Le Filhebdo 1901
Le Filhebdo 1901 - Lettre d'information d'Associations mode d'emploi - www.ame1901.fr
N°208 - 07/07/2008

Air du temps

Le 50 000ème chèque emploi associatif signé !

Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et des Solidarités actives, a signé le 50 000ème chèque emploi associatif (CEA) à Arras le 27 juin 2008.

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La fin du Conseil National des Activités Physiques et Sportives (CNAPS)

Le projet de décret annonçant la suppression du CNAPS, a été remis à ses membres lors de son assemblée générale du 25 juin 2008. La CGT réagit : « Cette décision unilatérale, prise sans concertation, mais surtout sans véritables motifs, hormis le fait que le CNAPS est un organisme consultatif totalement indépendant et pluraliste, est inacceptable. »

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Pas de directeur dans 7 DDJS

Inquiétude du côté des personnels de la Jeunesse et des Sports après la décision de la ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative de ne pas pourvoir au remplacement de sept directeurs départementaux.

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Mécénat de compétence : une enquête tournée vers les associations

Le Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative vous convie à participer à la première enquête nationale sur le mécénat de compétences, réalisée en partenariat avec Admical, CerPhi, CCF, IMS, Koeo et Odissée.

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« Habitat et Solidarités : nouveaux enjeux »

Le trentième congrès du Mouvement PACT qui s'est tenu les 16 et 17 juin derniers à Marseille lui a permis de réaffirmer son projet social et de faire évoluer sensiblement ses modalités d’intervention et son organisation pour mieux répondre aux besoins des personnes.

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Le CSTS donne satisfaction à France Terre d'Asile

En novembre dernier, à la suite de l'interpellation de deux intervenantes sociales dans le cadre de leur travail, France Terre d'Asile avait saisi, avec le soutien de plus de 50 associations, le Conseil supérieur du travail social (CSTS). Celui-ci a rendu un avis favorable pour l'association en précisant qu'il « n'entre pas dans la mission des travailleurs sociaux de rechercher et de se prononcer sur le séjour irrégulier » des personnes dont ils ont à s'occuper.

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Congrès de l'Association des paralysés de France : « Pour une France solidaire »

Réunis en Assemblée générale le 28 juin dernier à Metz, les adhérents de l'APF ont adopté plusieurs motions dont l'une intitulée "Pour une France solidaire".

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Revenus des pauvres : l'écart se creuse

L'Uniopss réagit aux évolutions économiques récentes qui pénalisent les plus pauvres.

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22 associations se mobilisent dans la lutte contre l'obésité

Mardi 1er juillet 2008, 22 associations ont interpellé le ministère de la Culture pour lui demander de cesser ses entraves à la mise en place des mesures de protection des enfants annoncées par Roselyne Bachelot concernant la lutte contre l'obésité.

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Lois - décrets - circulaires - dispositifs

Revalorisation des indemnités des volontaires associatifs

Suite au décret n°2008-622 du 27 juin 2008 (JO du 28/06/2008), revalorisant à compter du 1er juillet 2008 le traitement des fonctionnaires, l’indemnité versée aux volontaires civils et associatifs fixée à 50% de la rémunération afférente à l’indice brut 244 (indice majoré de 290 au 1er juillet 2008) de la fonction publique est modifiée. Son montant s’élève donc à 660,76 euros à compter du 1er juillet 2008.

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Baisse de la cotisation AGS au 1er juillet 2008

Par décision, en date du 30 juin 2008, le Conseil d'administration de l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés (AGS), le taux des cotisations destinées au financement du régime de garantie des salaires passe de 0,15% à 0,10% à compter du 1er juillet 2008 pour toutes les rémunérations versées à partir de cette date.

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Déduction de frais : la ministre récapitule

A la question n°7692 d'un député qui souhaitait savoir s'il existait un plafond de déduction dans les dispositifs fiscaux applicables aux bénévoles d'associations qui peuvent faire abandon des frais engagés pour le compte de l'association, la ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi a procédé dans sa réponse à un récapitulatif précis de la législation en la matière.

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Déduction d'impôts pour les bénéficiaires de l'ISF

Une instruction fiscale publiée le 9 juin dernier précise les modalités de déduction des dons à certains organismes d’intérêt général effectués par les contribuables assujettis à l’impôt sur la fortune (ISF) qui peuvent déduire jusqu’à 75 % du montant de leurs impôts dans la limite de 50 000 euros annuels.

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Il n'y aura pas d'agrément unique pour les associations

Par souci de simplification administrative, un député a demandé à la ministre de la Santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative si le regroupement des deux agréments de l'éducation nationale et de la Jeunesse et des sports en un « label d'agrément » unique (délivré d'un commun accord et par les deux ministères) ne pouvait être mis en place rapidement.

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Concours- financements - appels à projets

Lancement du concours Impact 2008

Ce concours récompensera dix projets à vocation sociale ou environnementale.

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Franche-Comté : les prix de la solidarité associative 2008

Ce prix, organisé par La JPA, la Casden et Solidarité Laïque, avec le soutien de l’Unicef-France, récompense des projets associatifs réalisés ou en cours de réalisation.

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Nouveaux livres

« Le sport en France. Une approche politique, économique et sociale. »

La nouvelle édition de cet ouvrage, rédigé par des spécialistes reconnus, dresse un bilan complet et indispensable des multiples enjeux du sport et de ses formes d'expression, à travers un triple éclairage politique, économique et social.

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Pour un statut de l'association européenne

Lors d'une conférence de presse le 30 juin dernier, M. Jean-Marc Roirant au nom de la délégation pour l'Union européenne du Conseil économique et social a présenté une communication sur le statut d'association européenne.

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« Le citoyen et l'Europe »

L’eurodéputé UMP Alain Lamassoure pointe, dans un rapport remis le 25 juin au chef de l’Etat sur « le citoyen et l’Europe communautaire », les insuffisances d’une Europe comme union des peuples et des citoyens.

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L'Europe au service du développement de l'action sociale locale

L'UNCCAS publie un guide intitulé « L'Europe au service du développement de l'action sociale locale »

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Le collectif SSIG pour une « Europe qui protège »

Le collectif SSIG (Services sociaux d'intérêt général) entend faire de la Présidence française un moment privilégié de débat sur le droit communautaire applicable aux SSIG et  présente pour l'occasion un guide précis et concret à l’attention des collectivités territoriales.

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Quel cadre européen pour les services publics locaux ? 11 juillet 2008 - Paris

L'AFCCRE (Association française du Conseil des communes et régions d'Europe)organise, le 11 juillet 2008, au Palais du Luxembourg à Paris, un séminaire européen sur le cadre européen des services publics locaux.

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Université européenne de l'engagement - 26 au 28 août - Dunkerque

L'AFEV (Association de la fondation étudiante pour la ville) organise comme chaque année, l'Université Européenne de l'Engagement. Cette année elle aura pour thème "Société de connaissance : quels enjeux pour demain ?"

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« Forum civique européen - mobilité, dialogue, participation : vers une citoyenneté européenne active » - 4 au 6 septembre 2008 - La Rochelle

Ce grand rassemblement d’acteurs associatifs des 27 états membres de l’UE est organisé en collaboration avec la Commission européenne, en tant qu’évènement à haute visibilité, et a lieu dans le cadre de la présidence française de l’UE.

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