Air du temps
La gratuité des DLA en question : la CPCA prend position
Après 6 ans d’existence, le dispositif DLA a aujourd’hui atteint son rythme de croisière avec plus de 5.000 structures accompagnées chaque année. L’année 2007 a marqué un « tournant » pour le modèle économique du dispositif : forte diminution des financements européens dans de nombreux territoires, diminution progressive des crédits apportés par la Caisse des Dépôts, restructuration des financements publics, etc.
La Halde sur les ondes
Afin de mieux faire connaître ses missions, la Halde a lancé depuis le 9 juin, et jusqu'au 27 juin, une campagne d'information auprès des radios locales.
Bertsch : un rapport inachevé appliqué sans concertation
Remis la semaine dernière aux trois ministres commanditaires, le rapport Bertsch sur « la réorganisation de l'offre publique de formation dans le secteur de l'activité physique du sport et de l'animation » soulève inquiétudes et interrogations du mouvement sportif et de l'animation.
1re Conférence nationale du handicap : les associations mécontentes
Dans un communiqué du 10 juin, l'APF (Association des paralysés de France) réagit aux propos tenus par Nicolas Sarkozy à l'occasion de son discours d'ouverture.
Le plan handicap visuel 2008-2011
Le Gouvernement a présenté le 2 juin un plan handicap visuel 2008-2011, d’un coût global de 18 millions d’euros, pour améliorer la dignité, l’autonomie et l’intégration sociale des aveugles et mal-voyants.
Handicap : un label pour l'emploi
Territorial, groupe de presse, d'édition et d'emploi spécialisé dans la fonction publique, et l'association Hanploi, acteur du recrutement de personnes handicapées, ont noué un partenariat leur permettant d'agir auprès des collectivités.
Les associations non associées à la réforme de l'ordonnance de 1945
Dans un communiqué commun, Citoyens&Justice, l'UNASEA et l'UNIOPSS réagissent à la constitution de la commission sur la réforme de l'ordonnance de 1945, installée le 15 avril dernier par la Garde des Sceaux, chargée de refonder le texte relatif à l'enfance délinquante.
France terre d'asile inquiète pour les mineurs
Dans un communiqué du 11 juin 2008, France Terre d'asile fait état de son inquiétude à l'égard des mineur du fait du contenu de la directive sur lequel sont tombés d'accord les 27 Etats membres de l’Union européenne le 5 juin dernier.
La protection des consommateurs menacée ?
L'Adéic (Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur) appelle à la mobilisation contre le projet de démantèlement de la DGCCRF ( Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes).
Alerte sur le prix unique du livre
Dans un communiqué commun, la SGDL (Société des gens de lettre), le SNE (Syndicat national de l'édition) et la SLF (Syndicat de la librairie française) alertent sur le total bouleversement du marché du livre qu'engendrerai la fin du prix unique prévue dans le projet de loi sur la modernisation de l’économie actuellement ne examen parlementaire.
Concours- financements - appels à projets
Partenariat France active et Caisse des dépôts
Les deux structures ont signé le 27 mai à Paris une nouvelle convention avec trois objectifs forts sur les cinq années à venir : création de 80 000 emplois créés ou consolidés, 22500 entreprises financées et 170 millions d'euros de microcrédits bancaires garantis.
2e édition du prix Macif du film économie sociale
Pour la deuxième année consécutive, la Macif lance son Prix du film économie Sociale, un concours ouvert à tous jusqu'au 15 septembre 2008.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
Nouveau contrat de travail
Les sénateurs ont adopté le 5 juin le projet de loi portant modernisation du marché du travail et le principe de la rupture conventionnelle du contrat de travail.
Inquiétude des associations sur la réforme du Livret A
Faisant suite aux inquiétudes notamment du collectif Pas touche à mon livret A, M. Gilles d'Ettore (député UMP - Hérault) a attiré l'attention, dans une question Question N° 20717, de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de l'ouverture de la distribution du livret A à l'ensemble du réseau bancaire.
