A la une
Bonnes vacances !
La lettre hebdomadaire d'Associations mode d'emploi fera une pause pour les vacances. Ce numéro est en effet le dernier de l'été. Vous retrouverez votre lettre, chaque semaine à partir du lundi 25 août. D'ici là, nous vous souhairons de bonnes et agréables vacances, de quoi refaire un plein d'énergie pour repartir d'un pied ferme et dynamique pour de nouvelles aventures associatives dès la rentrée !
Air du temps
Attaque contre le bénévolat ?
La CPCA s'inquiète de la remise en cause par l'Urssaf du bénévolat à l'occasion d'un contrôle subi par l'association clermontoise « Sauve qui peut le court métrage » où les bénévoles ont été requalifiés comme salariés.
Rapport Bertsch : l'éducation populaire très critique
Les fédérations d'éducation populaire regrettent que le rapport Bertsch sur la réorganisation de l'offre publique de formation aux métiers du sport, de l'activité physique et de l'animation, ne tienne pas assez compte de l'éducation populaire.
RSA : Première conférence de concertation
La conférence de concertation sur le revenu de solidarité active (RSA) a réuni, le 9 juillet, l’État, les collectivités locales, les partenaires sociaux, les associations et les bénéficiaires pour arrêter les derniers éléments de cadrage du dispositif.
Une maison des services itinérante
Le 10 juillet, l’ADMR – l’Association du service à domicile - d’Ile de France a présenté à la presse sa Maison des services itinérante.
Animaux abandonnés : la SPA interpelle Michel Barnier
La Société Protectrice des Animaux, par la voix de Caroline Lanty, sa présidente nationale, a interpellé le ministre de l’Agriculture concernant les abandons de plus en plus nombreux en cette période de l’année.
Fichier Edvige : la Halde saisie
Vingt quatre associations de défense des droits des gays et des lesbiennes et de lutte contre le sida ont saisi le mercredi 16 juillet, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), car elles estiment que le décret créant «Edvige» et permettant le fichage des militants, avec la mention de leur orientation sexuelle ou de leur état de santé, est «inquiétant, approximatif et discriminatoire».
La Halde lance un blog
La HALDE a mis en ligne le 15 juillet 2008 un blog anti-discrimination sur le réseau Skyblog.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
Nouveau reçu fiscal « dons aux œuvres » - Cerfa 11580*03
Un nouveau formulaire de reçu de dons vient d’entrer en vigueur.
Prestation ou subvention - Documents exigibles
Un fournisseur (une association par exemple) n’est lié que par les conditions prévues dans les conventions passées avec une collectivité locale.
L'Etat dans les régions et les départements : Réorganisation ou démantellement ?
Une circulaire du 7 juillet et publiée au Journal officiel le 9, précise les nouvelles modalités de l'organisation de l'administration régionale et départementale de l'Etat.
CDD = emploi par nature temporaire
La chambre criminelle de la Cour de cassation se prononce sur l’application de l’article L1248-1 du Code du travail qui sanctionne le recours abusif aux CDD et sur les limites du contrat à durée déterminée dit « d’usage ».
CDD expérimental
L’article 6 de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 crée la possibilité d’un nouveau CDD dont l'échéance est la réalisation d'un objet défini.
Pas de recours pour excès de pouvoir contre le fisc
Le Conseil d’Etat confirme que les réponses de l’administration fiscale aux demandes des associations pour connaître leur régime fiscal ne sont pas susceptibles de recours pour excès de pouvoir.
Les personnels mis à disposition font partie de l'effectif
C’est ce qu’estime la Cour de cassation dans un arrêt du 1er avril 2008.
Délais de présence et ouverture de droits
La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 raccourcit certains délais de présence du salarié pour l’ouverture de droits.
Formations
Comment bénéficier de financements FSE ?
La CPCA et l'Avise organisent d'octobre 2008 à décembre 2009 des sessions de formation régionales (2 journées, 15 participants maximum) destinées aux porteurs de projets ou aux bénéficiaires d’un dispositif cofinancé par le FSE.
Nouveaux livres
Le financements (public) des associations : une nouvelle donne, de nouveaux besoins
Ce travail mené par la CPCA dresse un état des lieux du financement public des associations.
Rapport sénatorial sur les politiques de lutte contre la pauvreté
« La lutte contre la pauvreté et l'exclusion : une responsabilité à partager » : c'est le titre du rapport que vient de publier le Sénat suite aux travaux de la mission d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion.
Un guide pour les personnes handicapées mentales
L'Unapei vient de publier un guide intitulé : « Les droits des personnes handicapées mentales et de leurs proches. »
« Votre enfant est différent »
Toujours édité par l'Unapei, voici la nouvelle édition, intégrant les évolutions législatives, du guide du parent d'enfant handicapé, téléchargeable.
Les ONG peuvent-elles changer le monde ?
Le numéro 70 du magazine Interdépendances consacre son dossier aux ONG : « Peuvent-elles changer le monde ? » .
A ne pas manquer
Quinzaine de l'économie sociale en Midi-Pyrénées - Du 11 au 26 octobre 2008
Après le succès rencontré lors des trois précédentes éditions, la Quinzaine de l'économie solidaire 2008 vous propose de découvrir les démarches de celles et ceux qui inventent et pratiquent une économie au service de l'humain et de l'environnement en Midi-Pyrénées.
Les entreprises de l'économie sociale : une dynamique dans le marché et dans les territoires - 21 et 22 novembre 2008 - Strasbourg
Durant la Présidence française de l’UE (second semestre 2008), le CEGES, en coordination avec l’ICOSI et ses partenaires européens ont proposé qu’une nouvelle conférence européenne de l’Economie sociale soit organisée en France, sous le thème suivant : "Les entreprises de l’économie sociale : Une dynamique dans le marché et dans les territoires".
Vieillissement et protection sociale - 25 et 26 novembre 2008 - Lyon
Les 7èmes Assises du réseau Uniopss-Uriopss auront lieu les 25 et 26 novembre 2008 à Lyon, Espace Tête d’Or, avec un fil conducteur autour des enjeux du vieillissement, et de la protection sociale.
A la une
Associations mode d'emploi 100 - Juin-juillet 2008
Dix ans de politique associative
Europe associative : question de modèle
Idées reçues...
Interview de Bernard Laporte
Interview de Marie-George Buffet
Que seront les associations en 2018 ?
Culture : le coup de jeunesse
Social : une mutation extraordinaire
Le sport en plein renouvellement
Actualité des réseaux
- 22 associations se mobilisent dans la lutte contre l'obésité (18/07/2008)
- Baisse de la cotisation AGS au 1er juillet 2008 (18/07/2008)
- Congrès de l'Association des paralysés de France : « Pour une France solidaire » (18/07/2008)
- Déduction d'impôts pour les bénéficiaires de l'ISF (18/07/2008)
- Déduction de frais : la ministre récapitule (18/07/2008)
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C'est toujours d'actu
Guides pratiques d'Associations Mode d'Emploi
Le guide du président d'association - N° 4
Guides pratiques d'Associations Mode d'Emploi
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