu le 2 avril son rapport sur le droit à l’image collective des sportifs professionnels.
Nouveaux sites
www.servicecivil-animafac.net
Convaincu de l’importance du service civil volontaire, Animafac a ouvert un site spécifiquement dédié à ce dispositif.
Concours- financements - appels à projets
Vous faites quoi à la rentrée ?
Animafac propose aux associations d’être relais associatif Animafac pendant 9 mois.
Appel à volontariat Emmaüs
Tous les ans, durant l'été, des communautés Emmaüs en France et à l'étranger, accueillent des jeunes volontaires français ou étrangers.
Fondation Bâtiment Energie
Au cours d’une conférence de presse le 9 avril 2008, la fondation Bâtiment Energie a lancé son appel à projets pour 2008.
Formations
Réaliser un site web - mai et juin 2008 - Clermont-Ferrand
Le CREFAD Auvergne organise du 14 au 16 mai et du 2 au 4 juin 2008 un stage de formation dédié à la création de site web.
A ne pas manquer
Fête des Amaps d'Île-de-France - 24 mai 2008 - Paris
Le réseau des Amaps d’Île-de-France organise la Fête des Amaps le 24 mai 2008 au centre culturel La Clef - 21 rue de la Clef - Paris 5e.
Quelle gouvernance territoriale pour l'éducation artistique et culturelle ? - 29 mai 2008 - Chambéry
La DRAC Rhône-Alpes, l’Inspection académique de la Savoie et l’Association Danse et musique en Savoie (ADMS) et avec l’appui de l’Observatoire des politiques culturelles, organisent un colloque national « Quelle gouvernance territoriale pour l'éducation artistique et culturelle ? », à Chambéry le 29 mai 2008.
Croisement des pratiques communautaires de la santé - 6 et 7 juin 2008 - Nantes
Les 5e rencontres « Croisement des pratiques communautaires de la santé » de l’Institut Renaudot auront lieu les 6 et 7 juin 2008 à Nantes sur le thème « L’habitant/usager/citoyen dans les démarches communautaires en santé ».
Congrès national des radios associatives - 13 au 15 juin - Montpellier
La Confédération nationale des radios associatives (CNRA) tiendra son congrès les 13, 14 et 15 juin à Montpellier.
Solar event - 26 juin 2008 - Bourget-du-lac
Solar Event est une manifestation internationale sur l’énergie solaire, programmée les 27 au 29 juin 2008, au bord du Lac du Bourget.
Viv'expo - octobre et novembre 2008 - Bordeaux et Rennes
Les salons de la vie écologique Viv’expo se tiendront du 10 au 12 octobre à Bordeaux et du 21 au 23 novembre à Rennes.
1re semaine des énergies renouvelables, du bâtiment et de la maîtrise de la demande en énergie - 17 au 22 novembre 2008 Paris
Suite aux conclusions du Grenelle de l’Environnement, l’amélioration de l’efficacité énergétique du bâtiment est plus que jamais une priorité nationale et suscite de nombreuses questions du public.
- Micro-crédit personnel et inclusion financière - 23 avril - Paris
- Campagne Mondiale pour l'Education 2008 - 23 avril 2008 - France
- 4e Forum National du Commerce Equitable - 25 et 26 avril 2008 - Paris
- «Quelles associations pour demain ?» - 26 avril 2008 - Orléans
- Semaine sans télé - 21 au 27 avril 2008 - France
A la une
Associations mode d'emploi 98 - Avril 2008
Chèque emploi associatif : une généralisation malvenue
Factures : quelles mentions ?
Recruter un salarié
Financements des associations : l'insécurité demeure
Accessibilité des handicapés : les associations en première ligne
Documents de l'association : accès réservé !
Mise à mort des associations culturelles
QUESTIONS À Anne Boissorieux, Responsable du service juridique du CAGEC
Des missions d'engagement civique pour faire oublier le SCO ?
QUESTIONS À Mélanie Gratacos, Déléguée générale du réseau Animafac
Maisons familiales rurales : de la formation à... l'insertion
QUESTIONS À Guy Le Rochais, Vice-président délégué et porte-parole
Des outils pour l'insertion par le sport
QUESTIONS À Cyril Jonard, Champion du monde handisport de judo et médaillé d'or paralympique à Athènes en 2004
« Subventions en ligne » : le guichet unique associatif
Actualité des réseaux
- 5e risque - dépendance : Concertation avec les partenaires sociaux (20/04/2008)
- Appel des radios associatives sur la radio numérique terrestre (20/04/2008)
- Associatifs : numéro spécial logiciel libre (20/04/2008)
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- Bénévolat et VAE (20/04/2008)
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Modèles et formulaires associatifs : guide et conseils de rédaction - N° 13
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