Legs : la volonté explicite du testateur prime
Une association simplement déclarée peut bénéficier d'un legs par l'intermédiaire d'un organisme reconnue d'utilité publique si le testateur en exprime la volonté.
Liaison avec mineur et motif de licenciement
Un moniteur dans une association peut être licencié pour avoir entretenu une liaison avec une de ses élèves mineures, âgée de 17 ans.
Nouveaux livres
Renouvellement et formation des dirigeants associatifs
France Bénévolat rend public une étude sur la crise du renouvellement des dirigeants associatifs.
Les services d'intérêt général après le traité de Lisbonne
Au Sénat, parution d'un rapport d'information de Mme Catherine TASCA, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, sur les services d'intérêt général après le traité de Lisbonne.
Pact-Arim, en attendant le congrès
La dernière lettre, n°15 du 30 mai, du Mouvement Pact Arim, réseau associatif national au service des personnes et de leur logement, est en ligne.
Nouveaux sites
« Socialement responsable »
Lancé par l'Avise et le Cnar-IAE le nouveau site Internet « socialement reponsable » a pour but de mieux faire connaître l'insertion par l'activité économique au grand public.
A ne pas manquer
Sport et handicap, Evry, 18 juin 2008
Le Conseil général de l'Essonne, en lien avec la Fédération française du sport adapté, la Fédération française handisport, et le mouvement sportif essonnien, organise une rencontre sur le thème "Sport et Handicap", mercredi 18 juin au Génocentre, à Evry, à partir de 18h00.
Accès aux financements et structuration de projet - Jeudi 18 juin - Nice
Le Relais des associations de Nice organise une formation sur ce thème à destination des associations le jeudi 18 juin de 18h30 à 21h.
Etats généraux de l'Europe, 21 juin 2008 - Lyon
Le 21 juin prochain se tiendra, à Lyon, la deuxième édition des États généraux de l'Europe. La première s'était déroulée le 17 mars 2007 à Lille à l'occasion du 50e anniversaire des traités de Rome.
L'Europe : menace ou opportunité pour le modèle associatif français ? 1er juillet 2008 - Paris
Débat organisé à Alter Mundi Café, à Paris le 1er juillet de 18h à 20h. Il sera introduit par Sonia Vinyolas (sous réserve), auteure du rapport de la CPCA publié en mai 2008 sur « les relations entre associations et l'Etat dans l'Europe des 27 ».
Le mois de l'économie sociale et solidaire - Novembre 2008
Les Chambres régionales de l’économie sociale de France se sont rassemblées en 2004 pour constituer leur Conseil national (CNCRES). Pour amplifier les dynamiques régionales et leur donner une résonance nationale, le CNCRES a initié la mise en place d’un événement annuel, le Mois de l’économie sociale et solidaire en France, dont la première édition se déroulera en novembre 2008.
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Associations mode d'emploi 99 - Mai 2008
Impact emploi : la paie en toute autonomie
Le remboursement des frais de déplacement
Le plan de financement
Education populaire : vers une nouvelle voie ?
Internet : attention au droit des personnes
Un agent public mis à disposition : vrai-faux cadeau ?
CNL-CAFF : se regrouper pour peser
Question à Maïté Albagly, Secrétaire générale du MFPF (Mouvement français du Planning familial)
Entretiens de Valois : concertation ou manipulation ?
Question à Matthieu Stahl, Président de l'association Fédération Hiéro Mulhouse
Claudy Jarry, Président de la FNADEPA
Le rSa a-t-il encore un avenir ?
Organiser une épreuve sportive en extérieur
Questions à Wilfried Meynet, Avocat, responsable de la commission droit
Internet collaboratif, un plus pour votre association
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- L'association « Le Logement Numérique & Citoyen » au centre de la première action gouvernementale pour le numérique (13/06/2008)
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- Le point sur les stages en entreprise (13/06/2008)
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- Permis de construire : limites du recours des associations (13/06/2008)
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La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants - N° 2
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